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Puis-je mettre un Mobil-home sur un terrain constructible ?


salut je vous fais une petite vidéo c’est pour vous parler d’une information que j’ai eu il ya pas longtemps en fait il s’agit d’une nouvelle loi ou plutôt d’une mode une modification de loi il s’agit de la loi besson qui est une loi qui a été fait en gros pour va gérer un petit peu tout ce qui était les gens du voyage créé obliger les communes à créer des zones de stationnement pour eux et c’est donc cette vidéo ça s’adresse surtout aux gens qui souhaitent me vivre sur un terrain où qui vise déjà sur un terrain donc dans un habitat mobile parce qu’il faut savoir que ben jusqu’ici la loi elle disait en gros que si tu es propriétaire de ton terrain mais enfin même si tu es propriétaire de ton terreur tu n’as pas le droit de vivre à l’année dessus si c’est un terrain non constructible bien sûr même en même en camping car même en caravane tu n’as pas le droit tu as le droit de devenir en habitat mobile seulement trois mois dans l’année en faisant une déclaration en mairie et c’est donc après alors on est on est bien d’accord il y en a plein qui le font quand même sauf que ben normalement t’as pas le droit donc les gens qui le font c’est un petit peu au bon vouloir des mairies soit ils vont user un petit peu en disant que beau de toute façon c’est leur véhicule et puis enfin si c’est un v6 et un véhicule aménagé bien sûr que c’est un véhicule et que de toute façon ils ont droit de mettre leurs véhicules mais en gros voilà c’est quand même mon maire dans parce que t’as pas vraiment le droit quoi je peux rusé métal mais tu n’as pas le droit et si c’est vraiment genre une caravane dans un camping car là par contre on peut vraiment c’est une mère il est pas d’accord tu le joues tu as quelqu’un qui se plaint du robot lui la droite où le maire va pouvoir te dehors quoi et donc il ya cette loi qui a été modifié donc en gros cela dit les dispositions du 1 2 et 2 bis alors ça ça parle de en fait des paragraphes précédents qui disent en gros que le maire a droit d’éjecter des gens du voyage ou des gens qui stationnent en dehors des aires de repos ou alors si il s’y lie à une atteinte à l’ordre public et c’est donc voilà ça parle de ça donc ne sont pas applicables au stationnement des résidences mobiles appartenant aux personnes mentionnées à l’article 1er de la présente loi 1 lorsque ces personnes sont propriétaires du terrain sur lesquels elle stationne 2 abrogé vaucois de lorsqu elle stationne sur un terrain aménagé dans les conditions prévues à l’article donc c’est surtout le premier que je trouve intéressant parce que donc ça veut bien dire que quand tu es propriétaire d’un terrain situé propriétaire tu as le droit d’y vivre à l’année on sait pas précisé mais oh tu as le droit d’y vivre à l’année pour moi sans qu’on rencontre emmerdes alors après il ya des précisions qui sont dites bien sûr bien évidemment il faut quand même respecter l’ordre public le voilà quelques raids vont forcément faux pas il faut pas que ce soit gênant pour le pour les alentours c’est sûr si tu fais le bloc que tu fout le bordel que tu viennes des voisins que que tu des vertes et déchets ou je sais pas quoi voilà là clairement on va pouvoir que tu éjecté donc voila sinon c’est écrit en résumé si vous êtes propriétaire de votre terrain les dispositions et énoncés au paragraphe 1 interdiction de stationner en dehors des aires de terrain prévu une ligne 1 mise en demeure pour non respect du stationnement annulation mise en demeure ne sont pas applicables vous ne pourrez être expulsés dont le supposons que tu as un terrain donc tu as le droit d’y vivre à l’année a priori on sait ce que moi je comprends dans un véhicule aménagé dans un véhicule aménagé ou dans un vécu dans un habitat mobile pardon donc on est bien d’accord que attention ça ne concerne pas les habitats légers c’est uniquement les habitats mobiles comme caravanes camping-cars mobil-homes je ne suis pas sûr du tout parce que malgré son nom mobil home je pense qu’il faut quand même que ce soit un truc qui soit sur roues mobil-home ses pâtures rousset faut le transporter avec un truc quoi les tiny house salle et in house a priori c’est sûr a priori voilà donc pas ça ne concerne pas les yourtes les voiles et les habitats légers quoi ça c’est ça a pressé on va pas en parler aujourd’hui mais c’est autre chose s’il ya des autres lois ça concerne d’autres lois donc je vais vous parler par deux mon cas moi mon but à la base c’est déjà en priorité pour moi d’avoir un terrain sur lequel faire un site écologique de la permaculture etc mais dans l’idéal ce que je voudrais c’est faire un petit un petit hameau un petit éco village avec deux trois quatre maximum je pense habitations seulement voilà quand j’ai des amis avec qui on voulait faire ça je vais attendre mon chien qui bon bref je sais plus où j’en étais j’ai dû couper pour aller chercher mon chien qui étaient en train de creuser pour chercher le top ou je sais pas quoi du coup j’essaie tout j’en étais en gros je disais que on s’est rencontrés que on s’est rencontré en serrant rencontrer et du coup on s’est vite rendu compte en fait que c’était quand même compliqué parce que déjà d’être tout seul normalement on a déjà pas le droit de vivre vraiment sur son terrain à l’année donc à plusieurs c’est encore plus compliqué je me suis dit à la limite il faut que ce soit un terrain qui est plusieurs parcelles ou alors on divise en parcelles je sais pas si ça c’est possible nous avons est que chacun soit pris au propriétaire de sa parcelle et puis ben voilà on fait chacun notre truc en étant dit si discret et c’est en véhicule aménagé du coup avec cette loi on fait apparemment il y aurait même pas besoin de dire que si tu es situer ses skis et c’est ce qui est dit dans le texte c’est à dire que ce que j’ai compris c’est qu’en fait si tu es propriétaire supposons que moi je suis propriétaire d’un terrain j’ai le droit non seulement de vivre à l’année dans une caravane ou un camping car mais en plus je peux aussi faire venir d’autres personnes sur mon terrain à partir du moment où le propriétaire de l’autorisation il n’y a pas de souci tant que les temps que les autres résidents respectent toujours pas la loi au niveau 2 voilà de l’ordre public quoi et si tu as il ya un problème genre supposons que je fasse venir quelqu’un et puis bah qui foutent le bordel s’il ya une plainte ou quoi que ce soit on va dire aux propriétaires on va lui dire vous avez 24 heures je crois que ces 24 heures ou 48 heures non je crois que ces 24 heures pour soi les dégager soit qui veut faire en sorte qu’ils enlèvent leur bordel quoi donc voilà alors surtout c’est quand même à prendre avec des pincettes parce que franchement bon bah allez en france les textes de loi c’est toujours ultra compliqué franchement moi je me suis tapé une migraine a essayé de lire ça déjà trois mots ou gens pouvaient déjà plus mais ces lignes là pour moi elles sont claires c’était pas compliqué à comprendre ça allait ça m’a semblé plutôt simple et j’ai vérifié sur le site le site officiel registre créé le truc là je mettrai le lien en commentaire ses marques et ses marques et tel quel le texte qui lie à sur le site tignes house ses écrits la même choses telles qu’elles donc pas pour moi voilà alors est ce que c’est une loi qui a été fait pour vraiment pour ça ou est ce que c’est une faille dans la loi j’en sais rien mais en tout cas voilà il ya ça qui est vraiment très intéressant et je pense que si on a qui vivent déjà sur leur terrain ou qu’ils ont envie de vivre sur leur terrain je pense que ça les intéressera beaucoup parce que c’est vraiment un truc qui était très emmerdant jusqu’ici vraiment de se dire bah ouais tu peux vivre sur ton terrain mais en gros tu dois toujours un peu de cash était pas c’est pas vraiment dans la loi quoi mon chien et encore j’ai dit josé bové en ce moment son délire cdh avait creusé des trous bon je vais retrouver en arrière en plus comme je la vidéo je peux pas trop surveillé de bordel loew l’heure rien ça y est tu as trouvé une top donc à prendre quand même avec des pincettes parce que bon je suis j’ai pas la science infuse un mois c’est un texte que j’ai vu enfin que ces décès des amis d’ailleurs qui qui m’ont filé le lien qu’ils avaient trouvé ça et voilà apparemment fin six mois ça me semble vraiment super intéressant mais n’hésitez pas à aller voir un peu les textes et de me dire ce que vous en pensez voilà deux fautes au tir une grosse connerie mais nous on a été plusieurs on a été trois à étudier un peu le truc comme ça on en a tiré les mêmes conclusions quoi puis de toute façon le site apparemment c’est quand même un site bien fiable et en tire cette conclusion là aussi quoi donc n’hésitez pas mais en tout cas ça me semble être vraiment une super bonne nouvelle qui pour une fois pour une fois est un petit peu en notre faveur donc ça mérite d’être souligné n’hésitez pas à aller jeter un oeil dessus si vous êtes intéressés par le sujet et de me dire ce que vous en pensez mais à moi priori au pour moi c’est bon quoi voilà bah sur ce je vous dis à bientôt pour de nouvelles vidéos portez vous bien ciao et abonnez vous

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