Qui hérite d’un PEA du défunt ?
Comment déclarer son PEA aux impôts ? les revenus du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS). La déclaration de ces revenus sera à faire avec vos revenus en 2022. Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique de l’impôt sur le revenu . Quelle est la meilleure banque pour ouvrir un PEA ? BforBANK : un positionnement haut de gamme (1 000 € demandés à l’ouverture). En effet, c’est la banque en ligne la plus compétitive pour passer des ordres supérieurs à 5 000 € : 0,13 % de frais contre 0,50 % chez Boursorama et 0,20 % chez Fortuneo (mais 0,09 % chez Bourse Direct encore moins cher). Quel compte ne rentre pas dans la succession ? Que deviennent les comptes bancaires après un décès ? Si c’est un compte individuel, lors du décès du titulaire, le compte est bloqué jusqu’au règlement de la succession, sauf pour le paiement des funérailles (moins de 5 000 €), impôts, soins et prélèvements de type gaz, électricité, eau. Quel placement ne rentre pas dans la succession ? Lorsque le bénéficiaire d’une assurance vie reçoit le capital ou la rente prévue au contrat, cette transmission se fait « hors succession ». Ce principe signifie que ces montants ne sont pas comptabilisés dans l’actif successoral qui sera partagé entre les héritiers du défunt. Comment savoir si une action est transmissible ? § 1- L’INCIDENCE DU CARACTERE DE L’ACTION En principe, l’ayant cause peut recueillir de son auteur ses actions en justice et les poursuivre : on dit dans ce cas que l’action est transmissible. Il existe cependant des actions intransmissibles dont l’exercice n’est reconnu qu’à leur seul titulaire.
Quelle est la fiscalité d’un PEA ?
les revenus du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS). La déclaration de ces revenus sera à faire avec vos revenus en 2022. Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique de l’impôt sur le revenu.
Quels sont les comptes bancaires bloqués en cas de décès ?
Dès que la banque est informée du décès d’un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le compte indivis. Elle n’y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le solde (positif ou négatif) du compte indivis est réglé en même temps que l’ensemble de la succession.
Quels sont les frais de transfert d’un PEA ?
Depuis le 1er juillet 2020, les frais de transfert d’un PEA sont plafonnés à 15 € par ligne de titres (50 € pour les titres non cotés), avec une limite globale de 150 €. Ces frais sont parfois remboursés par la banque de destination dans le cadre d’une offre commerciale.
Quelle est la durée de vie d’un PEA ?
Clôture du PEA Tout retrait avant 5 ans (hors les cas de retrait autorisés) Non-respect d’une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements) Décès du titulaire. Retrait après 5 ans de la totalité des sommes ou valeurs et conversion des capitaux en rente viagère.
Quel est l’intérêt d’avoir un PEA ?
Quel est l’intérêt d’avoir un PEA ? Le PEA permet d’investir en Bourse, tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt à partir de cinq ans de détention (voir plus loin). Acquérir des actions permet de profiter du dynamisme des marchés financiers et de diversifier son épargne.
Quel est l’intérêt d’un PEA ?
La performance de votre PEA va donc dépendre de ce que vous mettez dedans. Avec un portefeuille d’actions bien diversifié (ce qui sera le cas si vous optez pour des ETF), vous pouvez espérer un rendement de l’ordre de 8% par an en moyenne. On vous en dit plus dans cet article : « Combien peut-on gagner en bourse ? »5 sept. 2022
Quels sont les frais d’un PEA ?
Entre 2019 et 2020, l’AMF indique que les frais d’ordre pour les PEA bancaires sont passés de : 0,80 % à 0,49 % pour un ordre de 1 000 euros ; 0,54 % à 0,49 % pour un ordre de 5 000 euros ; 0,51 % à 0,48 % pour un ordre de 10 000 euros.
Pourquoi un notaire fait traîner une succession ?
Il arrive parfois que le Notaire fasse « trainer » une succession. Cette situation dans laquelle le temps de règlement de la succession est anormalement long peut être due à un certain ressenti du Notaire : celui d’un défaut d’accord des héritiers et successibles sur les conditions de règlement de la succession.
Quel est le montant des frais de notaire pour une succession ?
Le taux applicable est de 4,931 % jusqu’à 6.500 euros, de 2,034 % entre 6.501 et 17.000 euros, de 1,356 % entre 17.001 et 60.000 euros et de 1,017 % au-delà de 60.000 euros. On ajoute ensuite à ces différents taux la TVA à 20 %.22 févr. 2022
Pourquoi ne pas déclarer assurance vie au notaire ?
La déclaration au notaire des contrats d’assurance vie n’est pas obligatoire en cas de succession. Selon le Code des assurances (article L132-12), le capital ou la rente versé lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession de l’assuré.
Quelles sont les actions non transmissibles ?
Deux actions doivent être distinguées : les actions non transmissibles, tel que le divorce, dans les-quelles le décès éteint l’action elle-même, et les actions transmissibles. Le décès produit un effet interruptif d’instance dès sa notification (C.19 nov. 2020
C’est quoi une succession d’action ?
La “Succession” dite aussi “patrimoine successoral, est le nom donné à l’ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter.
Comment vider son PEA ?
Comment clôturer un PEA ? Pour procéder à la fermeture de votre plan épargne en actions, vous devez vous adresser à la banque ou la compagnie d’assurance dans laquelle il est détenu. Vous pouvez vous rendre directement sur place, ou envoyer un courrier, envoyé en « lettre recommandé avec accusé réception ».12 mai 2022
Qui doit payer les frais de notaire pour une succession ?
Les frais de notaires qui découlent d’une succession doivent être réglés par l’ensemble des héritiers concernés.
Quels sont les risques d’un PEA ?
Le PEA : une perte en capital possible Le PEA est dédié à l’investissement sur les marchés boursiers. À ce titre, il y a forcément un risque de perte en capital. On ne peut pas espérer obtenir des rendements intéressants sans prendre un minimum de risque.
Est-ce que le PEA est imposable ?
les revenus du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS). La déclaration de ces revenus sera à faire avec vos revenus en 2022. Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique de l’impôt sur le revenu.
Quels sont les risques du PEA ?
PEA : les inconvénients à connaître
Quelle est la meilleure banque pour un PEA ?
Quelle banque propose un PEA en ligne ?
Qui est exonéré de frais de succession ?
Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès : Avoir constamment vécu avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès. Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps.
Qu’est-ce que l’abattement de 100 000 € ?
Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits. Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Comment savoir si l’action est transmissible ?
§ 1- L’INCIDENCE DU CARACTERE DE L’ACTION En principe, l’ayant cause peut recueillir de son auteur ses actions en justice et les poursuivre : on dit dans ce cas que l’action est transmissible. Il existe cependant des actions intransmissibles dont l’exercice n’est reconnu qu’à leur seul titulaire.
Quelles sont les maladies chroniques ?
Parmi les plus fréquentes, citons les maladies cardiovasculaires, les accidents vasculaires cérébraux, le cancer, le diabète, l’arthrite, les maux de dos, l’asthme et la dépression chronique.
Qui sont les héritiers des biens successoraux ?
La “Succession” dite aussi “patrimoine successoral, est le nom donné à l’ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter.
Comment sortir de l’argent d’un PEA ?
Le retrait partiel se fait directement depuis votre Espace Client, pour cela rendez-vous sur votre PEA puis sur la rubrique “Retraits”. À noter que pour avoir accès à ce service, votre PEA doit avoir plus de 5 ans. Car tout retrait avant 5 années de détention entraîne obligatoirement la clôture du plan.
Quelle banque pour ouvrir un PEA ?
Découvrez BforBank (il faut verser 1 000 € minimum à l’ouverture du PEA). FORTUNEO : plus compétitif sur les prix que Boursorama (et que BfB pour les ordres < 5 000 €) ET interface agréable ET excellente banque avec un service client réactif et efficace (Fortuneo n'est pas qu'un courtier en bourse !)
Puis-je donner 50.000 euros à mon fils ?
Vous pouvez donner de l’argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux…), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales…). Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à payer.
Quel est le meilleur âge pour faire une donation ?
Pour des raisons d’optimisation fiscale, au passage de chaque décennie, il peut être opportun de donner la nue-propriété d’un bien de préférence juste avant votre anniversaire, soit à 60 ans plutôt qu’à 61, à 70, à 80 et à 90 ans.
Quelles sont les 10 maladies les plus invalidantes ?
Liste des maladies invalidantes reconnues par la MDPH depuis 2019
Quelles sont les 30 maladies prises en charge à 100 ?
En savoir plus
Qui hérite des comptes bancaires d’un défunt ?
Le compte reste ouvert, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s’il n’y a plus qu’un cotitulaire survivant).
je ne peux pas parler des raids qu’autrement de la réserve si on n’a pas bien appréhender les règles de ce que c’est que la réserve héréditaire et on va parler de la réserve essentiellement en présence de descendants car je rappelle en l’absence de descendants le l’héritier réservataires est le conjoint survivant donc oui c’est des situations mais qui sont relativement plus rares en général vos clients on les enfants donc la réserve et la quotité disponible ordinaire et on part toujours de la quotité disponible ordinaire pour aboutir à la règle au calcul de la réserve héréditaire la loi du 23 juin 2006 à elle a changé près de 200 articles du code civil et notamment ce qui concerne la réserve héréditaire avant cette réforme là les parents du défunt donc l’ordre 2 devenait héritiers réservataires en l’absence de descendants donc ils ont été supprimés en tant qu’héritier réservataires mais les descendants à eux leur instinct et une à grant assouplissement c’est que la réserve les règles qui régissent la réserve sont d’ordre public sauf exception sauf exception c’est une dans le public ça veut dire qu’on ne peut pas y déroger sauf exception et notamment la rare la renonciation anticipé à l’action en réduction retranchements cas des enfants d’un premier lit et vous avez vu que chez moi c’est un outil courant que je propose or on n’entend jamais ou très rarement parler de la rare le principe c’est que c’est l’interdiction des pactes sur succession future on ne peut pas passer des accords qui mise sur la mort d’autrui voilà l’idée sauf exception donc la renonciation anticipé l’action réduction en état c’est un acte qui est pris par anticipation la donation entre époux est une exception à la prohibition des pactes circulation futur la société civile est encore une exception parce que on peut très bien refuser l’entrée d’un associé réservataires au sein du capital de la société il recevra sa réserve certes mais on peut l’exclure du capital de la société par exemple voyez donc bah on ne peut pas miser sur la mort d’autrui sauf exception et les héritiers réservataires sont les descendants et à défaut de descendants le conjoint survivant à hauteur d’un quart de la succession et je rappelle que la succession se compose de desbiens au moment du décès après réunion festive de toutes les libéralités réunion festive qui a eu lieu avec la valeur au moment du décès pour les libéralités du droit commun et valeurs au jour de la donation pour les donations partages c’est clair donc on a allez-y je vous écoute animation / talent et vous parlez de quoi le rapport là on ne parle pas de rapport on parle de réserve et de réunions fictives oui voilà en ce qui concerne la réunion jti lequel son intonation qui sont non non non justement vous voyez il ya confusion vous merci hein parce que voyez bien merci parce que il ya confusion de rapports et des réunions fictives il faut que vous mettiez une cloison entre d’une part calcul de la réserve réunion fictive des libéralités valeurs au jour du décès pour les donations de droit commun valeur jour de la donation s’il s’agit d’une donation partage vous mettez une cloison amovible et on parle de rapports à la succession est certaine deux nations sont rapportable d’autres ne le sont pas et on peut toujours levé le rapport a posteriori on ne peut pas à poser le rapport a posteriori soir au moment de la donation lé rapportable à la succession où elle ne l’est pas un ne l’est pas notamment parce que la loi écarte le rapport une donation partage n’est pas rapportable à la succession ou parce que la donation portera sur la quotité disponible en principe parlera portable mais on le sait qu’au moment du décès ou alors j’ai précisée dans l’acte de donation que là nation mais pas rapportable ou que j’ai précisé qu’elle était rapportable sauf que c’est impossible pour une donation partage de préciser qu’elle est rapportable vous voyez bien que ce sont deux institutions totalement distinct totalement différente mais il ya des liens qui font que une donation qui s’impute sur la réserve réserve est reportable une donation qui s’impute sur la quotité disponible ordinaire des paras portable sauf précision contraire donc deux institutions regnauld fictif rapport rayon fictive réserve rapport à la succession et regnault fictive valeur jour du décès rapport valeur jour du partage de la succession normalement quand vous avez des liquidations alors vous avez des exemples de liquidation de régime ici de régime et de succession mais c’est pas moi votre intervenant sur la transmission mais il faut c’est bien de faire deux fois dont vous avez des exemples 1 on calcule la réserve aurait dit un voilà comment elles sont super normalement devrait s’opérer les opérations de liquidation de succession un liquidation de la communauté tac première opération avec le calcul des récompenses 2 liquidation de la succession et dans une première opération le calcul de la quotité disponible ordinaires et de la réserve ni voir si la réserve a été respectée pour chacun des héritiers réservataires la réserve n’est pas respectée celui qui a empiété sur la réserve de l’autre est redevable d’une indemnité de réduction troisième opération au moment du partage le rapport à la succession car chaque héritier jusqu’au sixième degré doit rapporter le bien qu’il a reçus pour voir dès lors qu’elle est reportable pourvoir bon à savoir si l’égalité entre héritiers a été respectée mais y’a plus rien à voir avec le calcul de la réserve et si j’ai reçu plus que les autres je suis redevable d’une indemnité de rapport à moins que l’acte de nation est écarté le rapport mais vous savez le court là que vous suivez là c’est six mois de cours je sais donc pour bien à youri jt tout ça hein pour bien scindé les opérations réunion effective réserve rapport égalité entre héritiers et certaines nations sera portable on ne le sait pas alors que la réserve oblige et accepter pour l’assurance-vie la tontine dans les opérations de calcul de la réserve vous devez intégrer toutes les libéralités connu là vous pouvez pas écarté c’est pour ça qu’on dit que les règles qui régissent la réserve héréditaire sont d’ordre public sauf exception la rare la renonciation anticipé l’action en réduction je sais que les zones à risque d’empiéter sur la réserve qui n’est connu qu’au décès mais j’accepte de renoncer par anticipation à l’action en réduction parce qu’on me le demande parce que c’est plus clair falloir à ingurgiter tout ça vous allez encore vous mélanger les pinceaux c’est sûr enfin ou presque sur ea falloir décanter laisser reposer pour reprendre en eaux calmes tranquillement tout ça hein parce que même quand je vois des liquidations de barrer à confusion bien souvent mais ce sont deux institutions totalement séparées donc la réserve n’y voyez bien que même si on m’a dit on m’a demandé d’intervenir sur comment contourner les règles de la réserve héréditaire moi ce qui est important c’est comment privilégier les uns donc c’est forcément au détriment des autres mais voyez bien que quand je touche pas la réserve je reste la réserve il devra éventuellement l’indemnité de réduction s’ils portent atteinte à la réserve des autres mais si je lui impose le rapport en plus rendez compte c’est une autre punition et que je peux parce que le rapport ne concerne tous non pas seulement les héritiers réservataires le rapport à la succession donc je rapporte tout l’élu mérité que j’ai reçus valeur jours de partage de la succession ça concerne tous les héritiers jusqu’au sixième degré alors ça concerne pas ma maîtresse un constat n’est pas neuf religieuse ça ne concernait pas le conjoint le conjoint n’est pas sujet n’est pas soumis aux rapports mais les enfants sauce mieux rapport sceau de la scion partage sauf si je l’écarté et vous avez vu que ma pratique c’est d’imposer le rapport ça me donne une âme de négociations fait ceci fait cela fait pas ceci fait pas cela non je plaisante mais oui que comme ça c’était gentil bas je lève tôt rapport donc la réserve ça ouah chacun a droit à sa visière mais bien vu que la réserve n’est connue connaissez et le calcul de la réserve on additionne toutes les libéralités connu et voyez bien que la réserve elle varie profondément selon le fait que vous ayez retenu la valeur au jour de la donation pour la réunion effectifs donc il n’y a que la donation-partage qu’ils puissent figer la valeur en aucun cas vous pouvez dire ma deux nations au monde aux manuels retiendra la valeur au jour de la donation non il n’ya que la donation partage qui fait la valeur la question est de savoir est ce que le fait de figer la valeur c’est bien ou c’est pas bien ça dépend des situations puisqu’on a vu qu en figeant la valeur ouais on va essayer on va peut-être réduire le risque de d’inégalités apparente inégalités apparente on pense pouvoir pacifier les relations entre les héritiers mais c’est un faux ami dans la réalité la donation-partage est un faux avis il faut même s’ils ont recours de la sueur partage attirer l’attention du client que le meilleur outil pour que au moment de son décès au monde sa succession ont pas s’y fie au maximum la seule chose connue aujourd’hui est possible aujourd’hui il n’y a que la rare que la renonciation anticipé l’action en réduction donc de l’acier en partage ou pas je fais de mon vivant faire en sorte que les enfants signe un pacte de non agression c’est un pacte de non agression et il devrait être systématique si vous le faites pas c’est que vous acceptez que lier des disputes qui en vue de dispute donc pour moi c’est une faute que de ne pas proposer la rare mais c’est pour ça je vous dis méfiez-vous dans royal parce que y’a que moi qui tient ce discours donc si je suis seul à le penser c’est sûrement que j’ai tort puisque c’est la norme qui a raison non non je plaisante mais voilà c’est pour ça méfiez-vous des enseignements quels qu’ils soient d’ailleurs donc la réserve et la quotité disponible et on distingue deux quotité disponible la quotité disponible ordinaire et la quotité disponible spécial entrées pour le côté disponibles social de conjoint survivant avec les trois options à la con way up j’ai rien dit là aussi regarder ils ont pratiquement tous une donation entre époux posez la question à tient en fait entre les trois options laquelle vous allez choisir faites attention une telle question va vous entraîner sur le terrain ou de discours technique on n’est pas là pour parler technique mais voyez bien que si vous voulez vous placez en interlocuteur principal du client cela eut la flore se vous situez donc je ne pose pas cette question entre les trois options laquelle vous allez choisir non je dis allez apporter moi votre donation entre époux ou envoyez là moi sommes et ça fait 20 ans justement ça fait 20 ans il faut qu’on mette en ordre votre patrimoine vous allez voir c’est là où les premiers conseils arrive selon moi parce que si il veut transmettre à ses enfants et que il a fait une donation au dernier vivant c’est nul c’est nul il va falloir aménager la donation au dernier vivant sur mesure que du sur mesure donc tact de la réserve bien existant au décès j’enlève le passif et j’additionne tout tout tout les donations en partant de la plus ancienne c’est l’ordre est important et en finissant par les plus récentes octobre toc toc ensuite je vais imputer les libéralités et une libéralité sauf clause contraire c’est un peu une donation pardon sauf clause contraire s’impute sur la réserve héréditaire quand on fait une donation on avantage pas puisque c’est une avance sur l’héritage ça s’est un peu sur la réserve héréditaire sauf clause contraire donc on quand les libéralités en calcul est-ce que ça s’impute sur la réserve ou sur la quotité disponible ordinaire ça s’impute sur la réserve supposons une fois que la réserve par exemple on va calculer on voit on obtient la masse de calcul donc je rappelle donc mon calcul je fais bien et listant idc 0 je fais l’addition à âge avait donné sans que cette venue 900 ab j’avais de naissance est devenu censé rester 100 et je fais si la masse de calcul masse de calcul bien au décès plus prégnant effective de toutes les libéralités si c’est une donation-partage bahamas de calcul et de 206 et une donation non-partage au mas de calcul et 2000 et on a vu tiens ici quotité disponible 70 est ici quotité disponible 333 une donation s’impute sur la réserve sauf disposition contraire donc j’ai pas pris de disposition contraire dans l’acte yare aucune précision donc ça c’est un put d’abord cela réserve à il a droit à sa réserve si j’ai fait une donation simple sa réserve ici est de 70 pardon donc pardon ouais ici il est 2003 je prends une donation simple 333 sa réserve et épuisés réserve de a épuisé donc ils mangent la quotité disponible ordinaire 333 vous voyez que celui il reçoit en premier il mange de la quotité disponible ordinaire il va épuiser peut-être la quotité disponible ordinaire et s’il n’y a plus de quotité disponible ordinaire qu’un la part du conjoint 0 sauf s’ils optent pour l’usufruit donc zéro donc 020 enfin 100 % et 0 0 n’en voyez bien que quand je fais des donations je punis forcément les autres mais je punis aussi celui qui reçoit parce que il peut avoir une indemnité de réduction pour atteinte à la réserve et c’est ce qui va se passer il a le droit à sa réserve 333 la donation s’impute sur la réserve mais une partie c’est un put sur la quotité disponible ordinaire il va manger toute la quotité disponible ordinaire vous voyez que les autres qui arrivent derrière ils n’ont plus ils ne peuvent plus manger sur la quotité disponible en mer parce que celui qui a reçu en premier il a avalé une appli donc toutes les donations qu’ils ont pu recevoir même si j’ai précisé que non non ça c’est un put sur la quotité disponible ordinaire comme il l’a reçue après et qu’il n’y a plus de quotité disponible ordinaire sas à pitre a forcément sur sa réserve héréditaire mais le bordel excuse moi voyez le pataquès le truc copper donc on est et tout ça on sait pas au moins fait de l’annulation je fais deux nations à mon enfant parce qu’il fut prépare ses études à bordeaux 1 bah ouais mais bonjour arrivée garage ça peut être bonjour les dégâts donc en imputent sur la réserve sur la quotité disponible ordinaire réserve la quotité disponible la réserve est épuisé ça c’est un put sur la quotité disponible renner la quotité disponible ordinaire est ensuite épuisé est bien celui qui a reçu va devoir une indemnité de réduction pour atteinte à la réserve parce que la réserve de b elle est protégée il a droit à sa réserve même s’il n’ya plus rien dans le patrimoine sis à bâle ville lui de voir une indemnité de réduction pour atteinte à la réserve sauf la rare ces six mois de cours tout ça donc ensuite on va éventuellement réduire les libéralités excessive je suis toujours dans le calcul de la réserve vous voyez bien que je ne parle pas du rapport c’est la règion fictive des libéralités tout connu de la plus ancienne en finissant par la plus récente est le problème c’est que la réserve et la quotité disponible n’est connue connaissez donc en fait je sais pas sur quoi cela va s’arrêter dans la réalité puisque ça va dépendre d’ailleurs même la masse de calcul dépend s’il ya une donation partage ou pas donc déjà ça et donc après je calcule la quantité disponible ordinaire et j’aboutis à la réserve de chacun un enfant quotité disponible hier la moitié réserve moitié deux enfants que tu disponible un tiers préserve deux tiers trois enfants inca trois cadres et après ma faute je regarde aussi quels sont les droits du conjoint survivant là dessus puisque le conjoint si j’ai fait une donation entre époux il a à droit à une quotité disponible spéciale le conjoint survivant et les droits résultant d’une donation entre époux et les droits d’une quotité disponible spéciales sont supérieurs à une quotité disponible ordinaire d’ailleurs regardez corps parmi les options d’une quotité disponible spéciale donc la donation entre époux lé comme elles sont toutes rédigées c’est pour cela nous invite à le faire du sur mesure parce que quand on voit tout ça est ce que le coach le client est informé donc rappelez-vous jamais parlé de tout ça au premier entretien mais dans la proposition alors c’est vrai que quelquefois mes propositions elles font 30 40 pages j’ai pas le logiciel la foutaise des logiciels ça vous enlève les neurones non je plaisante mais c’est un peu ça hein donc je mets à chaque fois dans une situation particulière de mon client qu’est ce qu’il veut je creuse et qu’est ce qu’il veut et après je regarde comment comment constituer son truc avec l’arbre généalogique comment voulez-vous faire la gestion de patrimoine la ville de logiciels qu’ils font même pas l’arbre généalogique c’est nul et quand j’ai large et ne lit que je pose la question racontez moi comment ça se passe et jettent en 10 secondes raconte comment ça se passe et va le plus souvent vous entendre est bien et moi je pose la question bien et je rate en 10 secondes là il va me dire pas bien moi ou il va me rappeler plus tard et vous verrez que dans la plupart des situations c’est pas forcément les situations idéales quoi et si vous posez pas la question vous avez enfin organiser la transmission fait 2-2 sur et vous n’aurez pas compris le pire non qui viendra pas chez vous c’est sûr non la donation au dernier vivant un elle peut s’exprimer sur sur la succession qui je rappelle se compose de la moitié des biens propres pendant des biens propres du défunt de la moitié des biens indivis ou de la moitié des biens communs bien sûr la succession le convoi dans l’une des trois options pourra opter pour un quart trois quarts en usufruit vous voyez bien que la réserve héréditaire des enfants ne s’exprime que sur la nue propriété j’ai trois enfants ils reçoivent chacun un tiers pardon je me fais mais ici un quart puisque la quotité disponible de 1,4 donc un quart un car un quart en nue-propriété la nue-propriété le nu propriétaire ne peut pas disposer du patrimoine librement son seul droit du nu-propriétaire c’est d’attendre le décès de l’usufruitier il n’aura un droit sur le patrimoine comme mort du décès de l’usufruitier donc si je pour déshérités mes enfants ou pour repousser leur succession même avec mon nouveau conjoint qui a l’âge de mes enfants si je fais une donation entre époux avec ma nouvelle chérie qui a l’âge de mes enfants forcément les enfants ne sont connus propriétaire il attend le décès de la pouf ya ça qui a opté pour un 4 ans car il a bloqué la succession ça va donc la donation entre époux peuvent retarder la succession voire déshérités en fonction de l’ordre de décès dont voici la quotité disponible ordinaire et la quotité disponible spéciale du conjoint les droits du conjoint en présence de descendants il n’est pas héritier réservataire on peut déshérités totalement son conjoint j’ai des clients qui font avons non ça veut pas ça demain on va voir notre notaire vous savez c’est une question de philosophie de vie vous avez les clients ils sont comme ça c’est des commerçants ce que tu as toi à sousse et un sou ce qui est à toi est à toi est à moi est à moi et puis vous avez donc y vivent plutôt dans la philosophie d’un d’une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale ce qui est à moi est à toi et inversement ce n’est non critiquable c’est un choix de vie et vous verrez qu’il ya plein de contradictions c’est rigolo et je leur souligner leurs contradictions et je redis tiens vous êtes mariés en séparation de biens ray d’accord mais vous faites tout en fait comme si vous étiez au régime de communauté en fait c’est quoi ça et près du bain oui mais c’est vrai ça le fait que alors vous verrez ça vous avez vu les régimes matrimoniaux ou pas oui l’encours est ce qu’on vous a dit que pour le chef d’entreprise et ses quel régime il devait adopter on vous la vie ça ou bien c’est vous qui le dites cela dit je pense ouais là peu importe c’est nul c’est nul c’est pour ça il faut se méfier de royal alors c’est nul sauf circonstances particulières c’est quand le client exerce avec une activité bien sûr à risque mais son entreprise à isques forme individuelle par exemple société en nom collectif par exemple ou pour ses formes de sociétés la responsabilité est illimité mais quand vous optez pour une activité qu’ils soient pas sujets obéissent et b1 b9 bnc vous allez prendre une forme commerciales telles que une sarl la société à responsabilité limitée ou la sas où la société anonyme responsabilité limitée donc le fait de dire choisissez un régime de séparation pour protéger votre patrimoine votre conjoint de riscle du patrimoine c’est nul sauf si vous vous exercez en entreprise individuelle mais faut être fou pour exercer en entreprise individuelle au plan fiscal est soumis au régime des baies ici fco pour moi être cinglé je dis ça mais en a plein donc là aussi sous de tête moi qui veut être cinglé mais moi ce qui m’intéresse c’est l’intérêt du client c’est pas mon intérêt à man où mes croyances il ya un inconvénient majeur major l’a récemment j’ai nagé remis à libéral j’ai dit tiens on me dit qu’il faut commencer en entreprise individuelle jeudi mais fait complètement sagres et si vous dites de commencer en entreprise individuelle vous vous privez de grandir c’est vous le reste est tout petit parce que il ya un inconvénient majeur dans les bénéfices industriels et commerciaux comme les plus values dit professionnel c’est que la donation n’efface pas la plus value la donation n’efface pas la plus value or la donation est la meilleure arme de défiscalisation c’est clair surtout quand on est chef d’entreprise mais la donation est la meilleure arme fiscalisation pourquoi parce que c’est là où la peau est le plus dur quand le client dit tiens je vais investir en lmp lmnp enfin je suis provocateur évidemment un mais vous faites des économies éventuellement sur l’impôt sur le revenu ok mais qu’est ce qui frappe le plus fait le taxation du patrimoine et notamment les droits de succession combien d’économie devez-vous faire à l’impôt sur le revenu pour essayer d’arriver à la même économie sur les droits de succession il faudrait que vous travaillez que vos clients travaillent 200 ans sa durée de vie n’est pas de 200 ans donc tout ce qui importe c’est la transmission de transmission le plus vite possible mais je maintiens les pouvoirs mais tout le monde est figé focaliser sur la fiscalité l’avantagé fiscal donc aucun amp vous allez pouvoir faire une économie aux jeux pan de 1000 euros par mois c’est beaucoup et donc dix mille euros moi je vous fait économiser une entreprise 6 millions deux millions 5 combien d’années devrait vous économisez à 1000 euros par mois pour pouvoir espérer une économie de 2 millions 5 et il faut toujours regarder dans la globalité pour ceux des clients qui accepte de regarder dans la globalité et des clients ils veulent pas mais je respecte c’est un point de vue mais souvent c’est parce qu’on les hait pas éclairé on ne les a pas éclaté non si j’ai des produits avant les comptes à vendre évidemment mais quand même on peut exercer correctement son métier avec le sens du service clients jetés devant moins de pea à la quinzaine du pe a certes mais globalement je veux faire exploser les compteurs parce que j’aurai des clients satisfaits qu’ils vont me recommander donc les droits du conjoint survivant la quotité disponible spéciale du conjoint survivant donc par donation entre époux par contrat de mariage ou par testament mais voyez bien que ici j’ai froissé les règles de la réserve héréditaire donc voilà en l’absence de disposition donc les droits légaux du conjoint ou alors la quotité disponible spéciale entre époux avec les trois options et celle qu’on vient de voir la plus forte des quotités qui 1,4 trois quarts mais attention hein car trois quarts si le souhait et du conjoint et de punir ses enfants c’est l’option qu’il faut qu’il choisisse c’est l’option aussi de punir ses enfants faut qu’il choisisse 100% en usufruit l’option qui est choisi dans 99% des cas et on crée une cohabitation entre fruitiers du propriétaire qui ont des intérêts divergents maman tu m’as pas moins l’argent j’avais besoin maintenant c’est pas que j’aurai 80 ans donc tous lâche quand pourvoir voilà c’est pour ça que je vous invite adapter les actes aux souhaits du client même si c’est pas vous qui les rédigent et c’est pas grave mais là je suis le conseil du pire je passe je passe à défaut de descendants on va faire comme monsieur des enfants est ici le principe ce que la réserve héréditaire la réserve héréditaire donc je ne peux pas empiéter sur la réserve héréditaire sauf dans le cadre d’une donation entre époux puisque les poux peut choisir en usufruit la réserve des enfants ne s’exprime que sur la nue propriété donc je punis forcément les enfants j’invente âge mon conjoint c’est forcément au détriment des autres donc au détriment des enfants on ne peut pas à la fois cumulés la quotité disponible ordinaire et la quotité disponible social puisqu’on doit respecter la réserve héréditaire la moitié avec un enfant à un tiers avec deux enfants un car avec trois enfants et plus donc ces deux petites et viennent parfois en opposition le cantonnement de l’émolument du conjoint qu’est ce que c’est que ça alors l’idée est bonne mais là aussi ça va dépendre de la bonne volonté de conjoint survivant l’option successorale accepté peremans ou simplement renoncer à la succession ou accepter à concurrence de l’actif net tout ça l’option est un des indivisibles on ne peut pas renoncer totalement à une succession ou accepté partiellement pendant qu’on ne peut pas renoncer partiellement à une suggestion ou l’accepter partiellement c’est tout ou rien sauf exception le cantonnement de l’émolument du conjoint est une exception le conjoint dans le cas d’une donation entre époux on peut pas cantonné sur les droits légaux dans le cas d’une donation entre époux le conjoint survivant peut dire non voilà un quart trois quarts d’accord mais non moi je vais abandonner sur tels biens tels biens tels biens ou telles proportions telles proportions et je vais je ne veux pas exercer la totalité de mes droits ça profite aux enfants directement et directement comme s’il avait reçu de leurs parents des prêts décédé et non pas du conjoint survivant on se peut avoir des applications très intéressante mais ça c’est une mesure qu’on ne prend qu on ne peut pas imposer que le conjoint peut prendre à sa seule initiative au moment du décès donc j’ai un plus voilà mais faut le savoir jules a récemment une succession d’une personne proche il faut simplement cantonner son émoluments comme ça ça parle en bas j’ai mis un exemple mais on n’est pas dans le cadre du froid ça peut être très intéressant le conjoint estiment qu’il est trop d’argent et le renonce quelque part à une partie de ses droits au profit des enfants de son défunt mari hélas la taxation est faite non pas entre conjoints est le degré de parenté avec le défunt mais directement comme pour les libéralités graduelle eaux résiduelles qu’on a vu précédemment directement selon le lien de parenté défunt gratifié froissé pendant favoriser le conjoint survivant donc voici les différentes techniques mais attention régime communautaire le conjoint droit à la moitié de la communauté la donation entre époux mais à chaque fois posez vous la question si je favorise la ce au détriment de qui l’ avantage matrimonial donc vous allez le vous l’avez vu où vous allez le voir si vous n’avez pas fini les régimes matrimoniaux un avantage matrimonial c’est le préciput la clause d’attribution intégrale et la clause de partage inégal si j’ai fait si je me marie j’ai pas d’enfant je fais j’adopte le mariage le contrat de communautés universal avec clause d’attribution intégrale forcément je désirais de plus enfants je désire it nos futurs enfants et vous avez sans doute vu que si vous faites ce champ ce type de changements en cours de mariage avec des enfants qui sont déjà nés ben non ils ont droit à l’action en retranchements sauf s’ils renoncent par anticipation à l’action en retranchements la renonciation anticipé l’action réduction pour atteinte à la réserve et en retranchements notamment par les enfants du premier lit ma préférée société civile dissociation du capital la réserve de l’avoir donc ou des poupées d’une part d’autre part des pouvoirs je transmets mais je garde les pouvoirs voyez il ya une société civile par exemple je peux dans les statuts je peux mettre des clauses d’exclusion je m’entends plus avec toi je constate par lettre recommandée que je m’entends plus avec toi casse toi et je n’exclus avec une valeur que j’ai des prêts déterminés dans les statuts waouh j’allais à venir oui même le lac qui me disent il ya plein de traditionalistes qui me disent multi orial pouvait pas donner les enfants sont mineurs jeudi à l’ats mais un peu pas pourquoi ben la loi veut pas jeudi mais vous avez fait vos études ou ça vous donc ce n’est pas content et je dis quand c’est petit c’est mignon et si jamais ça se passe mal avec mes enfants je sais comment en fait ils n’ont rien reçu quoi ils n’ont rien reçu il peut rien faire ils peuvent pas venir me nuire ne peuvent pas nuire éventuellement si je favorisé mon conjoint mais j’ai transmis dont j’aurais fait un beau cadeau ils n’auront pas à payer les droits de succession parce que ça a eu c’est aux donataires de payer en principe bon là c’est moi qui ai pris un champ en charge quand il était petit mais ils recevront 600 gentil avec moi la clause de réversion d’usufruit je donne la nue-propriété mes enfants avec une clause de réversion d’usufruit au profit d’un tel mon conjoint par exemple mais ça peut être au profit d’une oeuvre profit de ceux ci et profite de cela et tu n’es pas de limites les pas de limites c’est marie version du fruit elle dure sans en m’amusant enfants et c’est pas eux qui recevront ce sont leurs héritiers qui recevront la pleine propriété l’assurance vie je peux en plus pour accroître les droits du conjoint survivant le maître bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie éventuellement avec une démembrement de la clause bénéficiaire dont conjointe du free mes enfants nus propriété comment défavorisés donc favorisé conjointe au détriment des enfants comment défavorisés le conjoint au profit des enfants le priver de ses droits légaux l’exclure de l’administration légale je donne à mes enfants mineurs à nos enfants mineurs mais j’ai divorcé avec mon conjoint et je veux pas qu’ils puissent exercer ou quatre pouvoirs sur les biens que j’ai transmis à notre enfant mineur ni que le conjoint nil que l’autre par an plus tôt puissent exercer ses droits de jouissance légal sur les biens de l’enfant mineur tout à fait possible d’écarter 1 3 184 du code civil donc à voir tout ça en vrille et j’ai des outils la disposition l’important c’est pas forcément de connaître tout le détail des différentes de toutes les mesures c’est de savoir la sortir au moment à disposition c’est ça qui est important dit après que ce soit vous ou un spécialiste un ingénieur patrimonial kyrou autres qu’ils aillent le mettre en oeuvre mais c’est vous le chardon chef d’orchestre c’est à vous de proposer la bonne solution au moment sans avoir forcément une connaissance complète dispositif il faut que tout de suite s’allume une alerte rouge baby l’ifi rapport sur la fortune immobilière c’est un principe l’usufruitier qui est redevable de l’ifi sur la valeur de la pleine propriété je dis ça parce que c’est le conjoint choisi l’usufruit et bien si ça résulte de l’usufruit légal la répartition de l’ifi est réalisée entre l’usufruitier nu-propriétaire selon l’article 6 169 du code général des impôts que vous allez voir quand vous allez étudier le démembrement si l’usufruit résulte d’une donation entre époux c’est l’usufruitier qui redonne de l’ifi donc faut regarder aussi pourvoir entre les deux réductions et rapports des libéralités donc on a vu un exemple la réduction de libéralités excessive et on va voir le rapport civile des libéralités josemi des exemples d’applications mais ce qu’on va retenir c’est que ce ne sont deux institutions totalement différente la réserve la réunion fictive de libéralités respecter la réserve héréditaire avec éventuellement à la clé une indemnité de réduction et le rapport s’assurer de l’égalité entre les héritiers jusqu’au sixième degré et ça s’applique au niveau du partage de la succession et le rapport a pu être écartée alors que la réunion festive en aucun cas n’a pu être écartée c’est obligé je vous ai mis un exemple de rapports qu’on a vu au tableau tout à l’heure je rapporte made a nation qui vaut 900 valeurs jour du partage de la succession ma soeur rapporte 100 au moment du partage valeurs du partage de la succession total 1000 et bien on doit partager tous les 2 500 chacun donc vous voyez que le bien reçu ward sans parler de l’indemnité de réduction éventuellement nous amis ici un des mythes et de rapports partage des biens existence un autre exemple un jeu passe donation de la nue propriété or la hausse et où je peux créer des inégalités pour la réunion fictive et le rapport deux institutions est différente eh bien on prend en compte on doit prendre en compte la valeur de la pleine propriété et non de la nue propriété donc vous voyez bien que je vais désavantage est encore un enfant lui donnant de la nue propriété parce que pour la réunion fait ctive pour le calcul de la réunion fictive même si la base fiscale de la nue propriété n’est que de 50 % parce que je 55 ans au moment de la donation on s’en fiche complètement ça c’est du fisc alain bien distinguer toujours civile fiscale rien à voir mais celui du recevoir la nue propriété même si c était calculée par à 50% si la nue propriété vaut 50 % de la pleine propriété ma l’enfant qui a reçu devra et l’agneau fictive et le rapport calculée sur la valeur de la pleine propriété et toc donc j’ai mis les opérations successives encore masse de galt de la quotité disponible et du travail par répétition mais comme j’étais je suis arrivé en retard à la formation joue renouvellement 2 comme c’est une des formations les plus denses donc je je j’aime travailler par répétition mais on l’a vu un donc je calcule la masse de la réserve bien existant moins passifs réunion fictif de toutes les libéralités en partant de la plus ancienne en finissant par la plus récente j’obtiens la mars de la réserve et la quotité disponible ordinaire j’appelle les libéralités soit sur la réserve héréditaire soit sur la quotité disponible ordinaire si la quotité disponible ordinaire est épuisé ça va forcément s’imputer sur la réserve de la terre si la réserve d’une inter a été déjà d’épuiser il devra verser une indemnité de réduction et ensuite troisième opération qui se passe non plus au décès mais au partage de la succession les règles du rapport on va s’assurer que l’égalité entre héritiers a été respectée non on va calculer la biens existants valeur jour du partage de la succession et moi le passif on a les actifs nets existants on va ajouter les indemnités de réduction qui ont été réévalués en fonction des évolutions qu’il ya eu entre le décès et le partage de la succession et on va rapporter les libéralités voilà alors après il ya des règles ce poumon je passe sur les règles ça fait beaucoup d’informations je passe je passe donc voir réduction des libéralités excessive protéger la réserve rapport des deux nations mais on a vu qu’on peut écarter le rapport sauf 8 145 du code civil je vais imposer le rapport même s’il renonce à la succession de s’assurer de l’égalité entre les héritiers voilà rayon fictives pour le calcul de la réserve il peut renoncer l’année riquet peut renoncer à l’action en réduction en faveur de ces frères et soeurs et il peut renoncer par avance par anticipation à l’action en réduction le rapport des deux nations non mais où d’ailleurs c’est pas du tout les mêmes cole voyait des articles du code civil sont bien séparés un plus haut à 40 3 863 et concerne les héritiers sans testament jusqu’au 6e de galles le conjoint survivant n’est pas sujet aux rapports les petits enfants ne sont pas sujet aux rapports lorsqu’ils ont reçu par exemple des libéralités de leurs grands parents alors que leurs parents étaient vivants parce que ce ne sont pas les héritiers abine testa les petits enfants ne sont que des présomptif héritiers des romans ou moins grands parents j’ai des enfants mais je donne directement à mes petits enfants mes petits enfants ne sont pas sujet aux rapports par contre c’est un enfant est décédé et que je donne mes petits enfants eux ils sont sujets aux rapports parce que ce sont des héritiers abine testa et voilà l’esprit du législateur c’est que ils considèrent que en fait le défunt ne de cujus comme on dit et n’a pas voulu qu’on a fait une donation il n’a pas voulu avantages et ses héritiers vous rigolez ou quoi moi si je donne un enfant et pas aux autres a priori je veux dire c’est pour donner un coup de pouce non maintenant lui slater et dit non c’est pas ça il présume que l’égalité doit être respecté entre les héritiers ça comme ça mais cette philosophie l’art est un accord avec celle du conjoint de mon client pardon pas forcément donc voilà il y a des libéralités qui sont rapportable d’autres qui ne sont pas rapportable sauf disposition contraire et la disposition au contraire est impossible pour une donation partage mais on peut très bien dans live nation dispensaire rapport est la valeur du rapport est en principe à la valeur au moment de du partage de la succession l’assurance vie ni réductible n’ira portable sauf primes manifestement exagérées au lieu des critères mais chaque juge a le plein pouvoir pour apprécier du caractère manifestement exagéré ai-je d ici mi un exemple de liquidation partage a alors liquidation partage s’il s’agit d’une liquidation du régime matrimonial décès divorce changement du régime intervient d’abord avoir la masse de calcul de la réserve la liquidation du régime matrimonial 1 en fait quand il ya une succession non liquides la succession mais il peut y avoir la liquidation d’abord du régime matrimonial dès lors que avec le calcul des créances des récompenses donc ici j’ai fait que la liquidation de la succession donc réunion effective maj de calcul de la réserve réunion fictive imputation des libéralités nasa partager droits des parties et après partage de la succession et je vous donne un exemple mais je pas voir l’exemple avec vous sur une journée c’est juste un exemple pour ceux qui veulent approfondir le sujet est donc vous voyez bien que ça peut pas tomber ce genre de choses à l’examen l’imputation des libéralités et la masse a partagé avec le rapport je passe et on a vu que on pouvait éventuellement bien sûr réduire le principe c’est la réduction des libéralités excessive sauf exception la rare je passe vous aimez pour l’entreprise est-ce que la valeur ajoutée c’est moi qui les créent ou la valeur ajoutée et elle fortuite c’est compliqué c’est déjà compliqué comme ça si vous voulez encore plus compliqué bavaud lier le cours de nation des droits sociaux je passe je passe la réduction et les rapports des libéralités pour ceux qui veulent approfondir des données par exemple et la renonciation anticipé l’action retranchements pour les enfants qui sont pas issus de tous les mêmes lit et le rapport civile des libéralités donc vous avez ici c’est la page 401 le rapport civile des libéralités et on a vu que rien à voir avec la réunion fictive jeu peut favoriser un héritier en l’exonérant du rapport imposer le rapport à l’autre voyez le pataquès et en plus je peux prendre des valeurs complètement différente donc que souhaite que client les personnes concernées par le rapport veuillez ça concerne non pas uniquement les enfants mais tous les héritiers jusqu’au sixième degré c’est sûr de conflit tout ça hein le plein de jurisprudence que justement sur les calculs tous à un jeu passe voilà est-ce que tout va bien et est il utile de revoir ces notions là vous l’avez vu il ne voulait pas encore vous les transmissions un oui ou non non non vous voyez normalement voilà le thème sur lequel j’ai été sollicité comme en froisser la réserve héréditaire mais il faut déjà maîtrisé tout ce qui est en amont et donc vous allez en principe le revoir j’espère jeu je sais que j’avais vu successions internationales un plus dans le par dans votre parcours me semble que j’ai vu sa passe et 1 est maintenant bien de voilà les différentes méthodes pour froisser la réserve héréditaire déshérités un enfant alors la libéralité entre époux on a vu la donation entre époux seal conjoint haute pour un quart trois quarts les enfants méritent que de la nue propriété ils pleurent ils attendent le décès du conjoint survivant un avantage matrimonial j’attribue la totalité de la communauté à mon conjoint ils devront attendre le deuxième décès pour hériter donc c’est encore la froisser leurs réserves parce que si le parent décès d’après eux ils reçoivent rien le quasi du fruit ça sent que vous avez vu le casier du fruit ou pas démembrement de propriété quasi du fruit non alors j’en dit deux mots ne voulant verrai quand vous verrez le démembrement de propriété or là aussi j’ai une version particulier à 1 du démembrement de propriété alors que vous avez une vidéo je crois cette heure ça c’est pour les courageux vous savez j’ai des inconditionnels kim du real je suis un fan de vous donc tous mes trajets je les fais avec vous je vous écoute j’ai pas forcément la vidéo mais tous mes trajets en voiture j’ai l’audio j’ai même des sportifs de haut niveau qui font du sport en passant mes vidéos comme ça mais je dis j’ai eu un grand respect parce que pour remettre cette heure des vidéos de royal faut quand même être un peu et j’en ai même qui est choc mon accent psy paraît que j’ai un accent et jeudi obs je prends votre accent mais et alors l’idée c’est pas d’être une star je m’en fiche complètement c’est de rendre service et voyez que je donne beaucoup je donne beaucoup sur youtube collectant d’enregistrer en studio d’enregistrement j’ai des flashs par tous là bon mais l’idée c’est que il faut que je considère qu’il faut savoir donner pour recevoir et je reçois plein en retour donc oui il faut savoir être généreux et ça le client il le sent dans sa dans votre relation que vous aurez avec que vous avez avec lui il sait et si vous avez le sens du service ou pas et plus vous avez le sens du service plus vivace en théâtre plus deviendrait plus il aura envie de travailler avec jours c’est très puissant tout ça c’est pas avec les conneries à la coop norge pesant et le le démembrement de propriété le quasi du free dont vous avez vu il ya l’usufruit et de la nue propriété le casier du fruit c’est les choses face en 87 du code civil ça vous dit pas grand chose ça mais c’est lé shoz d’auto pu faire usage sans les consommer tel que l’argent les grains les liqueurs le juge routhier a le droit d’utiliser les sommes d’argent pas laisser tomber les grains les liqueurs à charge de rendre à son décès avouez que l’usufruitier il peut tout consommer toutes les liquidités est là simplement une obligation de restitution mais seulement à son décès en moi avoir l’obligation de rendre à mon destin on veut bien tous les jours mais d’ici là en attendant mon décès je peux utiliser les sommes sans de comptes à rendre au nu-propriétaire je peux tout croquer l’obligation mon obligation de restitution de l’usufruitier va se traduire au plan fiscal par une créance les victimes de l’actif successoral un passif déductive de la succession donc vous voyez bien que alors on ne peut pas faire du quasi du fruit sur une chaise un meuble une voiture un immeuble même des parts sociales moi même des contrats de capitalisation on peut pas rendre consomme ce qui n’est pas constructible par nature d’autres vous diront le laversin moi ce qui m’intéresse c’est la jurisprudence voilà on peut pas rendre constructible essayer de le manger votre contrat de capitalisation en maintenant même s’il est sous forme dématérialisée c’est vrai que non mais on peut pas non mais on peut à faire exercer un quasi du fruit par exemple sur des liquidités qui existent d’un compte sur les des liquidités qui sont issus d’opérations qui ne sont pas le fait de mon propre initiative je prends un exemple j’ai une obligation j’ai un usufruitier à nu propriétaire sur des obligations de la banque l’usufruitier décède je deviens plein propriétaire bon je peux utiliser les sommes mais je dois attendre le décès de tout le monde de nemo et voilà je peux utiliser genou droit qu’aux coupons les obligations mais imaginons que l’obligation soit remboursée avant son échéance c’est pas moi qui ai décidé du remboursement de l’obligation s’est pas l’usufruitier c’est la banque il ya une échéance à l’obligation elle rembourse l’obligation les sommes qui sont crédités sur le compte bancaire sont sujets à une quasi du fruit donc le quasi du fruitier peut utiliser ces sommes pour acheter une voiture pour investir un contrat d’assurance vie ce qu’il veut sans avoir l’accord à recueillir des nus propriétaires la tontine la tontine j’aime pas du tout pas du tout c’est on achète à 2 et le pré mourant celui qui décède en premier eh bien le bien un immeuble par exemple le bien est réputé ne jamais avoir transité dans le patrimoine du premier mourant il va directement dans le patrimoine du survivant ça veut dire que en fait le premier celui le premier qui est décédé n’a jamais été propriétaire du bien en quoi que ce soit tout passe aux survivants l’adoption du conjoint survivant vous en verrez vous en préconise d adoption moi j’ai fait adopter les personnes qui avaient des enfants qui avait 70 ans les grands-parents plus de 90 l’idée c’est que si j’adopte en adoption simple adoption plénière peu importe mais break l’adoption simple j’adopte les enfants de mon conjoint ils deviennent héritiers au même titre que les autres enfants donc s’ils deviennent héritiers j’adopte je veux déshérités mes enfants j’adapte sans enfant forcément voyez bien que je réduis les droits de mes enfants donc j’ai froissé la réserve héréditaire l’assurance vie l’assurance vie ouais ni réductible nairas portable à la succession sauf primes manifestement exagéré le prêt à usage ou diglossie commodat c’est le prêt gratuit je fais un prêt gratuit à ma maîtresse voyez bien que même les héritiers ils sont tenus de respecter le contrat de prêt sauf s’il aurait besoin notamment de la résidence pour des besoins urgents notamment et son contenu ils sont tenus à respecter le prêt jusqu’à l’échéance du prêt donc j’ai prêté la maison jusque le décès de mon demain mais tu restes mon voix de mon concubin m’a même mes enfants ne vont respecter le thème la résidence habituelle à l’étranger je vis aux états unis n’y a pas de réserve héréditaire voilà les principales dispositions pour froisser la réserve héréditaire et on va les voir une par une donation entre époux on l’a vu je passe de trois options demander les actes auprès de vos clients vous verrez ils vont vous regarder d’un autre oeil je veux dire tiens il s’intéresse à moi il s’intéresse pas à mon pognon il s’intéresse à moi donc de vue que l’or et je vais notamment renforcer encore les droits du conjoint si je fais ma donation entre époux dans le contrat de mariage vous demanderez pourquoi votre prochain professeur sur les transitions on a vu les trois options la plus avantageuse pour le conjoint la moins orageuses pour les enfants c’est bien souvent un quart trois quarts on bloque tous les avantages matrimoniaux vous les avez vus le principe l’attribution intégral le partage inégal je rappelle qu’un avantage matrimonial et déroge à la règle de la division des biens communs par moitié on peut attribuer la totalité de la communauté au conjoint survivant les avantages matrimoniaux ne sont applicables que si on est bien commun ne faites jamais davantage matrimoniaux sur un bien propre ça n’existe pas donc voilà l’attribution intégral si j’adopte l’attribution intégral avant d’avoir des enfants forcément j’ai froissé les règles de la réserve héréditaire parce qu’ils mériteront qu’au second décès si j’adopte ce régime en cours de mariage et que j’ai des enfants attention parce que ils ont droit à l’action en retranchements les avantages risquent d’être réduits en hauteur de leur côté en hauteur de leurs réserves donc voilà les clauses attributions intégral partage légal le préciput la limite l’action en retranchements l’ avantage matrimonial en usufruit je bloque tout pourquoi parce que voyez bien que si j’ai déjà des enfants mon lien affectif avec mon conjoint voir l’enfant du conjoint sont plus forts que ceux que j’ai avec les enfants je sais que je dois respecter leur réserve héréditaire parce qu’ils ont droit à l’action retranchements et bien je peux accorder pour respecter leurs réserves je vais pouvoir attribuer un avantage matrimonial par exemple en usufruit pourquoi parce que je ne porte pas atteinte à leurs réserves puisque vous avez vu que dans le cadre dans la cadre d’une quotité disponible spéciale du conjoint survivant non conjointe et la droit là l’usufruit ils ont droit à leur nuque propriété donc si j’accorde l’usufruit dans le cas d’une donation entre époux un avantage matrimonial nous encore non peuvent ne peuvent pas actionner l’action retranchements dans quoi la communauté je passe quasi du fruit 587 nique aux tirs il les choses dont on ne peut faire usage sans les consommer tel que l’argent nous y retient le droit de s’en servir à charge de rendre à son décès et les liquidités voilà la règle les liquidités qui résulte d’une situation subie et n’ont pas provoqué par l’usufruitier ou par le nu-propriétaire donc subi le décès subit en fait regardez je moi je décède mon conjoint est titulaire de droit musulman lui eh bien ils exercent un quasi ses fruits sur tout des liquidités ou présents sur les comptes bancaires au moment du décès sans avoir de comptes à rendre les propriétaires une propriétaire peut retirer les sommes dont certains banquiers refusent c’est illégal normalement tout de suite on doit débloquer les fonds dès lors que je l’acte de notoriété le sait que conjoint et la droite du fruit il a opté pour l’usufruit bon ben même s’ils optent pas pour l’usufruit parce que les réputés lorsque le conjoint n’a pas pu se prononcer il est réputé avoir opté pour les offrir elles ont toutes ces sommes là donc la situation subie relève d’un quasi du fruit autre situation subie je suis usufruitier d’un immeuble il brûle l’indemnité versée par l’assurance vie il brûle à moins que ce soit moi qui ai mis le feu mais si c’est un maçon ni fortuit mais bien la compagnie d’assurance doit verser les fonds à l’usufruitier pas aux nues propriétaire et l’usufruitier n’a pas l’obligation de reconstruire donc vous voyez bien que je touche moi j’ai fouillé les sommes je fais ce que je veux mais le du propriétaire il pleure donc le quasi du fruit est un quasi propriétaire le nu propriétaire n’a droit à rien si je consomme tout le patrimoine il pourra même pas déduire la dette de la succession donc voilà ça c’est sûr je paraisse au plan fiscal puisqu’on est dans le si la société civile froisser la réserve on va prendre un exemple ce qui était intéressant ses parts dans la société civile ou la sage jeudi steve hill la sasp à ce que je peux même des préférences crl je peux me remettre des préférences en pouvoir qui est intéressant c’est que c’est pas moi qui suis propriétaire du patrimoine c’est la société de la société elle a vocation à vivre au delà moi je peut ennuyer des génération d’héritiers en les enfermant d’une société civile qu’un client me dis ça je dis arrêtez vous avez mangé par les verts campe le monde arrêtez d’emmerder le monde quoi hein donc voilà on est plutôt bienveillant on va même pensé dans les statuts à donner la liberté à mon décès ou décès du conjoint survivant pour que les enfants puissent jouir patrimoine du patrimoine librement mais je peux complètement les enfermer et les empêcher de jouir du patrimoine sur des générations dont froisser la réserve société civile loi bon mais autant le client peut décider notamment de punir ses propres enfants mais de punir sa toute sa génération non que je peux être que je vais l’informer sur le fait que qui réfléchissent à l’encan donc et je prends un exemple monsieur 50 ans et marié en secondes noces avec madame sous le régime de la séparation de biens avec une donation au dernier vivant pourquoi enfin bref il a trois enfants d’un premier lit et ses enfants du premier lit et sa nouvelle épouse ne s’entendent pas il détient un patrimoine plus importants se sont pas nouveaux mais il veut protéger magna contre le risque de conflit et ce plus des risques grâce d’une certitude et il est intéressé par un immeuble locatif de 410 mille euros qui dégagent une rentabilité de 4 % l’an monsieur et madame créer une société civile à capital faible 10000 euros madame souscrit 90% du capital 9000 euros monsieur 1000 euros 10 % la société va emprunter 170000 euros à 5 % pendant 15 ans pourquoi 170000 euros c’est parce que je calcule lui fait que la trésorerie soit un équilibre chaque année qu’il n’ait pas apporté un compte courant d’associé la société elle ou il va apporter monsieur 230000 euros en compte courant d’associé et parce qu’il est gentil il va éventuellement souscrire une assurance temporaire décès simplement au profit de ses enfants s’il veut pas complètement le déshériter mêlez pas obligé voici le bilan d’ouverture actifs 410000 fonds propres capital dix mille concurrents de 130000 emprunt 170000 les voyons ce qui se passe en cas de décès de monsieur monsieur hessel madame détient 90% des parts de la société donc la succession ne porte que sur dix tours son départ est une donation entre époux donc madame va opter pour un quart en pleine propriété 3,4 sur ces 10% là donc vous voyez bien que c’est sur 750 euros que pendant nue-propriété que porta succession madame dans les statuts on va lui attribuer la quasi totalité du dividende des bénéfices donc déjà avec va percevoir pratiquement 16000 euros de loyer par an avec un investissement de 9000 euros les enfants héritent de la nue propriété de 10% départ puisque madame détient 90 1 était ce tollé que fassent les enfants pas du tout j’attends et pleure et j’ai respecté les règles de la réserve héréditaire ça va c’est bon les questions redoutables la société civile encore avec démembrements croisée de parts sociales je n’aime pas cette technique là je la fais jamais je les fais une fois par erreur parce que pourquoi je n’avais pas vous voyez la technique c’est les ingénieurs patrimoniaux qui prouve sa part à ce que l ingénieur patrimonial généralement il n’a pas la connaissance humaine et la connaissance technique mais la réalité ben ça lui échappe parfois et dans ces situations là je redoute à lorsque il ya une discorde mésentente entre monsieur et madame parce qu’ils ont financé à 50 50 et quand ça se passe mal qu’est-ce qui se passe le juge va souvent accordés par exemple à résidence à madame plusieurs enfants qui détenus qui est détenue par la société et monsieur il est très très déçu dans la sphère comme il veut pas s’éloigner la résidence il a été acheté le petit village là donc il va s’installer dans un village également pour être proche de son bien et tous les matins il va regarder son ex pour voir si elle est vivante j’ai toujours tendance à dire que les personnes qui recourent aux des moments trop démembrements croisée de parts sociales ils ont un très grand coup parce qu il passe j’ai un grand coup mais c’est pas forcément que j’ai pas fait de démembrement croisés mais bien se voir il passe le coût par la fenêtre tous les jours pour savoir si l’autre est en bonne santé c’est une réalité un nom voilà on peut on va déshérités des enfants servent en respectant les règles de la réserve voit toujours c’est ça qui est intéressant c’est travailler se contraindre mais on n’a pas pensé au conflit entre les concubins ou les partenaires pacsés voir entre les consoles et là à mon avis c’est mortel enfin mortel au plan patrimonial en l’idée ce que je détiens monsieur détient 50% des parts 1 à 50 en usufruit et 51 50 % des parts en nue-propriété numérotée 51 cents voyez non en fait ça se fait par un échange en jugeant on l’acquiert ont construit une société la société achète le bien et peu de temps après on va échanger la nue propriété des parts de la société et on aboutit à ce schéma là et regardez ce qui se passe en cas de décès imaginons que monsieur a des enfants donc l’usufruit c’est un pur compte monsieur décède l’usufruit c’est un pour reconstituer la pleine propriété donc l’usufruit départ à à 50 70 et madame devient plein propriétaire des parts à à 50 en bleu la nue propriété détenue par le défunt passes à ses héritiers ses enfants donc les enfants héritent de la nue propriété des parts numérotée 51 cents qu’est ce que vous voulez qu’ils fassent avec la com pour le cas précédent ils sont nés propres après ça va dépendre de la rédaction des statuts mais qu’est ce que voulez qu’il ait pas qu’ils fassent en étant nu-propriétaire départ numérotée s’accrocher quand il pleure et les attendent le décès de madame qui à leur âge peut-être donc voilà madame dès lors que les statuts l’ont prévu bien pourra gérer librement le patrimoine détenu par la société dans la société civile ce qui est intéressant c’est les pouvoirs de gérant des pouvoirs du gérant sont déterminés par l’objet social ouais une clause auquel il faut être particulièrement attentifs dans les sociétés civiles c’est la rédaction de l’objet social si l’objet social très large le gérant a des pouvoirs les plus larges pour gérer le patrimoine sans à recueillir l’accord des associés et donc des nus propriétaires la tontine donc deux personnes achètent un bien et stipule que l’acquisition est fait pour le compte de la personne survivante donc celui qui décède en premier il n’a jamais eu le patrimoine passé chez lui le patrimoine est réputé avoir été possédés directement par le survivant donc hormis la fiscalité un toujours civile fiscal un disque voilà ya souvent une erreur que l’on commet quand on commence le métier ceux de confondre le civil et le fiscal à chaque fois je vous invite à dissocier n’est par le civil d’autre part le fiscal vous voyez bien comme le patrimoine est réputé n’avoir jamais transité dans chez le premier mourant forcément j’ai complètement froid c’est la réserve héréditaire puisque tout revient aux survivants le premier mort en avait des enfants ils n’ont droit à rien sur ce patrimoine là ils ne peuvent pas bons on m’a demandé que la part les successions internationales sur la réserve la tontine mais là aussi la tontine présente des inconvénients majeurs à mon sens alors deux conditions à respecter pour la validité d’un pacte ont signé c’est que les acquéreurs participent égalitairement au financement et les deux conditions vont s’additionner les chances de survie de chaque acquéreur doit être proche si monsieur est très riche et qu’il a une espérance de vie plus courte que madame donc monsieur et vieux très riche madame est très jeune très belle ça marche pas ça marche ce éventuellement monsieur est très vieux et n’est pas riche et madame est très jeune et très belle et a plein d’argent c’est arrivé un bon vous voyez que voilà il y avait une correspondance à peu près par an qui disqualifie le pacte au tignet parce que dans l’ensemble il ya eu des différences soir entre les chances de survie d’espérance de vie d’être signé et l’ équilibre en termes de moyens financiers je passe sur la fiscalité de l’attenté il n’y a pas davantage particulier cet accès y compris à 60% sauf certains prétendent que compte tenu de la cour d’appel de chambéry il n’y aurait pas d’application de 60% sur les parts sociales mais simplement les droits d’enregistrement de 5% qu’on appel de chambéry je vous laisse apprécier ma des cours d’appel je m’en méfie quand s’il s’agit puis en plus de 2003 il n’a pas une jurisprudence depuis quand il s’agit de cour de justice européenne l’instance suprême d’accord du conseil d’état ou cour de cassation je prends encore faut savoir s’ils n’ont pas péter les plombs ainsi la jurisprudence est constante mais cour d’appel de chambéry me semble très fragile donc je leur pose pas voilà je me dis on risque les 60% mais au plan civil j’ai réussi à écarter les enfants de la réserve héréditaire donc voilà de détails de la cour d’appel de chambéry inconvénient la tontine aucun disque en dhr là encore on peut résilier le pacte nier mais on va attendre en espérant le décès de l’autre en premier le crédit très difficile à obtenir parce que la banque elle connaît pas encore qui sera propriétaire il ne sera connu qu’au moment du décès donc à voir et quand il ya un crédit le crédit n’est pas déductible de l’actif successoral piqué pas de succession donc faut regarder aussi l’adoption donc on va adopter simplement l’enfant ici on va adopter l’enfant du conjoint parce qu’on est sur la réserve héréditaire donc je vais adopter l’enfant de mon épouse famille recomposée savez il ya plein de personnes qui ignorent cette disposition l’a1 donc l’enfant du conjoint c’est qu’en se remarie qu’on a des deux conjoints de différent voilà les différends qui arrive comme ça bien souvent le lien affectif il se peut que le lien affectif avec ses propres enfants du conjoint soit aussi fort que ceux de ses propres enfants voire quelquefois plus fort je n’ai pas de jugement à tyreke simplement je vais proposer que d’adopter l’enfant du conjoint on distingue l’adoption plénière et l’adoption simple option plénière qui est plutôt rare le plus souvent c’est je vais en afrique adopter un enfant et quand je fais l’adoption plénière je coupe avec les liens de succession avec la famille de l’adoptant alors que l’adoption simple et notamment l’enfant du conjoint survivant l’enfant va à la fois hérité de son parent par le sang et de son parent par adoption en fait là deux successions lui un voile a alors tapé faut le dire ça parce que là j’ai une famille là où il ya cinq enfants et la madame à aider un peu sa famille a énormément de patrimoine elles tendent encore mais monsieur s’il va adopter l’enfant ici seul enfant donc de son épouse c’est en cours mais c’est très bien que cet enfant là sera mieux lotis ne gagne que ses propres enfants que leurs enfants ou ses propres enfants du premier lit ou six enfants communs donc on a créé des inégalités sur sa succession mais on va donc froisser la réserve héréditaire est donc ici l’enfant à 17 ans qu’est ce qu’on fait on attend que les 18 pour une rare sinon je savais comment faut faire mais comme il ya plus qu’à attendre on va lui faire signer la rente donc l’adoption simple l’adoption de l’enfant du conjoint donc adoption plénière je passe c’est pour la théorie tous à savoir qu’ il ya deux formes d’adoption notion plénière qui est plus difficile et l’adoption simple famille d’origine adopté conserve tous ses droits successoraux et prend la qualité d’héritier réservataire notamment à l’égard de l’adoptant et donc forcément si je j’adore trois enfants j’en ai un bain la réserve héréditaire ben vous y avait réduite alors que si j’avais un seul enfant et leur droit à la moitié et au plan fiscal miam c’est tout bon parce qu’on on a la même fiscalité que les enfants naturels donc le tableau ici nadeau qui distingue l’adoption plénière est une option simple à l’égard de la famille d’origine dans l’option plénière non il perd mais il a les liens successoraux avec sa famille adoptive alors que l’adoption simple il des conserves dans tous les cas je passe je passe l’assurance vie pour froisser la réserve les fonds appartiennent à la compagnie d’assurance donc les fonds ne font pas partie de la succession en fait c’est une délégation ctpu à sion pour autrui comme ils disent donc comme les fonds appartient la concurrence à la compagnie d’assurance vie bon et bien à ce moment là il sort du patrimoine donc il ne suit pas les règles de la réserve héréditaire ni du rapport absence de donation indirecte ça va pas ça peut pas s’agir d’une donation indirecte sauf si je souscris sur mon lit de mort ont peut-être oui et l’assurance vie n’est ni et réductible n’ira portable à la succession code des assurances l 132 12 et 13 l’assurance vie n’est pas réductible et elle n’est ni rapportable à la succession sauf primes manifestement exagéré alors et aurélie critères qui viennent se rajouter aux lames il ya une forte pression ici pour que l’assurance vie soit intégrée dans la succession on interdise non déclarés en somme assurance vie certains ont tendance est intégré dans la succession d’autres intègre pas donc attention tout simplement et il avait pris mais manifestement exagéré notamment le critère va s’apprécier selon l’utilité de contre l’utilité du contrat est ce que le contrat est utile aussi bien que ça ouvre les portes à toutes les interprétations possibles manifestement exagéré là aussi les pleins pouvoirs du juge je passe sur les contrats souscrits en adhésion commune vous allez avoir un cours sur l’assurance vie vous l’avez déjà le nom après usage le commandât le prêt à tuer c’est un prêt gratuit alors il vaut mieux mettre le terme du contrat c’est plus difficile éventuellement pour casser le contrat est le prêteur ou les héritiers peut demander la restitution de la chose prêter logement par exemple en cas de besoin pressant et a prévu et ja sa résidence qui a pris feu ou qu’ils squattaient ça devient un besoin pressant peut-être et imprévus aux yeux du juge donc il va casser le contrat on a une jurisprudence récente de mars 2021 qu’il ya intérêt à ce que le il faut prévoir une échéance et enfin résidence habituelle à l’étranger donc vous aimez ici le régime juridique des successions internationales que vous allez voir à notre cour donc trois options le principe application de la loi de l’état dans lequel le déclarera sa résidence habituelle ou monde son décès même s’il s’agit d’un état non membre de l’union européenne une option l’exception il le défunt avait des liens manifestement plus étroits avec un autre état et donc si les lois de cet état qui va prévaloir ou alors le mieux c’est d’opter dans le testament dès lors qu’ il y à un élément d’extranéité donc je vais choisir la loi applicable dans le testament donc voyez bien que si je choisis l’état dans lequel j’ai la nationalité par exemple parce que j’ai demandé sur i télé américaine c’est le droit américain qui s’applique a pas de réserve héréditaire et alors d’autres dispositions de ti amène à froisser directement ou indirectement la réserve la vue de testament une clause de révocation du système ans pour l’inexécution de change la libéralité imputables sur la réserve pour l’un un but table sur la quotité disponible pour l’autre rapportable pour la nora portable pour l’autre le legs résiduelle de parts de la nue propriété de parts sociales ou tout simplement la nue-propriété de parts sociales avec mais j’aime bien de pouvoir dit ceci capital avoir droit financier grâce aux sociétés au droit des sociétés là je peux france est complètement pourquoi part que la société peut mettre le patrimoine à ma disposition la société civile si les statuts l’ont prévu même si les parts des tiens si on est tenu à 90% par mes enfants la société peut décider le gérant mois d’accorder un prêt que je rembourserai amessan 49 ans donc voit les enfants sont propriétaires de parts de sociétés à la temps le remboursement de la dette si je meurs avant c’est un passif déductible de l’actif successoral s’il y a un actif successoral mais c’est ma méthode préférée c’est voilà ma méthode préférée pour déshérités c’est la société et on arrive à la fin mais on va aller très vite nous reste 20 minutes est-ce que vous avez des questions sur comment froisser la réserve héréditaire je vous écoute et qu’est ce que vous avez ressenti jusqu’à présent sur cette formation mais j’entends un sur la quantité d’informations je vous écoute pas de question c’est bon merci il y en a pour les autres est-ce que tout est clair ou presque après après revisiter le document c’est vrai merci veut être gentil non mais vous avez vu quand même que je me répète beaucoup alors on va terminer rapidement parce que je sais que vous êtes assommé moi aussi l’un je vous rassure tout de suite des cours à chaque fois je donne énormément donc je rassure tout de suite la première chose que je fais en sortant d’une formation c’est d’aller me reposer donc et vous je vous hais assommés les je continue simplement vous assommer mais très légèrement parce que les la fiscalité c’est pas prévu dans mon intervention mais ce que j’ai voulu faire c’est vraiment un panorama sur la transmission normalement je me faisais dix et six mois un moment donné je faisais une formation j’étais viré de mon emploi je j’enseignais vint enfin j’ai pratiqué par dont 20 ans de conseils on le somme paraît mal chez meeschaert muscat ils m’ont bien je suis intenable j’ai trop de liberté de parole trop de liberté d’esprit donc ça plaît pas forcément aux dirigeants donc j’étais viré la première chose que j’ai fait c’est m’installer en formation bon je prends essentiellement par les livres et un mot donné très vite ça marche du feu de dieu et j’ai été abandonné donné un cours particulier à un avocat qui partait à la retraite qui devait remplir son quota d’heures ils ont une obligation de formation de 20 heures par an de cinéma dernières années est obligé et donc et deux jours j’ai une formation deux jours mais à l’époque deux jours c’était 1210 impôts ici vous n’avez que 500 et encore j’en ai caché de diapos donc et pendant deux jours et j’étais le seul de ces thèmes anciens clients et y dormirons plaît allez en paix alors il avait une capacité en fait à dormir mais à écouter un et moi je continuais – cinéma et fait un cours à une personne qui dort c’était assez curieux mais je dis bon ben ça presse c’est ma prestation aussi la prestation et le premier jour et elle même à la fin du deuxième joueur aimé l’émission real le savez ça ce que vous enseignez c’est plus d’un an de 30 la transmission de patrimoine c’est plus d’un an de formation en université on apprend ça en deuxième troisième quatrième année et donc on approfondit sa chaque année vous pouvez pas faire ce que vous faites vous a détruit tous vos clients ils n’ont pas jamais revenir aux formations alors c’est pour ça que je vous remercie de d’assister comme ça sans broncher à intel apparemment punition mais je me dis c’est ma nature du jeu fait comme jeu comme je suis j’ai envie de transmettre le plus rapidement possible le maximum dans le minimum de temps parce que tous les master en gestion de patrimoine pour des raisons budgétaires réduisent leur temps ouais quand j’ai un mot donné qu intervient l ie j’intervenais plusieurs jours l’âge atteint une journée alors c’est ma pratique c’est de donner le maximum pour ce qu’ils valent si vous voulez pas moi vous n’avez pas le d’obligations à lire vous avez simplement un qcm des plus faciles on dire ça comme ça pour ceux qui veulent qui vise leur diplôme mais j’ai voulu quand même à chaque fois réalisé un document de référence auquel vous pouvez vous rallier à un moment donné voilà l’objectif donc un panorama je sais le mal que je fais en personne surtout lorsque l eau qu aucune notion le droit mais voilà il faut avancer il faut progresser on y va et tout ceci et je vous dis en plus que tout cette technique là il faut l’oublier c’est vrai c’est sincère plus vous en savez plus gens c’est en ce qui me concerne moi j’en sais et je sais que le savoir ça ne veut plus rien savoir oui quelques c’est pour ça je dis qu’il ya pas de questions bêtes il ya que des questions qui m’aident mois à m’améliorer a progressé et même si vous pensez que c’est une question bête non maman à chaque fois et je vous invite d’ailleurs à poser des questions profitez-en vous êtes des vous avez le statut d’étudiant c’est une richesse c’est que vous pouvez poser toutes les questions vous alors moi ça m’empêche pas de poser des questions mais l’idée c’est que si vous travaillez pour un employeur les questions ils n’aiment pas ça forcément quoi moi je peux me poser des questions à moi c’est pas grave parce que je suis mon employeur mais plus vous allez vous poser des questions sur le pourquoi et non pas forcément sur le comment une donation-partage pourquoi voilà le genre de questions qu’il faut vous poser bien bien sûr vous arrivé à la conclusion qu’il faut pas faire et la gestion de patrimoine c’est quelquefois expliquer pourquoi il faut pas faire je suis confronté à ce sujet là auprès de praticiens qui veulent proposer des solutions toutes faites verrait sans doute le régime par exemple fiscale de la possession c’est j’en fais jamais j’en fais jamais pourquoi parce que c’est des pièges à cons tout ça enfin la plupart des trucs comme ça cdp japon j’ai ainsi gérer avec un produit à vendre je vais vendre du private equity donc je vais proposer ça je pourrai proposer une donation partage parce que personne ne se pose la question c’est la donation-partage je vais pas remettre en cause de délation très pur parce que de la sueur entre époux bas ça fait partie du paysage de français donc on voit pas en cause je vous invite voilà à reporter une fois que de vous lâcher la technique de vous intéresser qu’à la personne voilà bon on passe à la fiscalité alors fiscalité territorialité des droits de mutation à titre gratuit est-ce que les biens pour celui qui donne selon lui pour le disposant pour le donateur ou le défunt ou alors pour l’héritier de la terre si je suis de napster ou des fins non la question se pose pour la situation des biens possédés en france ou hors de france échappent aux droits de mutation à titre gratuit si le bien est à la fois hors de france et je ne suis pas 2006 liés en france je veux être soumis aux lois de l’état le plus souvent il faut que je regarde la convention du pays dans lequel je suis même plus souvent ça va être une situation due bien si je me place du côté de l’héritier de la terre les quatre paires et bien ça va dépendre de la situation des biens reçus si je suis domicilié en france quelle que soit sa situation je subis les droits de mutation à titre gratuit attention ici on est sur le fils car 1 ainsi je dis pas domiciliées en france ben je peins je prépare les droits de mutation à titre gratuit voilà comment sont calculées les droits à l’orgine de j’ai une relation dit sarkozy est de l’ordre de 30 mille trente et un mille euros là qui risque d’être augmentée méfiance à l’égard de cette donation tout le monde beaucoup de clients le fond mais faites attention ces donations l’arbre suivent les règles des nations elles sont réductible pour atteindre la réserve et rapportable à la succession voyez bien qu’il n’ya pas décrits dans ces deux nations la dda simplement un enregistrement mais c’est par un écrit on n’a pas été les rapports ni avant elle son réductible pour atteinte à la réserve je reçois 30000 et mes frères et soeurs arrive à prouver que l’entreprise qui vaut aujourd’hui 10 millions d’euros ont été souscrits avec ses 30000 euros je suis réputé avoir reçu 10 millions donc ils vont dire on rit 1 1-10 milliers de réductions et puis rapportable donc attention à ces donations là c’est fiscale mais ça n’échappe pas aux règles civiles alors je passe très rapidement sur les autres donations ont peu à voir s’il s’agit d’une entreprise un pacte dutreil le pacte du travail permet de pratiquer un abattement de 75% peut-être 90% avec la loi de finances le projet de loi de finances sur la base taxable droits de mutation à titre gratuit alors ça c’est cadeau seuls 6 il faut que je supprime ça n’existe plus 497 vous rayer la 497 c’était une mesure provisoire corrida le montant des droits donc est ce qu’il fallait réguler pardonnez moi j’ai pas compris ce qui fait neri à l’enlever c’est la diapositive 497 vous supprimez 490 m elle n’existe plus à disposition là et qui ne vous en prie donc on à l’assiette le calcul le paiement l’assiette de droit eh bien on va garder la valeur vénale la valeur vénale c’est la valeur du marché éventuellement on va pouvoir en cas de successsion déduire certaines dettes avec des dispositions particulières aux donations et notre succession donation résidence principale pas d’abattement de 20% les vêtements de 20% est applicable aux successions sur la valeur de l’entreprise en cas de succession on a un forfait mobile y est mes éventuels manques et rarement intéressant mais comme c’est plus sain plus tôt que le faire expertiser l’aimable un bon ben on applique un forfait de 5 % d’immobilier donc à part des dispositions spécifiques aux donations c’est pas à vous de calculer les droits de mutation à titre gratuit moi je calcule les droits de donation parce que avec mes logiciels mais remontable leur excellent jeu confiance à aucun logiciel parce que quand il faut les mettre à jour vous attendez de moi d’abord et ce sont des boîtes noires on ne sait même pas comment c’est calculé ces choses là enfin bref donc voilà comment se calcule et si c’est une donation en nue propriété on va réduire la base taxable en fonction de l’âge de l’usufruitier on va éventuellement s’il s’agit d’une entreprise pouvoir pratiquer le dispositif du trail on va avoir un abattement selon lien de parenté cent mille euros en ligne directe de son dante un tarif selon le lien de parenté qui en ligne descendante et en ligne collatérale et en ligne ascendante et de 5 à 45 % les réductions éventuelles y en a plus sauf s’il s’agit d’un pacte dutreil pour les donations faites avant 70 ans pleine propriété et on a le rappel fiscal et non pas le rappel civile des donations qu’on a vu précédemment ce rappel fiscal l’un distinguait toujours le civil du fiscal pour les donations consenties de moins de 15 ans donc exemple de calcul donc donation en pleine propriété de la scion nue-propriété j’ai 65 ans vous ferai de la valeur de l’usufruit est égal à 10 – 6 égale 4/10 donc la valeur de la nue propriété et de 60% de la pleine propriété 60% d’un million monsieur et madame donne donc ces six cent mille trois cent mille chacun lui ali à des donateurs chacun supposé si c’est une donation de bien commun chacun est supposé donner la moitié et on va calculer les droits par enfant on calcule les droits par enfant l’abattement de 100000 on va appliquer le taux de 5 10 15 et cetera et après on va multiplier par le nombre d’enfants et on obtient le total des droits donc c’est vrai que une donation de la nue propriété en train dé économiques parfois très importantes sur les droits de mutation à titre gratuit certes mais je vous invite à considérer toujours la fiscalité dans son ensemble ça veut dire impôt sur le revenu droits de mutation à titre gratuit l’ifi impôt sur la plus belle toujours et je calcule l’ensemble sur deux générations à chaque fois moi je calcule le coût de sortie du cash le cash c’est le nerf de la guerre et si c’est pour la vie si pour vous mourir le plus riche du cimetière je sais faire mais bien souvent le client ben pourquoi faire dans la ville donc voici le barème fiscal d’une donation en nue propriété je peux donner sur un usufruit temporaire à ce moment là la valeur et de 23% par périodes même simplement commencer de 18 ans même simplement commencer sans que cette valeur puisse dépasser celles dans l’est du free viager de jeu vous le serait étudiée avec l’autre intervenant les donation d’usufruit temporaire si j’ai une valeur d’entreprise j’écrase complètement les droits de mutation à titre gratuit grâce à l’application du pacte du travailleur et ensuite j’ai ma base taxable et jus pratique des abattements je garde la base taxable par enfant je divise par le nombre d’enfants et j’applique par enfant par exemple à un abattement l’abattement de 100000 euros si c’est un petit enfant 31 mille euros ensuite je plie j’applique le tarif qui va de 5 à 45 % au-delà d’un million 8 j’obtiens le montant des droits par enfant et par an je multiplie par le nombre d’enfants et le nombre des parents si ces deux là sur route du trail je pratique un abattement de 50% des droits de mutation à titre gratuit on est sur le montant des droits la réduction et non pas sur la base taxable je fais le rappellent tous les 15 ans quand j’ai mis un exemple j’ai fait une donation de moins de 15 ans ou loue le baram mettait de 50000 euros d’abattement bras maintenant ils les 200000 donc voyez bon faut regarder et après on paye les droits le principe c’est content on paye les droits comptant ou dans les six mois qui suivent le décès mais dans certaines situations notamment lorsqu’il ya la présence d’une entreprise on peut obtenir le paiement différé et fractionné avec moi avec un pacte dutreil très peu de droits à payer donc j’ai plutôt tendance à dire payer comptant en fait le chèque parce que sinon on a une liste ration fiscale qui plane au dessus de vos têtes un choix et comment réduire les droits prise en charge des droits par l’odeur donner à 2 des biens de la communauté profiter pleinement les abattements mais cent mille euros c’est ridicule c’est ridicule de donner à hauteur de cent mille euros sauf si mon patrimoine et 200000 autrement on n’a rien transmis du tout pour les clients pour les patrimoines importants donné la nue-propriété attention considéré la fiscalité dans son ensemble mais données et garder voilà données et garder vive la société civile voilà et on a terminé donc vous aurez appris le donnait à 2 donnait la pleine propriété les problèmes du démembrement de propriété toujours considéré la fiscalité dans son ensemble et je vais terminer par le calcul la liquidation avec un exemple chiffré de la liquidation d’une part un de la communauté le régime matrimonial et ensuite de la succession en faveur de l’option choisie par le conjoint survivant merci autant de solutions que les situations patrimoniales les objectifs fait préciser toujours recherchés amusez vous amusez vous amusez vous à détecter à faire émerger les objectifs chez votre client il va vous aimez pour ça pas pour votre technique il y aura toujours quelqu’un meilleur que vous dans la technique ne vous battez pas sur ce terrain là les influences du régime matrimonial les pactes sociétaires les statuts pour donner est conservé est-ce qu’il vaut mieux recourir un don manuel ou une donation notarié est ce que je maintiens le rapport ou pas est-ce que je recours la donation partage ou pas libéralités graduelle résiduelles bien sûr bien sûr alors de nature partage pourquoi pas merci je vous remercie je vous remercie pour cette belle journée bien remplie je suis à vous pour ceux qui veulent me poser des questions