Qui a le droit au transport scolaire ?
Est-ce que le transport scolaire est gratuit ? Quel est le coût du transport ? Le coût du transport de votre enfant est à votre charge. Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance domicile/établissement scolaire. Le paiement peut se faire à l’avance, lors du retrait de la carte de transport. Qui peut bénéficier de la gratuité des transports ? L’aide Solidarité Transport étant réservée aux plus précaires, elle est soumise à condition de ressources et s’adresse aux bénéficiaires du RSA, aux demandeurs d’emploi bénéficiant de la complémentaire santé solidaire ou encore aux personnes bénéficiant de l’AME (Aide Médicale d’Etat).23 août 2022 Comment beneficier du train gratuit ? Comment bénéficier des transports gratuits L’offre des Billets Solidaires Etudiants est valable : pour les étudiants de moins de 28 ans. du 1er avril au 6 juillet 2021. uniquement pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’études ou d’examen. Comment avoir un titre de transport gratuit ? Si vous répondez aux critères d’attribution, rendez-vous sur le site www.solidaritetransport.fr pour faire votre demande ou appelez l’Agence Solidarité Transport au 0800 948 999, qui effectuera les démarches gratuitement pour vous.17 août 2022 Qui peut beneficier de l’aide au transport ? Les personnes qui peuvent bénéficier de l’aide au transport sont les salariés, les étudiants, les jeunes enfants, les chômeurs et les personnes en situation de handicap.2 juin 2022
Comment beneficier de la prime transport ?
La prime accordée pour les véhicules personnels ne concerne que les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés en dehors d’un périmètre de transports urbains. Dans le cas contraire, c’est la version obligatoire de la prime transport qui s’applique selon le taux de remboursement en vigueur.13 août 2021
Quel âge train gratuit ?
En bref. Les enfants de moins de 12 ans (maximum 4) voyagent gratuitement en train s’ils sont accompagnés d’une personne de 12 ans ou plus en possession d’un titre de transport valable.25 juil. 2022
Quel âge train payant ?
Trains nationaux Les enfants de moins de 4 ans le jour du départ voyagent sur les genoux de leur accompagnateur. Ils paient moitié prix pour avoir un siège attitré. Les enfants âgés de 4 à 14 ans paient moitié prix. Au-delà de 14 ans, les enfants paient plein tarif.24 juil. 2019
Qui a droit au transport gratuit ?
L’aide Solidarité Transport étant réservée aux plus précaires, elle est soumise à condition de ressources et s’adresse aux bénéficiaires du RSA, aux demandeurs d’emploi bénéficiant de la complémentaire santé solidaire ou encore aux personnes bénéficiant de l’AME (Aide Médicale d’Etat).23 août 2022
Qui a droit au transport en commun gratuit ?
Ce dispositif se nomme le forfait Solidarité Transport. Cette carte solidarité transport est délivrée aux personnes qui bénéficient d’aides sociales. De fait, les demandeurs d’ emploi et les bénéficiaires du RSA peuvent en bénéficier. De manière concrète, ce tarif avantageux permet de voyager gratuitement.19 août 2022
Comment savoir si j’ai le droit à des aides ?
Grâce au site mesdroitssociaux.gouv.fr vous pouvez évaluer vos droits à plus d’une cinquantaine de prestations sociales (nationales et locales) en quelques minutes !…Un site pour aider aux démarches
Qui peut bénéficier de l’aide au transport ?
Les personnes qui peuvent bénéficier de l’aide au transport sont les salariés, les étudiants, les jeunes enfants, les chômeurs et les personnes en situation de handicap.2 juin 2022
Qui a droit à la prime transport 2022 ?
L’exonération de cotisations est admise dans la limite annuelle de 400 € en 2022 et 2023 (200 € en 2021) par salarié pour les frais de carburant et dans la limite de 700 € en 2022 et 2023 (500 € en 2021) pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Qui bénéficie du train gratuit ?
Les conjoints et enfants, jusqu’à 21 ans, peuvent voyager jusqu’à seize fois par an gratuitement. Au-delà, on ne leur demande de payer que 10% du prix public du billet. Les parents, grands-parents et beaux-parents, eux, ont droit à quatre trajets par an.13 mars 2018
Est-ce que les enfants payent le bus ?
Les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement partout sur le réseau métro, RER, bus et tramway, à condition qu’ils n’occupent pas de place assise. ? A partir de 4 ans, je paye 1/2 tarif.
Comment bénéficier de la gratuité des transports ?
Si vous répondez aux critères d’attribution, rendez-vous sur le site www.solidaritetransport.fr pour faire votre demande ou appelez l’Agence Solidarité Transport au 0800 948 999, qui effectuera les démarches gratuitement pour vous.17 août 2022
Qui a droit au 330 € de la CAF ?
Pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’aide a été versée automatiquement par la caisse de retraite depuis le 15 octobre. Pour les bénéficiaires de la Prime d’activité en juin 2022, l’aide sera versée automatiquement par la Caf à partir du 15 novembre.
Quelles sont les nouvelles aides de l’État pour 2022 ?
Amélioration du niveau de vie des étudiants : afin de lutter contre la précarité étudiante, les bourses sur critères sociaux sont revalorisées de 1 %. Prolongement de l’aide exceptionnelle à l’alternance pour les moins de 30 ans : l’aide exceptionnelle à l’alternance est prolongée jusqu’en juin 2022.
Comment toucher les 200 euros de la Caf ?
Pour être éligibles, les jeunes ayant perdus leur emploi doivent avoir exercés une activité d’au moins 8h par semaine ou 32h par mois pendant au moins 2 moins depuis le 1er janvier 2020. Notez bien que si vous avez été placé en chômage partiel et donc rémunéré à ce titre, vous ne serez pas éligible à cette aide.4 nov. 2021
Qui peut beneficier de la prime transport ?
Qui peut prétendre à la prime transport ? La prime accordée pour les véhicules personnels ne concerne que les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés en dehors d’un périmètre de transports urbains.13 août 2021
Qui a droit au bus gratuit ?
Ce dispositif se nomme le forfait Solidarité Transport. Cette carte solidarité transport est délivrée aux personnes qui bénéficient d’aides sociales. De fait, les demandeurs d’ emploi et les bénéficiaires du RSA peuvent en bénéficier. De manière concrète, ce tarif avantageux permet de voyager gratuitement.19 août 2022
Qui peut bénéficier d’un bon de transport ?
Accidenté du travail ou maladie professionnelle. Affection longue durée (ALD) Enfants et adolescents accueillis dans des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’aide médicale de l’État (AME)
Qui a droit au 150 euros de la Caf ?
Pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’aide a été versée automatiquement par la caisse de retraite depuis le 15 octobre. Pour les bénéficiaires de la Prime d’activité en juin 2022, l’aide sera versée automatiquement par la Caf à partir du 15 novembre.
Comment toucher 500 € de prime d’activité ?
🤝 Comment toucher 500€ de prime d’activité ? Pour toucher le montant le plus élévé de prime d’activité, il ne faut pas que vos revenus excèdent 1,3 fois le SMIC.19 août 2022
Qui a droit au 150 euros de l’État ?
Les foyers bénéficiaires du RSA ou RSO Cette aide de 150 euros s’adresse tout d’abord aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ou du revenu de solidarité d’outre-mer (RSO), ainsi que les bénéficiaires de certaines aides versées par Pôle Emploi (notamment l’allocation de solidarité spécifique, ou ASS).27 nov. 2020
Qui a droit à la prime carburant 2022 ?
La prime carburant sera ainsi de 200 euros pour les personnes dont le RFR ne dépasse pas 9 400 euros par part. Elle peut passer à 300 euros pour les gros rouleurs. L’indemnité carburant sera ramenée à 100 euros pour ceux dont le RFR est compris entre 9 400 et 14 100 euros.16 juil. 2022
Qui a droit au 330 € de la Caf ?
Pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’aide a été versée automatiquement par la caisse de retraite depuis le 15 octobre. Pour les bénéficiaires de la Prime d’activité en juin 2022, l’aide sera versée automatiquement par la Caf à partir du 15 novembre.
Qui a droit à la prime de transport ?
Qui peut prétendre à la prime transport ? La prime accordée pour les véhicules personnels ne concerne que les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés en dehors d’un périmètre de transports urbains.13 août 2021
Comment bénéficier d’une aide au transport ?
Ce dispositif s’adresse aux demandeurs d’emploi indemnisés ou non et permet de bénéficier d’un remboursement des frais kilométriques à hauteur de 0,20 euro / kilomètre ou d’une prise en charge des bons de transport. L’aide à la mobilité remplace l’aide aux entretiens d’embauche.
Comment toucher les 300 € de la Caf ?
Grâce à la CAF, ils vont pouvoir bénéficier d’une prime qui va les aider à garder la tête hors de l’eau en ces temps de crise. Pour ce faire, il suffit de contacter l’agence et de réaliser une simulation en ligne pour vérifier les conditions d’éligibilité. Cette formalité est gratuite et ne vous prend que peu de temps.21 mars 2022
Qui a droit à la prime de 900 € de Pôle emploi ?
🤔 Qui a le droit à la prime de Pôle emploi ? Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter des conditions : -Résider en France -Avoir un niveau de revenus inférieur à 900€ par mois -Être inscrit comme demandeur d’emploi au cours d’un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et août 2021 inclus.17 juin 2022
Qui a le droit à la prime de 1000 € de Pôle emploi ?
🤝 Comment obtenir la prime de 1000 euros Pôle emploi ? Pour percevoir les 1 000 euros, vous devez être en recherche active d’emploi depuis au moins 12 mois au cours des 15 dernières mensualités. Vous ne devez avoir exercé aucune activité professionnelle pendant cette année-là.17 juin 2022
C’est quoi les 300 € de la CAF ?
Pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’aide a été versée automatiquement par la caisse de retraite depuis le 15 octobre. Pour les bénéficiaires de la Prime d’activité en juin 2022, l’aide sera versée automatiquement par la Caf à partir du 15 novembre.
Quand sera versée la prime carburant 200 € ?
Quand l’indemnité sera-t-elle versée ? L’aide est versée aux personnes éligibles dès le mois de décembre et au plus tard le 28 février 2022.
Comment avoir la prime de 185 euros ?
Les personnes concernées par la prime des 185 € Les familles monoparentales, avec un enfant, ont des revenus de 1,2 SMIC. Selon les données de la Drees et de la CAF, le montant de leur prime d’activité augmentera de 90 € par mois, pour atteindre 172 €.23 juil. 2022
[Musique] bonjour à toutes et tous nous nous retrouvons aujourd’hui donc pour la première partie de notre histoire du transport scolaire des origines à la loi d’orientation des transports intérieurs de 1982 c’est un secteur dont on imagine qu’il a toujours existé et le transport d’élèves ce serait une erreur de le croire sans revenir aux halles alors de 1913 sur l’organisation de voies ferrées et d’intérêt local les vieilles filles elle est la mise en place de services départementaux d’autobus qui sont un petit peu la première restructuration de l’espace territorial au niveau des transports collectifs nous devons bien penser que le transport scolaire est un secteur d’activité extrêmement récent il faut bien comprendre que dans les années 1900 1920 le transport d’élèves n’est pas collectif c’est l’enfant qui va par brouillard par neige partons de verglas etc prendre et bien le chemin qui va l’amener à l’école de la commune et qui va suivre sa scolarité d’un de ces conditions un petit peu difficile où ça va être la famille qui va à dos d’âne l’emmener on a des exemples également de traction hippomobile s’arrête etc l’idée c’est que l’élève l’enfant est scolarisé de façon très proche et en proximité vis-à-vis de l’établissement de et de l’école les lois de jules ferry de la fin des années du de la fin du 19e siècle ont rendu l’école laïque obligatoire accessible pour l’ensemble des élèves mais il n’en demeure pas moins que les élèves ne sont pas nombreux surtout dans le secondaire puisqu’on à son certificat d’études et bien souvent on repart quand on a eu la chance de l’obtenir on repart dans les familles dans les champs où les travaux de 2,2 de la famille donc il n’y a que très peu d’initiatives de transport collectif d’edf et vous nous voyez dans la halle autres photos qu’on a pu vous propose voilà on a l’exemple d’un transport scolaire dans un lycée agricole incidence dans l’ain nous en avons d’autres produits viennent nous en avons d’autres dans d’autres départements donc il faut pas concevoir cette organisation de deux services vraiment très ponctuels comme une organisation massive de déplacements d’élèves c’est dans les années 30 vraiment où le notamment lorsqu’on va en 1936 passé de d’une scolarité obligatoire de 13 ans à 14 ans avec le développement des colons terres communales que la question du transport et du subventionnement de ces transports pour les familles va se commencer à se poser est donc nous avons des votes en 1930 31 32 etc qui vont alloués annuellement de la part de l’état qui est l’organisateur et des préfets un budget transport ouais mais il reste extrêmement confidentielles et il ne faut pas penser que ce sont des sommes énormes c’est souvent sur la levée le débat parlementaire va se focaliser sur tout sur reproduisant le débat qui école qui existe entre écoles privées école publique va surtout se focaliser sur la prise en charge des des coûts d’internât par exemple où le subventionnement du transport dans des syndicats de transport pour les écoles intercommunales entre les élèves du public et les élèves du privé avec une opposition du cartel des gauches contre défenseurs de l’école dite libre qui mine east pour la justice scolaires ont développé alors les conseils généraux de l’époque un pour un certain nombre face à des demandes de familles pauvres notamment vont prendre en charge parfois voilà pourcentage du transport qui est demandé par le transporteur voilà donc c’est un petit peu dans ces années 30 la première réflexion sur on va dire leur le premier financement du transport des élèves mais ça reste quand même un secteur extrêmement confidentielles c’est surtout avec la décision de de coordonner da de jouer la complémentarité entre les les transports ferrés et les transports routiers avec les la concurrence entre le rail et les services d’autobus notamment dans les zones et les territoires ruraux que la coordination les textes de coordination de ces modes va avoir un impact sur la structuration de l’organisation des dessertes scolaires est imposé en 1960 je vous ai mis les les dates sur le transparent que vous voyez existe est mis en place pour la première fois un plan des services ferroviaires un plan des services réguliers routiers etc dans ce plan des services routiers ya effectivement donc tout ce qui tourne autour des lignes régulières et les services scolaires qui sont donc très confidentielle comme je vous le dis en nombre notre souhait de créer ça c’est une texte de cette contenues dans les textes de coordination ne peut être créé que si la ligne régulière ne peut pas prendre en charge la nouvelle demande de déplacement de certains élèves si on ne peut pas adapter la ligne ou pas ça ne peut être créé un service scolaire que si la lignes régulières transporter et hop et n’est donc par le transporteur est incapable de répondre à cette a7 de monde donc structuration réglementaire mais qui ne prend pas en compte cette exigence de transport d’élèves une après guerre qui est marquée à la fois par un effort énorme de la population mais également par un fort exode rural donc c’est de cette conjonction de deux événements fin 2-2 intendance confronté à une difficulté pour l’état de financer dé son offre d’éducation fait que l’état va avoir tendance à regrouper ses centres scolaires les textes réglementaires vont évoluer vont faire évoluer cette situation et prendre acte de cet essor énorme des de cet essor démographique et de ce cet exode rural c’est tout d’abord le décret de 1953 qui va prévoir quelque chose qui est vraiment à l’origine du développement du transport scolaire c’est-à-dire la fermeture possible des écoles à classe unique qui structure l’ensemble du territoire on est à plus de 55 mille élèves école pardon à l’époque sur répartis sur l’ensemble du territoire et donc effectivement à partir du moment où vous fermer une école à classe unique vous contraignez les élèves à être transporté pour être acheminés à l’école intercommunale à l’école du canton et donc c’est un vrai enjeu majeur en la matière le sachant que donc là nous sommes en 53 fermeture des écoles à classe unique sachant qu’en 58 on autorise enfin en impose la scolarité obligatoire on l’a fait passer de 14 à 16 ans cela dit ça fait effectivement une différence fondamentale puisque en fait on va avoir de forts contingents d’élèves et notamment des collégiens puisque le csc crédit créé donc si c’est dans l’ancêtre du collège qui va en jeter en quelque sorte sur les circuits scolaires pléthore de d’élèves d’élèves alors face à cet emballement en quelque sorte de des effectifs transporter l’état va peu à peu essayé de structurer son ses textes et son organisation c’est d’abord un décret de 1965 qui définissent et le premier texte en fait réglementaire qui va définir un début d’organisation et de fonctionnement particulier du du transport scolaire en marge de cette coordination dont 2 49 dont jeu dont je vous ai parlé c’est aussi un des cas extrêmement important parce que nous aurons encore un certain nombre de conséquences et de traces de ce décret actuellement au 21ème siècle mais le décret du 31 mai 69 va structurer le financement avec la définition de critères de subventions pour les élèves ayant droits c’était notamment dans ce décret que on va prévoir le fait que année elle ne peut être subventionnée pour son transport scolaire que si son domicile est à plus de trois kilomètres de l’établissement scolaire dans lequel il étudie et 5 km dans les zones urbaines donc c’est sur sept ce décret que les autorités organisatrices actuellement faite sur le ces mêmes fondements en quelque sorte qu on définit un certain nombre de critères de subventionnement lorsqu’il s’agit de définir des ayants droit même si naturel de décret de 69 ça fait bien longtemps qu’il a été abrogée c’est aussi un texte en 73 qui va définir la qualité d’organisateur unique du département mais c’est pas nous allons voir dans ce qui suit que cette volonté havas s’écraser en quelque sorte sur la le dur mur des réalités mais ce décret de 73 permet hausse également de d’assouplir un peu les règles de coordination puisqu’en fait on peut désormais créer on peut désormais créer un circuit scolaire si on montre que son coût sera moins important que le coup effectué au titre d’une ligne régulière qu’on aurait adapté le décret de 73 c’était également un contrat type qui existe entre la préfecture et le transporteur et qui va essayer de commencer à un peu structurée de manière un peu rationnelle ce que l’on entend par opérations de transport donc c’est un petit peu l’ancêtre de nos contrats et de nos cctp la réalité est bien c’est quand 58 nous n’avions que trois cent quarante cinq circuits scolaires en france et quelques années après on pose alentours des années 64 65 comme vous pouvez le voir sur cette illustration nous sommes passés à 4000 circuit et les effectifs sont extrêmement en développement exponentiel on va dire par conséquent il ya effectivement une forte forte forte fort essor des transports d’élèves et qu’il faut que l’état se doit de d’organiser et de financer et ça te pose un certain nombre de questions puisqu’on va passer des années soixante à quasiment zéro comme je vous le disais à plus de 2 millions en dans les années 2000 alors or tout ce qui est transport d’élèves dans le cadre d agglomération 1 qui qui est un petit sujet particulier notamment dans cette période 62 milles mais tout ce qui est transports scolaires nonu aubin on va dire voilà c’est une progression fabuleuse même si à partir de 80 et la décentralisation les effectifs ont tendance à plafonner la rampe des transporteurs il faut en parler en fait par rapport à ce développement massif des transport d’écoliers par rapport au fait que la réglementation et l’organisation privilégie l’organisation de lignes régulières le secteur du transport scolaire est vraiment très contraint et constitue de l’aveu même des représentants de la fédération professionnelle des transporteurs une bouffée d’oxygène car les subventions qu’ils obtiennent pour le financement de ces de c2c transport d’élèves mais en fait il ya deux systèmes de subventions croisées qui fait que ce n’est pas forcément au titre du transport scolaire que les investissements sont réalisés mais au titre d’autres types de transport comme le transport de l’énergie ou les transports occasionnels qui commence à se développer dans cette dans cette période est donc c’est à cette époque que l’année enfin qu’en 64 en 1964 la date est secret et donc c’est un des premiers sujets sur lequel elle s’oppose puisque l’anateep regroupe en fait à cette époque lors de sa création est bien des organisateurs de proximité autour de souvent des deux communes de syndicats intercommunaux autour de deux chefs d’établissement du collège qui vont se structurer en août en forme associative parce qu’ils ont les mêmes les mêmes problèmes ils ont besoin d’organiser du circus col des circuits scolaires ils ont besoin d’abris bus ils ont besoin de connaissance des textes et pouvoir les appliquer en toute lucidité lucidité bref la tête va permettre à ses organisateurs de proximité de fermer le travail d’une façon pertinente et responsable et donc effectivement c’est c’est d’abord dans un système qui peut d’opposition que la date m va commencer à se construire à l’époque face à un secteur des transports d’élèves qui suscite beaucoup de financement est de plus en plus parce qu’il faut transporter les élèves mais également pas mal d’abus qui vont être d’ailleurs régulièrement épinglée dans les années 70 je vous ai mis deux références sur cette illustration en jouant 71 en 1974 où la commission des ententes qui est l’ancien l’ancien autorités de la concurrence va épingler un certain nombre de transporteurs sur un prix qui n’est pas du tout concurrentiel et où des abus sont régulièrement constaté donc un système vous voyez qui est un peu difficile la qualité la sécurité on en parle à ce moment quasiment pas il ya bien eu en 1969 les premiers textes sur par exemple chronotachygraphe obligatoire dans toute auto car ou camions mais accepter ce type de mesures tout à fait ponctuel il n’y a pas vraiment de mise en synergie des différents textes réglementaires pour demander une renforcement de la sécurité routière notamment au niveau des autocars utilisés pour le transport d’élèves faut attendre juin 73 avec le dramatique accident de nantiat en haute-vienne où un autocar vraiment très mauvais état qui n’est d’ailleurs même pas prévu au plan départemental du transport départemental va verser au fossé où on va recenser donc quatre victimes quatre jeunes qui seront qui vont qui vont décéder c’est effectivement lors notre avis le début d’une vraiment d’une prise de conscience de l’opinion publique avec d’ailleurs le début aussi deux de ses premiers de ces premières informations à la télévision etc donc il ya effectivement une prise de conscience importante sur cette période 73 je vous ai parlé donc de la création de l’anateep en 1964 où commence à nous aussi à l’aneth et passe donc se positionner dans ce débat sur que veut ton pour organiser les transports scolaires plus de qualité plus de sécurité plus de gratuité aussi pour les familles c’est quatre ans après la création également là à la création de notre revue transports scolaires que vous connaissez bien mais peut-être pas sous ce format je vous la fais voir où effectivement il s’agit simplement d’une information sur une association qui vient de se créer il ya quatre ans donc elle est encore jeune et où un certain nombre de préoccupations voilà concernant les organisateurs de circuit doit se positionner en fait et vous avez d’ailleurs pour la petite histoire là le premier des présidents de l’anateep qui est monsieur des souches qui est en fait un conseiller général député et qui est également maire de sa commune et qui gère au quotidien des transports scolaires donc il faut bien comprendre la configuration à la fin donc des années au début des années 70 avec une demande de transport scolaire en très forte hausse et du côté de l’offre un système un peu sclérosé qui n’est pas suffisamment structurée au niveau des textes réglementaires et qui vont qui va poser un certain nombre de questions à l’état qui gère au quotidien je dirais le transport d’élèves l’état va être tentée par ce que vous pouvez le voir dans cette illustration également de la tentation départementale l’état se dit je nous avons le préfet nous allons essayer de lui donner plus d’importance avec le conseil général qui peut éventuellement assurer une espèce de structuration une espèce de d’organisation optimale d’un secteur qui par un petit peu à vau l’eau dont on ne maîtrise plus vraiment les arcanes et donc c’est à la fin des années 60 des coûts tout début des années 70 où cette départementalisation va prendre différentes formes mais malheureusement elle va buter sur le choc des réalités puisqu’en fait en 1981 on constatera que seulement dix huit départements sont organisés sur une base départementale nous avons effectivement ou des services préfectoraux qui sont mises à disposition ou le conseil général pour certains qui va être vraiment l’organisateur donc préfigurant en fait ce qui va se passer par la suite mais en lien évidemment permanent avec le préfet ou alors des associations du type de la federteep qui tue qui est une association donc de l’anateep dans le département du tarn et qui effectivement va organiser dans ce cadre là là l’organisation des transports scolaires est d’ailleurs la federteep poursuit ce travail actuellement pour le compte de la région occitanie aux tic dao de unique donc c’est un peu l’émanation de de l’histoire hormis ces 18 services départementalisée à la fin des années 80 enfin au début des années 80 pardon les conseillers généraux les conseils généraux on dit non à l’état il ne maîtrisait pas un système opaque et it’s as il sentait bien que de toute façon au niveau des financements rien n’était prévu pour prendre en charge de façon efficace et sans grever les finances départementales ce secteur d’activité qui était extrêmement sensible en termes de sensibilité par rapport aux familles notamment et et par rapport aux transporteurs et à tous tout le microcosme d’organisations complexes du transport scolaire sur le terrain donc concrètement la tentation départementale ayant échoué et bien c’est toujours sur les structures communales et intercommunales que va ce passer le début le début d’une organisation rationnelle du transport scolaire c’est au moment de la décentralisation donc tout début des années quatre-vingt quatre à peu près trois quarts des 7000 autorités organisatrices de proximité qui sont au quotidien sur les circuits scolaires trois quarts vont être des structures intercommunales de type sivos si jus de thèmes cela ce sont des petits syndicats mixtes témoignant d’une entente intercommunale pour s’occuper d’eux en gestion de l’ensemble des transports du ressort territorial l’état est donc totalement dépassé il a essayé de transférer ce dossier au département ça n’a pas fonctionné les masses financières sont chaque année plus importante je vous voyais sur cette illustration les crédits transports scolaires sont quasiment hors de contrôle et je vous ai pris l’exemple 17% en 1979 15 pour cent quatre-vingt dix parce que 20 % en 1980 il est temps pour l’état de se désengager et le transport scolaire va faire partie de cette liste à la prévert eloi de fer ou en même temps que les collèges du département etc où il est question de transférer cette ce dossier extrêmement sensible à ou département pour ce qui concerne évidemment des zones non urbaines on en tire des enseignements de cette première période de structuration du secteur d’abord que le transport scolaire est une régulation extrêmement complexe ça fait intervenir un certain nombre de doper rateur d’organisateur de deux structures de collectivités locales ça impacte la vie des familles ça les dimensions éthiques aux politiques de sécurité mais aussi des dimensions technico-économique de rationalisation de leurs gains dans l’organisation des circuits et on se peut se poser la question des deux quel bon niveau de deux décident de prise de décision à quel niveau de prise de décision peut se positionner est ce que c’est en fonction du canton est ce que c’est en fonction des bassins de vie autour des secteurs de collège toutes ces réflexions la nourrice peu à peu dans la tête des concepteurs de circuits 7 sur des questions extrêmement difficile et puis comme je voulais 10 à partir de 1973 c’est aussi cette exposition aux risques des élèves lorsqu on les transporte sur les routes qui va poser un certain nombre de questions et c’est une question d’organisation et de responsabilité qui va de façon très très rapide d’ailleurs être sur le dessus des dossiers importants des organisateurs c’est d’ailleurs pas pour rien que là n’était pas va avec le groupe maif fondé dès 1965 à la demande d’un certain nombre d’organisateurs de proximité le premier contrat collectivités de d’assurance de deux prises en charge de la responsabilité d’une autorité organisatrice car les responsabilités sont lourdes et les élus et les organisateurs de proximité se rendent bien compte que c’est effectivement une dimension qu’il faut qu’il faut avoir en tête donc une régulation complexe d’un côté et puis une révélation qui se fait de plus en plus forte c’est que le transport scolaire est un transport scolaire contre un il faut bien se comprendre que nous sommes dans une configuration où la demande prime sur l’offre où les besoins de l’éducation nationale vont conduire à des impacts au niveau des transports de l’organisation du financement des transports et s’est très vite et là on la connaît depuis de nombreuses années elle continue à être extrêmement présente dans toutes les réflexions actuelles sur la question du transport scolaire donc primauté de l’offre primauté pardon de la demande par rapport à l’offre aussi l’impact de tout tout ce qui est évolution démographique il faut avoir en tête pour comprendre comment on va profiter que calibrer les futurs transports c’est pour ça que chaque année ce secteur du transport scolaire a besoin de respirer on a une histoire du réseau scolaire une réseau du réseau de transport scolaire qui fait que 20% 30% parfois d’un du nombre de points d’arrêt dans un département va être amené à changer d’une année sur l’autre tant qu’à une vraiment une complexité à la fois dans la régulation mais également dans cette primauté de la demande et donc une fois être extrêmement attentifs aux politiques de l’éducation nationale car ils ont forcément toujours des impacts financiers et organisationnels sur le secteur et du transport nous arrivons évidemment comme je voulais dit à l’ats cette année 80 de 1982 qui va marquer l’instauration de la loi d’orientation des transports intérieurs une loi de du 30 décembre 82 qui ne laisse en fait à l’état que la l’organisation de deux enfin deux qui ne laisse à l’état que la responsabilité de la sécurité routière et des réglementations techniques liées aux véhicules mais tout ce qui reste sur l’organisation le fonctionnement le financement va être transférée à des collectivités départementales et des agglomérations 1982 et une année extrêmement importante à être crucial car il faut bien aussi parlé de deux choses une un texte réglementaire qui va apparaître le 2 juillet 1982 qui est relatif au transport en commun de personnes sur lequel nous continuons à travailler en 2021 sur en appliquant ces dispositions et puis c’est aussi la redoutable commotion dans la dans l’opinion publique que constitue cette tragédie de beaune du 31 juillet 1982 qui va conduire à la mort de 53 personnes dont 44 enfants sur l’autoroute a6 qui dans ses conséquences va faire que toutes les choses en matière de transports scolaires ne seront plus jamais comme avant et ou dans la foulée de cette tragédie le conseil national des transports va se saisir d’un au travers d’un groupe permanent sur la sécurité des transports d’enfants et qui va dans cette réflexion là permettent que l’ensemble des partenaires réfléchissent à ces problématiques là d’une façon régulière et qui va donner lieu d’ailleurs à l’ensemble des nouvelles innovations des nouvelles mesures sur les dires les trente années qui vont suivre donc voilà en quelque sorte 7 ce premier épisode de notre série sur l’histoire nous sommes 180 2 donc pour le prochain épisode nous nous évoquerons donc là près lotis et puis les conséquences depuis 2010 est de la régionalisation etc dernière petite chose je vous signale que pour lesquelles même quelques années mais pour lui nos 50 ans de l’anateep nous avions édité une histoire du transport scolaire il ya un certain nombre de choses que je vous dis aujourd’hui vous pourriez les retrouver effectivement danser dans ce dans ce document ça peut effectivement vous intéresser il est disponible à l’anathème à bientôt