Qu’est-ce que la lutte Anti-blanchiment ?
Quels sont les types de blanchiment ? Parmi ces méthodes, nous trouvons lesdentifrices blanchissants, les gels, les kits de blanchiment des dents et, bien sûr, différentes options, comme le blanchiment des dents à domicile ou en clinique dentaire, toujours sous la supervision du dentiste. Quelle est la différence entre blanchissement et blanchiment ? Enfin, le nom blanchissement signifie « le fait de devenir blanc ». Contrairement au sens de blanchiment, on fait référence ici à un processus, ou à son résultat, par lequel l’objet devient blanc de lui-même et non sous l’effet d’un procédé ou d’un agent extérieur. Comment se passe le blanchiment d’argent ? Le blanchiment d’argent est un crime. Ce terme désigne l’action de cacher l’origine illégale de capitaux en les intégrant dans des activités légales. Par exemple, il s’agit de se servir de sommes issues de la contrebande pour les intégrer aux fonds d’un chantier immobilier. Cet argent entre donc dans le circuit légal. Comment les banques luttent contre le blanchiment d’argent ? Les banques doivent notamment déclarer à un service placé sous l’autorité du Ministre de l’Économie, appelé TRACFIN, les opérations réalisées dans leurs livres qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d’activités criminelles organisées. Comment se déroule un blanchiment ? Pendant votre traitement de blanchiment en cabinet, votre dentiste isole les muqueuses et les gencives des dents afin de les protéger. Une fine couche de gel est ensuite appliquée sur chacune des dents et activée chimiquement. La solution sera laissée pendant 15 minutes sous une lampe à lumière bleue.14 oct. 2020
Quelle peine pour blanchiment d’argent ?
Le blanchiment est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende : 1° Lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ; 2° Lorsqu’il est commis en bande organisée.
C’est quoi blanchissement ?
Fait de blanchir, c’est-à-dire de rendre blanc en décolorant quelque chose ou en couvrant d’une couche blanche. Disculpation réhabilitation, fait de retirer, d’enlever une faute imputée à une personne à tort.1 janv. 2021
Comment savoir si son compte bancaire est surveillé ?
« Une déclaration sur 10 a fait l’objet d’une analyse approfondie ». La banque choisit ensuite si elle garde le compte concerné, ou si elle le clôture. A moins que Tracfin ne lui demande expressément de maintenir le compte ouvert, pour pouvoir continuer à le surveiller.8 mars 2019
Quels sont les risques du blanchiment d’argent ?
Le blanchiment donne un vernis de légitimité à ces fonds et permet d’éviter toute poursuite. Il complique également la tâche des services chargés de l’application de la loi qui tentent de remonter la piste de l’argent.
Quels sont les risques du blanchiment des dents ?
À partir du moment où l’indication est bien posée et où on a vu quelle était l’origine de la couleur des dents, le blanchiment des dents est un traitement totalement inoffensif puisqu’il a recours à de l’eau oxygénée. Il ne peut donc pas provoquer de carie, ni abîmer les dents.8 sept. 2013
Comment blanchir 100.000 euros ?
La méthode la plus courante consiste à blanchir l’argent sale par le biais d’une autre entreprise effectuant des transactions en espèces. De nombreuses organisations criminelles possèdent plusieurs « sociétés de façade », telles que des restaurants ou des casinos.26 oct. 2020
Comment justifier une grosse somme d’argent ?
La meilleure solution c’est de faire une déclaration de prêt, de l’adresser à votre service des impôts et d’en communiquer une copie à la banque lorsqu’elle vous demandera de justifier l’origine des fonds.9 juin 2022
Quels sont les virements interdits ?
Les virements permanents, en revanche, ne sont autorisés qu’entre comptes détenus dans la même banque. Les virements ponctuels de votre compte épargne vers un compte courant à votre nom, même détenu dans une autre banque. Les virements permanents, en revanche, sont généralement prohibés.11 févr. 2021
Comment lutter contre le blanchiment ?
Organisez des formations régulières pour sensibiliser vos employés aux risques de blanchiment d’argent. Mettez en place des canaux internes de signalement qui permettent à vos employés de remonter des problèmes et ce en toute confidentialité.23 sept. 2022
Quel est le prix d’un blanchiment des dents ?
Pour un blanchiment dentaire professionnel, il faut généralement compter entre 500 € à 1 200 € en fonction du dentiste. On constate que le prix moyen d’un blanchiment dentaire chez le dentiste en France est de 800 €.
Comment blanchir 1 million ?
Comment fait-on pour blanchir de l’argent sale ?
Est-ce que le scanner detecte l’argent ?
L’or et l’argent sont quant à eux diamagnétiques, c’est-à-dire que leur susceptibilité magnétique est extrêmement faible, et le portique ne les détecte pas.
Quel est le montant maximum de frais bancaires ?
Ce plafonnement est mis en oeuvre par le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013, qui limite les frais à : 8 euros par opération et 80 euros par mois. 4 euros par opération et 20 euros par mois pour les détenteurs d’une offre spécifique (Voir rubrique : Personnes en situation de fragilité financière)30 août 2022
Quel est le montant maximum d’un virement bancaire ?
Plafonds de virements chez les principales banques Plafond virement à la Banque Postale : 3 000 € maximum par jour. Plafond virement chez Boursorama : Pas de montant maximum pour les virements bancaires. Plafond virement à la Caisse d’Epargne : 5 000 € maximum par virement et 10 000 € maximum par jour.
Quels sont les effets du blanchiment sur l’économie ?
D’un point de vue économique, le blanchi- ment présente de nombreux dangers : il fausse les marchés des biens (cf. encore récemment l’immobilier en France, notamment sur la Côte d’Azur) et des capitaux (les déplacements massifs d’argent sale ont contribué à aggraver plusieurs crises financières internationales).
Pourquoi les Américains ont de belles dents ?
Le fameux “Hollywood Smile” est né. Les fabricants de produits dentaires et les dentistes s’en emparent. Dans les années 70, les publicités vantant le “sourire parfait” se multiplient. Les dents blanches sont associées pêle-mêle au “sex appeal”, à la réussite professionnelle, l’hygiène personnelle…13 avr. 2015
Pourquoi le blanchiment dentaire fait mal ?
Les produits chimiques traditionnellement utilisés pour blanchir les dents sont à l’origine de cette sensibilité – de la même manière que l’eau de Javel et autres produits blanchissants peuvent irriter votre peau ou vos gencives, ils irritent également les différents composants de vos dents.
Comment retirer 50.000 euros en liquide ?
D’une manière générale, un service de caisse est présent dans votre agence pour retirer de l’argent liquide. Il vous suffit donc de signer un bordereau de retrait avec votre carte d’identité. Pratique si votre carte bancaire est muette ou illisible au distributeur de billet.
Quelle somme Peut-on avoir sur soi sans justificatif ?
En France le montant maximum que l’on peut avoir sur soi en argent liquide est de 10 000 euros. Attention, ce montant est le montant maximal en additionnant tout l’argent que vous avez sur vous. Cela inclut donc l’argent liquide, les chèques mais aussi les devises.14 mars 2022
Comment faire supprimer les frais bancaires ?
La solution la plus simple (et la plus efficace) est de contacter son conseiller bancaire pour lui faire part du problème. En fonction de la nature des frais, de leur caractère justifié ou non, et de la relation commerciale entre le client et sa banque, les frais peuvent être remboursés, en totalité ou en partie.19 mai 2021
Comment stopper les frais bancaires ?
Vous pourrez saisir le Tribunal d’Instance (TI) voire le Tribunal de Grande Instance selon les montants en jeu (moins de 10 000 euros pour le TI). Afin d’éviter les frais bancaire abusifs et, de manière générale, de bénéficier de frais largement réduits, la meilleure pratique en 2022 est de passer à la banque en ligne.11 mai 2022
Comment les impôts savent que j’ai un compte à l’étranger ?
C’est très simple : il existe un accord international qui oblige les banques étrangères à transmettre chaque année au fisc français des informations bancaires concernant leurs clients français.21 juil. 2022
Qui blanchit de l’argent ?
La méthode la plus courante consiste à blanchir l’argent sale par le biais d’une autre entreprise effectuant des transactions en espèces. De nombreuses organisations criminelles possèdent plusieurs « sociétés de façade », telles que des restaurants ou des casinos.26 oct. 2020
Est-ce que les dents jaunes Peuvent-elles devenir blanches ?
Si la coloration est liée au patrimoine génétique, à une maladie ou à un traitement, les techniques d’éclaircissement dentaire risquent d’être peu efficaces. En revanche, si la teinte jaunâtre trouve son origine dans l’hygiène de vie ou dans les habitudes alimentaires, le blanchiment peut être une solution.3 juin 2019
Est-il dangereux de faire un blanchiment dentaire ?
Les risques liés au blanchiment des dents le développement d’une hypersensibilité dentaire, notamment face au froid ; l’altération de l’émail et une fragilisation prématurée des dents ; la déminéralisation des dents ; une recoloration plus rapide des dents.
Quel est le prix pour se faire blanchir les dents ?
Pour un blanchiment dentaire professionnel, il faut généralement compter entre 500 € à 1 200 € en fonction du dentiste. On constate que le prix moyen d’un blanchiment dentaire chez le dentiste en France est de 800 €.
Quelle somme d’argent Peut-on avoir sur soi ?
En France le montant maximum que l’on peut avoir sur soi en argent liquide est de 10 000 euros. Attention, ce montant est le montant maximal en additionnant tout l’argent que vous avez sur vous. Cela inclut donc l’argent liquide, les chèques mais aussi les devises.14 mars 2022
Pourquoi il faut retirer son argent de la banque ?
Pour protéger son argent en cas de crise financière, il est important de placer son argent de façon à sécuriser un maximum son épargne quand on en a. Le meilleur moyen de se protéger est de ne pas laisser tout son argent sur son compte courant ou sur des comptes épargnes.26 sept. 2022
Où cacher son argent liquide ?
15 endroits insoupçonnés où cacher son argent
Pourquoi les banques prennent autant de frais ?
La banque vous prélève ce frais bancaire lorsqu’un prélèvement se présente sur votre compte et qu’il n’y a pas l’argent suffisant sur celui-ci pour le payer. Non seulement la banque rejette le prélèvement donc l’organisme ne sera pas payer.25 févr. 2022
Est-il illégal d’avoir un compte à l’étranger ?
Peut-on ouvrir un compte bancaire à l’étranger ? Oui, il est tout à fait légal d’ouvrir et de posséder un compte bancaire à l’étranger.20 juin 2022
Est-ce que les impôts ont accès à nos comptes bancaires ?
Plus précisément, les impôts français n’ont pas accès aux relevés bancaires étrangers, mais simplement aux informations importantes du compte (solde, titulaires etc…). Ils peuvent cependant demander aux banques étrangères de leur communiquer les relevés bancaires.21 juil. 2022
Quel est le meilleur dentifrice pour blanchir les dents ?
Colgate Max White Expert Cool Mint
Est-il dangereux de se faire blanchir les dents ?
À partir du moment où l’indication est bien posée et où on a vu quelle était l’origine de la couleur des dents, le blanchiment des dents est un traitement totalement inoffensif puisqu’il a recours à de l’eau oxygénée. Il ne peut donc pas provoquer de carie, ni abîmer les dents.8 sept. 2013
bonjour à tous bienvenue sur cette formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme organisé par la cncif les deux formatrices que qui vont dérouler cette cette formation sont moi-même isabelle de molière et ma partenaire lors celia chez alfa finances training la présentation durera une trentaine de minutes afin que vous ayez et vous avez accès aux documents que vous pourrez consulter quand vous en aurez besoin pour rentrer dans le vif du sujet cette formation est une sensibilisation aux problèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme nous savons bien et nous sommes bien conscients que ce sont des sujets qui peuvent vous paraître loin de votre coeur de métier que vous avez des directives qui se sont accumulés le r j le parcours client que vous avez dans votre coeur de métier beaucoup de problématiques à gérer mais nous avons souhaité avec la cncif et alpha finances training vous donnait déjà une première approche et tout au moins comme je vous le disais une sensibilisation l’année 2018 était véritablement une année où la mmf a augmenté ses contrôles de façon très importante où son objectif est véritablement de mettre à jour la doctrine et renforcer le dispositif de suivi des risques ça va devenir véritablement un sujet central et nous voulions vraiment commencer à vous apporter déjà au moins quelques éléments qui seront bientôt incontournable donc nous allons commencer avec dans le slide champ d’application certains savent que je passerai rapidement dessus puisque il nous a été demandé de focus et plus particulièrement sur la cartographie des risques et sur les personnes politiquement exposées volontairement vous verrez qu’on nous n’abordons pas certains sujets maintenant s’il ya des questions ensuite cette sensibilisation formation ou l’appli comme vous voulez n’hésitez pas à faire remonter sera avec plaisir qu’on reviendra vers vous donc vous êtes concerné par la lutte anti blanchiment je suis désolé c’est dans le règlement général de l’amf et dans le code monétaire et financier parce que bée quand un client recours à un cif il peut être utilisé par des personnes malintentionnées pour donner une apparence légitime à des opérations financières qui pourrait être destinée à blanchir de l’argent et voir maintenant aussi à financer du terrorisme c’est de plus en plus dans l’air du temps donc je passe comme je vous dise rapidement n’hésitez pas après la formation vous aurez accès à ces slides donc l’objectif ça va être pour nous de connaître respecter les obligations légales et réglementaires de savoir reconnaître les clients les opérations à risque et de mettre en place un dispositif adapté donc vous voyez le sommaire assez assez dense et comme je vous disais on va vraiment me focus et sur la classification des risques et les personnes politiquement exposées et aussi parce que ça faisait partie des questions qui apparemment remonter auprès de auprès de du cncf ce qui concerne les déclarations de soupçon donc rester jusqu’au bout la loire les déclarations de soupçon donc quelques définitions on est dans du réglementaire on va pas y échapper la définition du blanchiment donc c’est un délit qui consiste à faciliter par tous moyens la justification mensonge heures de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui ci un profit direct ou indirect on verra on verra évidemment un peu plus concrètement par des exemples en quoi vous pouvez être confronté à des risques de blanchiment et le financement du terrorisme lui se définit par le fait d’utiliser des capitaux qui eux sont d’origine du site pour financer des activités terroristes c’est un délit est donc évidemment il ya des ce risque de sanction et sanctions pénales un élan ni au niveau du pénal donc des peines d’emprisonnement qui vont de 5 ans à 10 ans 4 blanchiment aggravé et des amendes au niveau du pénale allant de voiliers un million huit cent soixante quinze mille jusqu’à trois millions sept cent cinquante mille le financement du terrorisme la lucette dix ans de prison et 200 moins de 5000 euros damende évidemment à ça il peut y avoir des circonstances aggravantes d’où le fait on valoir d’avoir une approche par les risques petit récap très rapide sur l’historique 1 si on parle en france de lutte anti blanchiment c’est parce qu’on en parle et vous savez au niveau international au niveau international c’est le groupement d’action financière qui édicte des recommandations que chaque état membre doit suivre nous nous avons en plus l’échelle européenne donc toutes nos transposition parce qu’ils passent gérable par des ordonnances soient issus de directive donc si on est aussi aujourd’hui c’est parce quand il ya eu la 4e directive en 2015 je vous rappelle que c’est en 2009 qu’il ya vu la troisième directive en ans qui s’est passé pas mal de temps d’où aussi la nécessité aujourd’hui en de pas hésité à faire des rafraîchissements et à se reformer puisque effectivement ça date est un petit peu et en plus de ça la 4e directive est là pour le coup au suivi de très près par la cinquième directive qui devrait rentrer en vigueur en 2020 et qui fait déjà l’objet dans nos législations nationales d’adoption sur certains points nous y reviendrons donc depuis depuis donc 2016 la 4e directive est en vigueur en france via l’ ordonnance du 1er décembre 2016 elle avait vocation notamment à étendre le champ des personnes assujetties notamment en incluant donc les intermédiaires en opérations d’assurance et satar médias en opérations bancaires le financement participatif et elle a eu quand même un gros avantage c’est de enfin mettre en place un registre des bénéficiaires effectifs un bo pour bénéficiaires effectifs en france ces bénéficiaires effectifs sont référencés au sein du registre du commerce et des sociétés le décret vraiment majeur qui annonce la 5eme récupérer 5e directif pardon c’est donc en décret de 2018 vous voyez que ça commence déjà à arriver sa cinquième directive donc il est temps de s’y pencher pour rappel les risques sont de 3,3 niveau un risque de réputation ça c’est évident risques financiers on a vu les amendes qui sont quand même très importante parce que juridiquement il ya du pénal mais avant de penalba vous avez les contrôles de vos autorités de tutelle à la mf notamment avec des interdictions d’effectuer certaines opérations allant jusqu’à la radiation des mises en examen évidemment donc là il m’a ouvert 70 contrôles dits de masse sur des sites répartis sur six régions l’année dernière et elle va donc intensifier ses contrôles dans l’année qui vient heureusement aussi elle va revoir un certain nombre de ces publications qui date si vous allez sur le site de live mais vous allez voir les lignes directrices elles sont assez daté et pas mise à jour de la 4è directive notamment d’où aussi le fait de vous faire cette petite sensibilisation pour mettre un petit peu un jour tout ça donc on parle d’ approche par les risques les siphons l’obligation de mettre en oeuvre des mesures de vigilance selon une approche par les risques cette approche elle doit être réalisée avant d’entrer en relation d’affaires mais tout au long de la relation d’affaires les mesures qui en découlent vont porter notamment sur l’identification et la vérification de l’identité du client de son représentant légal et de bénéficiaires du contrat le cas échéant de son bénéficiaire effectif ces mesures vont aussi porter sur la connaissance de la relation d’affaires on parle de la connaissance de l’objet et de la nature de la relation d’affaires et du recueil de tout élément qui vont être pertinent pour pouvoir avoir une connaissance de cette relation d’affaires donc la proche par les risques elle et elle peut être aussi légale et elle sera de toute façon référencés dans ce qu’on appelle une classification des risques qui va regrouper un certain nombre d’éléments l’approchent par les risques on va le voir comment on procède pour la créer d’abord on va donc identifier les menaces ou faiblesse possible de chaque activité analyser les risques identifiés les classer en fonction de la probabilité de survenance donc identifier les menaces donc rassurez vous je ne vais pas lire la totalité cela mais encore une fois je vous renvoie vers la lecture de ces documents vous apporter des éléments et curse éclairante j’espère pour pouvoir mettre à jour ou mettre en place d’autres classification des risques qu’est ce qu’on entend par menace quand on a une activité de siph donc ici vous avez des exemples et qui sont liées aussi aux clients et à la relation d’affaires donc si on prend l’exemple liés aux clients la nature des clients b va falloir s’intéresser si c’est une personne physique qu’elle les quelles sont ses activités si c’est pourquoi d’où vient d’où vient son patrimoine quel est évidemment que vous avez une approche déjà par les listes mais quelle est la tendance des clients en matière d’investissement la justification économique de ces montants il va falloir aussi s’intéresser à sa nationalité pourquoi on verra d’après sur les slides précédent vous avez plusieurs façon de commercialiser si c’est une comète commercialisation en face à face aussi c’est une commercialisation à distance là on va parler de canal de distribution ça peut aussi faire changer du coup la proche par les risques idem aussi donc on apparaît l’origine si le client est domicilié à l’étranger dans un pays tiers mais on sait que ça va changer la proche par les risques évidemment si c’est en ppe il en sera dans une certaine catégorie donc l’analyse des risques identifiés se fonde sur un certain nombre d’informations donc on l’a vu il doit permettre de déterminer la probabilité de survenance vous avez un certain nombre d’informations disponibles en interne donc vous allez pouvoir récupérer du client des informations lorsqu’il va venir vous consulter et vous allez aussi avoir à votre disposition certaines informations ce qu’on appelle les informations externes ces informations externes c’est ce qui va découler des différents retours d’expérience sur notamment de traque sans qu’ils aient cellule de renseignement financière auprès laquelle on fait des déclarations de soupçon mais aussi le gafi qui est très pragmatique dans son approche et qui donne un certain nombre d’indicateurs ces informations elles sont aussi communiquer sous forme d’arrêté et là je glisse sur le terrain de tout ce qui est gel des avoirs ou vous avez référence et un certain nombre de personnes physiques et personnes morales avec lesquels il est interdits ou avec elle il faut prendre des précautions avant de rentrer en relation d’affaires c’est en cas de doute évidemment vos associations professionnelles mais aussi les autorités nationales sont là pour répondre à vos questions et il est de bon ton en respectant le secret professionnel de d’échangés au sein au sein des des commissions au niveau de ses sujets pour pouvoir à tout moment évalué que la classification des risques et son approche est la bonne donc une fois qu’on a donc identifier les menaces qu’on a pris en compte les différentes sources externes d’information et internes les risques sont classés alors il n’y a pas de modèle type de classification des risques là je vous ai mis un exemple qui a donné par la revue banque où on classe on classe les risques en fonction d’un niveau de risque qui va de 1 à 3 3 étant le plus rouge et donc le plus exposé et donc avec la probabilité que l’incident arrive et on soit fortement exposées à un risque de blanchiment ou de financement du terrorisme entraient ce qu’il faut retenir c’est que la classification elle et multicritères vous devez deux dents retrouvez donc le profit clients le profil de produits les différents canaux de distribution les zones géographiques alors les moyens de paiement en tout cas les moyens dont la rue on va circuler de flux et la typologie d’opération ça c’est des critères qui sont obligatoires que vous devez détaillé en fonction de votre activité est donc évalué par rapport à cette échelle de 1 à 3 ou 2 1 à 10 voulez vous mettez en place comme vous le souhaitez pour pouvoir justifier à tout moment que vous avez donc une approche par les risques n’oubliez pas que cette classification à tout le monde doit être mise à jour vous fait une déclaration de soupçon va voir comment parce que vous avez un soupçon blanchiment d’argent vous allez vérifier dans votre cas si fication des risques que les points d’ alerte qui vous ont amené à avoir un soupçon et a aidé à faire une déclaration sur 100 ont bien été écrit détaillé dans la classification des récits ce n’est pas le cas vous la mettez à jour et vous justifier cette mise à jour par l’événement qui est survenu au cours de votre activité donc si on parle des risques légaux dont je vous disais qu’il ya des risques vous n’avez pas des identifiants sait qu’ils existent en est on me demande à ce qu’ il soit 10 soit vu en tout cas il ils soient maîtrisés donc un client non présent physiquement on est sur du risque légal classé élevé entrer en relation d’affaires avec une personnes politiquement exposées idem un produit ou une opération qui favorise l’anonymat on est aussi sur du risque élevé une opération avec des personnes qui sont situés dans un étang qui n’auraient pas le même niveau d’exigence que nous en france en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme on est aussi sûr de les lever on va voir ce que ça signifie derrière de manière opérationnelle on a aussi des risques légaux qui sont classés faible houle a du coup on peut faire un petit peu moins en termes de connaissance du client et de l’opération c’est le cas notamment quand on est face à un client ou un bénéficiaire effectif localisation qui est lui-même assujettis à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et qui est établi en france ou dans un pays et qui va payer qui va lancer un pays d’europe où on a la même réglementation par exemple être pour les limitrophes la belgique le royaume uni pour moment voilà donc là on n’est pas obligé de mettre en place toutes les mesures d’identification et donc dans votre classification des risques vous pouvez l’indiquer comme tel deuxième chose et on va s’intéresser donc pour répondre à la question qui nous avaient été posées aux personnes politiquement exposées donc si vous avez suivi j’espère parce que quand même assez vite un client particulier ça va être une personnes politiquement exposées donc là on est sur un risque élevé donc la définition et qu’ il s’agit d’une personne qui exerce ou on sait c’est d’exercer depuis moins d’un an des fonctions politiques juridictionnelle ou administratives pour le compte de la france d’un état étranger ou d’une organisation internationale ainsi que leurs proches pour rappel au niveau de la troisième directive on était sûrs du ppe non domestiques aujourd’hui si le ppe et en france et français c’est un ppe avant ce n’était pas le cas donc ce qu’est ce que ça signifie en termes un peu plus détaillée là vous avez la liste qui est donné à titre d’information les fonctions concernées chefs d’états membres d’une assemblée parlementaire magistrat un dirigeant membre de l’organe de direction d’une banque centrale ambassadeur directeur directeur adjoint membre du conseil d’organiser d’une organisation internationale ou avec ses larges donc là je lis le soleil des fonctions concernées pas dans sa totalité les proches concernés ça va être les membres directs de la famille des ppe conjoint les enfants les parents 12 ans on est sur du ppe et quand on est sur du ppe ont ni sur un risque élevé je me répète et donc on doit mettre en place des mesures de vigilance renforcée qui sont décrites d’un code monétaire et financier ce qui signifie que la décision de nuit ou de maintenir une relation d’affaires avec une ppe est prise par un membre de l’organe exécutif ou toute personne habilitée à cet effet par l’organe exécutif dire qu’on peut pas rentrer en relation d’affaires en ppe sans passer par la décision de membres de l’organe exécutif on doit avoir l’origine du patrimoine des fonds il faut rechercher cette information et pas simplement l’avoir en mode déclaratif par le client autre exemple si le bénéficiaire du contrat d’assurance vie ou de capitalisation ou son bénéficiaire est une p p e il faut aussi appliquer ces mesures complémentaires donc pour ob identifiant bénéficiaire effectif je vous ai dit il ya le registre du commerce et des sociétés pour ce qui est des ppe vous pouvez fonctionner en mode déclaratives dire que dans votre parcours client si ce n’est pas le cas dès à présent vous pouvez envisager une mise à jour avec le rajout pour que le client signal de lui même s’il est une personne politiquement exposées ou pas autre solution il y a pléthore de fournisseurs sur la place qu’ils sont capables de vous vendre l’accès à des des fichiers des bases qui recense 1 les personnes politiquement exposées donc là soyez vigilants sur ces bases mais il y en a beaucoup et à différentes tâches donc ces mesures complémentaires sont à mettre en oeuvre pendant l’exercice des fonctions dans un délai d’un an après la fin de l’occupation de ces fonctions vous renvoie la définition qui est juste au dessus est passé passé ce délai le profil de risque et revues et les mesures de vigilance sont réadapter c’est à dire que si c’était juste parce qu’il était peu qu’il était en mesure de risque élevé le fait qu’ils perdent son statut de ppe et que rien d’autre n’est changé au niveau du produit au niveau de la relation des faits vous le faites descendre d’un niveau en terme de vigilance à et vous réactualiser son profil de risque ça c’est tout à fait possible ce qui signifie quand même qu’il faut avoir un balayage régulier de son portefeuille clients autre vaste sujet donc en très condensé de là les dérogations à la mise en oeuvre de ces mesures de vigilance complémentaires ça serait trop simple s’il n’y en avait pas nous avons il n’y a pas de raison d’avoir de soupçons si la relation est établi avec une société dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé donc là vous vous posez pas la question si la pp ou pas et vous mettez pas en place de mesures de vigilance complémentaires si c’est un organisme financier si c’était un organisme public est une activité économique industriel et commercial à et ou pour plusieurs produits présentant un faible risque de blanchiment et le financement du terrorisme donc là on est sur du cas particulier est pas m’étendre me fictivement voilà si on est sur un crédit à la consommation à faire à 100 euros aux contrats d’assurance habitation là on est exclu de mettre en place ces mesures de les gérer la qualité de ppe seul et ça c’est important tracker l’a encore rappelé et tracfin a publié son rapport il ya il ya quelques jours donc allez-y allez le lire c’est toujours intéressant la qualité de paix peut seul ne doit pas vous pousser à faire une déclaration de soupçon il convient donc de procéder à des recherches d’informations pour vraiment motivé votre soupçons c’est pas parce que quelqu’un ait ppe qui est blanchi de l’argent en résumé donc les délits gens ce rappel a réalisé en présence d’un ppe sont donc là vous avez un petit un petit récap tout élément d’information tout élément sur la famille un les documents de nature à justifier l’origine de ces fonds nizet ça attentivement un bulletin de salaire avis d’imposition contrat location toute information document de nature a estimé son patrimoine et toute information sur le proche ou un membre de la famille en présence d’un ppe bénéficiaire effectif il convient de recueillir selon une approche pas les wc informations sur l’activité et la situation financière du client ainsi que sur les fonds de la pp a impliqué donc je vais passer les seuils sur le bénéficiaire effectif parce que si je si on veut finaliser et surtout vous parlez la déclaration de soupçon on va on va passer dessus n’hésitez pas à re lire la définition n’a pas beaucoup changé par rapport à 2009 mais ça vous ça vous permettra de la ravoire en tête donc je passe ses slides et on va ça restait un petit peu sur la vérification identification d’identité dont qui est une nouveauté de la 4è directive identification on est sur le recueil sur base déclarative d’éléments d’identification défini en fonction de type de clients donc personne physique on va recueillir nom prénom date et lieu de naissance même si on est en risque faible nouvelles modalités de vérification de l’identité des clients si on est à distance la vérification d’identité sur la base d’un document écrit pour probant peut se faire à partir d’un document papier et numérique les nouvelles modalités de vérification gassion l’identité du client en face à face aux à distance donc là nous avons en vigueur l’entrée du règlement idas en france donc c’est un moyen d’identification électronique qui présente au niveau de garantie un niveau pardon des garanties élevées et pour la france or ça revient à utiliser france connect donc je vous invite à aller voir cet outil les données contenues électroniquement dans les passeports au titre de séjour biométrique sont aussi ils vont être pardon référence et via le projet alice m à ce stade là je n’ai pas plus d’éléments encore à communiquer mais france connect est en vigueur un moyen d’identification électronique présumé fiable c’est ce en tout cas c’est ce que garantit france connect au sens du règlement idas et s’est rappelé aussi en termes de définition dans le code des postes et communications électroniques on enchaîne sur la déclaration de soupçon donc vous devez avoir en déclarant et en corrèze pour notre accent donc tous les professionnels assujettis doivent désigner nominativement près traque fin et de leur autorité de contrôle à mfwa cpr les dirigeants aux employés qui sont chargés d’assurer respectivement les fonctions de déclarants et de correspondants traque fin ses fonctions elles peuvent être assumés par une même personne pour désigner vous avez le formulaire qui est disponible sur le site de trac fin quand donc ça c’est la première étape qu’en faire une déclaration de soupçon c’est bien d’avoir désigné les gens qui sont responsables de la ferme et quand est ce qu’il faut là faire c’est cette déclaration il faut la faire quand malgré toutes les diligences et 1 malgré le fait que vous ayez appliquer vos procédures vous ayez fait vos vérification vous avez toujours un soupçon quant à la justification économique d’une opération ou à la provenance des fonds à investir dans ces cas là il faut effectuer une déclaration de soupçon et qu’est ce que nous dit les textes dans la mesure du possible cette déclaration doit être faite avant qu l’opération se réalise maintenant il est parfois accepter et on ne peut pas faire autrement de déclarer a posteriori mais la règle on va dire le principe c’est avant que l’opération se réalise comme en photo cette déclaration on l’a fait en ligne via le système hermès donc c’est obligatoire depuis 2013 pour les cif vous avez sur le site de trac fin ce petit ce petit signe la déclarer en ligne et c’est seulement si ceux ci n’est pas possible indisponibilité d’hermès ne rend pas possible la déclaration de soupçon que vous pouvez passer à ce moment là par un formulaire ou payer envoyé par télécopie ou par voie postale vous avez le lien pour accéder directement à ce système d’hermès petit rappel la divulgation d’une déclaration de soupçon à des tiers non habilitées et et notamment aux clients forcément constitue un délit avec une amende de 22 mille cinq cents euros on est vraiment tendu confidentiel le soupçon doit rester confidentielles la déclaration de soupçon je l’aurais j’insiste parce que tu raques insiste régulièrement dessus n’est pas automatique on ne fait pas des déclarations parra puis elle doit être motivé et documentée si malgré des demandes d’informations complémentaires le soupçon a pu écarter si une opération inhabituelle n’est pas forcément suspecte elle doit être elle doit être non justifiées ou non expliqué si les éléments de contexte à elle seule ne justifie pas une déclaration soupçons voilà sa nervosité du client ça ne justifie pas une soupçon réquisition judiciaire non plus la ds est imposé par la loi dans des cas très particuliers donc là veuillez noter dans vos procédures quand est-ce qu’on est obligé de faire une déclaration de soupçon les pour les opérations pour lesquelles identité de donneurs d’ordre de bénéficiaires effectifs reste douteuse malgré les diligences effectuer pour les opérations pour compte propre pour compte de tiers effectué avec des personnes situées dans des états ou territoires dont les insuffisances suffisance de la législation les pratiques font obstacle à la lutte anti blanchiment et aussi quand il ya au stack du droit local à la mise en oeuvre de ces de ces règles la déclaration de soupçon est requise en cas de soupçon que les saumons opération porte sur des sommes qui proviennent d’une infraction visée par la loi donc je vous rappelle que l’infraction sa veux dire toute infraction passible d’une peine de prison supérieure à un an exemple abus de confiance trafic de stupéfiants corruption infractions participant au financement du terrorisme je vous renvoie vers le plan de lutte contre le financement du terrorisme ministère des finances de 2015 et autres autres infractions le délit de fraude fiscale si au moins un critère des seize critères de l’article du code monétaire et financier est rempli on verra pas ici laissez ce critère je vous ai je vous y renvoie aussi vous trouverez ici des exemples pour en donner lieu à déclaration de soupçons ce qui vous parlera ce qui va vous aiguiller aussi dans la rédaction de vos procédures vous avez les critères à retenir et les exemples de situations qui ont été remontés par tracts fin sur vos activités respectives enfin tout ce que nous avons vu jusqu’à présent on doit être conservée conserver pendant une durée de cinq ans à les pièces et documents réunis au titre de la vigilance concernant la déclaration de soupçon la durée de cinq ans court après la cessation de la relation d’affaires et elle va concerner la copie la déclaration de soupçon et des pièces qu’ils ont été attachées et l’accusé réception de la déclaration petit conseil ne mélangez pas tout les pièces faites un archivage séparés pour tout ce qui concerne la déclaration de soupçon ça ça vaut en cas de contrôle sa 8e ra que l’autorité de contrôle ne prenne l’ensemble des documents mais juste ce dont il a besoin pour traiter de son sujet on vous disait en début de session que donc là et met fin 2018 avait été très active et qu’elle continue donc là c’est un extrait du rapport qui a été publié il ya quelques semaines et pour conclure en tant qu’associé ti balleux s’il doit mettre en place au sein de son organisation des procédures des formations une classification des risques un responsable lutte anti blanchiment désigné déclarant et correspondante raffin vous devez veiller au respect de la réglementation et à la mise à jour des dispositifs internes vous devez faire respecter l’obligation de confidentialité et respecter les durées conservation en cas de non respect nous avons vu les risques je ne les répèterai pas pour plus d’informations vous pouvez vous rapporter aux lignes directrices de la mf de la cpr et de traque fin qui sont disponibles sur leur site internet je vous remercie beaucoup pour votre écoute et je laisse isabelle conclure merci beaucoup l’or alors c’était rapide s’est tenu un temps de 30 minutes c’est effectivement de la sensibilisation on a survolé total en deux points j’espère que c’était clair pour vous qui a des mesures incontournables et que ça va devenir ce que j’ai dit déjà en introduction c’est que ça va devenir de plus en plus contraignants malheureusement pour vous je sais que vous avez nous savons que vous avez à subir beaucoup de réglementation qui se durcissent mais celle ci va en faire partie si vous avez besoin d’ aide si vous avez des questions si vous avez besoin d’aller plus en détail sur certains points qui vous ont interpellé lors de cette session si vous avez des points que dont vous voulez discuter n’hésitez pas à prendre contact avec vos interlocuteurs et interlocutrice habituel à la cncif qui viendront nous voir lors et moi shell va finances training et nous mettrons en contact avec vous si vous avez besoin de notre aide en tout cas compter sur nous malheureusement alerte alerte un peu sur cette vigilance c’est un sujet crucial et qui va devenir de plus en plus contrôlé voilà et d’écouter j’espère que on a pu déjà apporté quelques éléments et surtout n’hésitez pas nous restons à votre disposition au revoir au revoir merci