Quelles sont les conséquences d’un signalement ?
Comment savoir si on a eu un signalement ? Suite à la réception de votre signalement, on vous dira s’il a été retenu ou non. La personne qui reçoit le signalement notera votre nom et vos coordonnées pour pouvoir communiquer avec vous. Rassurez-vous, les parents ne sauront pas qui a fait le signalement. Ces données demeurent confidentielles. Quelle est la différence entre une plainte et un signalement ? A la différence du dépôt de plainte, le signalement ne concerne pas des faits dont l’auteur du signalement est victime mais qu’il constate sur un enfant. Il ne vise pas à obtenir la condamnation de l’auteur d’une infraction mais à protéger un enfant en danger. Comment se passe un signalement au procureur ? Le signalement au procureur peut être effectué de différentes façons : Comment se passe une visite des services sociaux à domicile ? La visite à domicile peut se faire soit à l’improviste, soit après un avis de passage. Dans la plupart des cas, les visites à domicile ont lieu à l’improviste et à divers moments de la journée, ce qui est problématique pour beaucoup de personnes qui n’osent plus sortir tant que l’assistant social n’est pas passé.16 mars 2022 Comment se défendre face aux services sociaux ? Toute personne de votre entourage qui soupçonne une situation de maltraitance peut la signaler auprès d’un commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Si vous êtes victime de maltraitance, vous pouvez également appeler la ligne Aide Abus Aînés (1-888-489-2287). En cas d’urgence, appelez la police (9-1-1).
| Qui est interrogé lors d’une enquête sociale ? Qu’est-ce qu’une enquête familiale ? Comment se comporter lors d’une enquête sociale ? Comment se défendre contre les services sociaux ? |
Qui est interrogé lors d’une enquête sociale ?
Les enquêtes sociales sont réalisées dans un délai moyen de trois mois. L’enquêteur social rencontre chaque parent individuellement et en présence des enfants qui font eux aussi l’objet d’entretiens individualisés.
Qu’est-ce qu’une enquête familiale ?
L’enquête sociale est la mesure d’investigation tendant à recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants ainsi que, le cas échéant, sur les possibilités de réalisation du projet des parents ou de l’un d’eux quant aux modalités d’exercice …11 oct. 2022
Comment se comporter lors d’une enquête sociale ?
Deux entretiens doivent se tenir avec chaque parent, dont l’un à leur domicile. L’entretien doit porter notamment sur la présentation de la famille, le parcours individuel des parents, leurs projets et leurs souhaits, le logement, des éléments financiers, la vie de l’enfant.
Comment se défendre contre les services sociaux ?
Toute personne de votre entourage qui soupçonne une situation de maltraitance peut la signaler auprès d’un commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Si vous êtes victime de maltraitance, vous pouvez également appeler la ligne Aide Abus Aînés (1-888-489-2287). En cas d’urgence, appelez la police (9-1-1).
On s’est tous au moins une fois posé la question à quel moment faut-il signalerun enfant qui semble être victime de maltraitance. Entre le fait de ne pas être sûr que c’est vraiment de lamaltraitance, le fait de s’immiscer dans la vie privée d’adultesqu’on ne connait pas et les conséquences que ça peut avoir sur lesmineurs comme sur les parents, on peut avoir des réticences à fairecette démarche. Déjà pour répondre à la première question, Entre la Commission Jacques Barrot et la Convention Internationale des Droits de l’enfant, et plein d’autres trucs vachement bien mais qui prennent un petit peu de temps à lire. (Lecture du texte) Et là on vous parle des années 80, donc c’est pas de novembre dernier. A l’échelle du monde comme de la France, il y a beaucoup de choses qui ont été mises en place pour protéger les enfants. Mais attendez ça ne s’arrête pas là. Depuis 1993, l’O.D.A.S, l’observatoire national des actions sociales, a fait en sorte que la maltraitance sur enfant englobe les notions de danger et de risques de danger. Et là vous vous dites, qu’est-ce que c’est les histoires ? Les histoires c’est que la notion de risque de danger, c’est principalement pour les cas où l’enfant est dans un climat qui est néfaste pour son développement intellectuelle, physique, en gros, c’est plutôt pour les cas de négligence. Alors que la maltraitance c’est pour les cas où il y a vraiment des violences faites volontairement contre un enfant et de manière répétitives. Si vous croisez une dame dans un supermarché qui gifle sont gamin parce qu’il fait une crise. Cris violents J’ai dis une femme, ça peut être un homme aussi. Devant la connerie on est tous égaux. Le danger c’est pour la maltraitance régulière, physique, mentale, psychologique. Un exemple de maltraitance psychologique très parlant c’est quand il y a des parents qui insultent régulièrement leurs enfants, qui leurs disent qu’ils sont la pire chose qui est arrivé dans leurs vies, qu’ils auraient aimés qu’ils ne viennent jamais au monde, plein de choses du genre. L’exemple parfait pour ce cas de figure ça serait la marâtre de Cendrillon. Et là je pense que tout de suite, c’est beaucoup plus clair. C’est pas un super bon exemple parce que ça arrive pas souvent. Mais dans nôtre quotidien on rencontre plein de situations où on devrait intervenir. Le problème c’est qu’à force de les rencontrer, on n’y fait même plus attention, elles font parties du paysage. Par exemple dans votre quotidien, si vous êtes en appartement, ça vous est déjà arrivé d’avoir un couple qui s’engueule copieusement à coté de chez vous et. (Bruits de scène de ménage) MAIS QU’EST CE QUE C’EST LES VOISINS ?!! Et par dessus les insultes et les vaisselles brisées, on entend quelques fois un enfant qui pleure. Il pleure et les parents ne réagissent pas, longtemps.. vraiment longtemps, ça devient inquiétant. Et c’est pas une fois,quand je vous parle de ça c’est tous les jours, régulièrement. Et là la situation est très compliquée parce qu’on se dit qu’est ce que je fais ? Est-ce que je vais taper à la porte du voisin ? Est-ce qu’il va m’envoyer chier ? Comment je pourrai faire parce qu’il y a un réel problème. Il y a cet enfant qui pleure pendant plus d’une heure avant que les parents commence à aller s’occuper de lui… Il faut pas avoir peur de signaler ce genre de fait parce que quand vous faites un signalement, l’information est envoyées à la cellule de recueil d’informations préoccupantes. La CRIP! Alors attendez, ne foncez pas sur google pour chercher le numéro de téléphone de la CRIP, ça sert à rien, La CRIP recueille les informations préoccupantes mais principalement des organismes publiques. Pour faire un signalement en tant que particulier, vous devez appeler un espace départemental des solidarités. Là je ne peux pas vous passer de numéro de téléphone il faudrait que vous alliez un petit peu sur Internet. Les espaces départemental des solidarités, il y en a un dans quasiment chaque ville. Donc le numéro de téléphone sera à chaque fois différent. Vous pouvez également y aller physiquement pour expliquer la situation dont vous avez été témoin. Les E.D.S vont faire remonter les infos à la CRIP, et c’est tout. La CRIP s’occupe du reste. Si vous n’avez pas Internet, je sais pas comment vous faites pour voir cette vidéo! Mais admettons! Il existe un numéro de téléphone unique mais c’est pas le même service, c’est le 119, c’est le numéro qui sert à contacter le service de l’enfance maltraitée, à la base, c’est plutôt un numéro que les enfants peuvent utiliser pour qu’ils puissent avoir des interlocuteurs à leur écoute, qui puissent recueillir des informations et leur venir en aide s’il s’avère qu’ils sont victime de maltraitance Mais en tant que particulier on peut également appeler le 119 pour faire un signalement, il n’y a pas de problème. Le 119 fera comme les E.D.S, il fera remonter à la CRIP, pour commencer les démarches. Je vous rassure, il y a toute une série de mesures mise en place avant de, ne serait-ce que penser à envoyer un gamin en dehors de sa famille dans un foyer. L’idée c’est de protéger l’enfant et de trouver la solution qui est la mieux pour lui. Et là on arrive sur un point qui est particulièrement important: Il arrive quelques fois que des personnes fassent de fausses déclarations aux E.D.S, à la CRIP et au 119. Ce type de signalement frauduleux est souvent fait par des personnes qui veulent nuire à leurs voisins. Évitez de faire ce genre de blagues car ça mobilise beaucoup de personnes, d’argent et de temps, et le temps que les intervenants sociaux utilisent pour traiter les informations et ouvrir un dossier pour s’occuper d’un jeune qui n’a pas de problème, c’est du temps qu’ils ne passeront pas à s’occuper d’un autre jeune qui en a vraiment besoin. Ça et aussi le fait que les personnes victimes du signalement frauduleux peuvent porter plainte contre vous. Mais si jamais il y a non lieu ça veut dire qu’il peut porter plainte contre moi ?! Non, il faut arrêter de déconner, les dossiers sont traités de manière sérieuse et c’est pas parce qu’il y a un non lieu que vous avez forcement voulu faire une blague à votre voisin. Au pire des cas si vraiment c’est ça qui vous bloque, vous pouvez faire un signalement en restant anonyme. Donc comme je peux rester anonyme, je peux faire des blagounettes ! Tais-toi, juste tais-toi s’il te plait. Le fait d’avoir la possibilité de rester anonyme quand on fait un signalement, c’est très important pour que les gens n’aientpas peur de le faire. Autre cas de figure: Vous avez tous vu des personnes faire la mendicité dans le métro, quelques fois ils ont des enfants avec eux. Suivant l’age de l’enfant, s’il est toute la journée avec sa mère, c’est qu’il n’est pas à l’école vraisemblablement. Si vous le croisez tous les matins, vous pouvez constater qu’il a toujours les mêmes vêtements. Si vous prenez pas le métro c’est que vous êtes en voiture. Et on a tous été agressé à un moment donné à un feu rouge par des enfants qui voulaient laver notre pare-brise, tout seul, dehors, en pleine semaine, ils ne sont pas à l’école non plus. C’est évident que l’argent que vous leur donnez,si vous leur donnez de l’argent, ils le remettrons à un adulte. Est-ce qu’on doit faire un signalement dans ces cas de figure? Oui et… non, c’est compliqué. Quand vous faites un signalement, que ce soit à l’E.D.S ou au 119, il y a deux informations qui seront essentielles;un nom et une adresse. Pour la situation du feu rouge, ça va vraiment être très difficile pour une équipe d’intervenir et d’entreprendre des démarches avec ces mineurs. C’est nul mais c’est comme ça. Comme je vous disais toute à l’heure,avant de mettre un jeune dans un foyer, il y a tout un éventail de choses qui sont mises en place, à commencer par la médiation avec les parents. La plupart du temps, c’est des parents qui aiment leurs enfants mais qui sont complètement largués et qui ont besoin d’aide. Je vous parlais tout à l’heure des adultes qui faisaient des faux signalements pour faire chier leurs voisins. Il y a également un autre type de faux signalements,qui est fait par les enfants. Dans la grande majorité des cas c’est des enfants qui veulent nuire à leurs parents, parce qu’ils sont en rébellion. Globalement ce type de faux signalement ça me dérange pas parce que ça permet d’amorcer un dialogue entre les enfants et leurs parents. Je vous rappel qu’avant le placement il y a une médiation, une prise de contact avec les parents. Donc les parents vont savoir que leur enfant a fait un signalement les concernant, donc il y a un problème, ils vont essayer de comprendre ce qu’il se passe, normalement.. Mais attention je ne dis pas qu’il faut le faire. Ces services là sont pas fait pour régler des conflits qu’il pourrait y avoir avec vos parents, parce que par exemple vous aimeriez avoir plus de liberté, que vous voudriez rentrer un petit peu plus tard le soir après les cours, essayez d’en parler directement avec eux ou d’avoir un médiateur dans votre famille ou dans votre entourage proche, ce sera déjà beaucoup plus sain et ça libérera beaucoup de temps aux services sociaux pour s’occuper des cas où les enfants sont vraiment en danger Voilà c’était la première vidéo de PDVS, j’espère qu’elle vous a plu et qu’elle vous a appris des choses. sachez que tout ce que je vous ai expliqué dans cette vidéo ça fait parti de mon quotidien donc c’est ce que j’utilise dans mon travail, si vous trouvez des informations différentes sur internet ou sur les textes de lois ou la législation, c’est normal, il y a toujours un décalage entre la loi et son application. La réalité sur le terrain est souvent différente de ce que vous pouvez trouver sur Wikipédia ou même sur les PDF officiels du gouvernement. Il y a même des fois des grosses différences entre ce qui est appliqué pour les mineurs isolés entre deux départements. Mais ça on y viendra dans une autre vidéo. Un grand merci à tous mes collègues qui m’ont aidé à rassembler toutes les informations dont j’avais besoin, en attendant je vous invite à rester curieux et à chercher des informations. Si jamais vous avez quand même des questions qui restent sans réponses, n’hésitez pas à les poser dans les commentaires, j’essaierai d’y répondre. En attendant, prenez soin de vous, et des autres.