Quelle taxe sur vente d’or ?
Pourquoi vendre son or en Belgique ? Les avantages de vendre son or en Belgique À titre d’exemple, dans ce pays, il n’y a pas de taxe sur les transactions de rachat d’or contrairement à la France où c’est 12%. Les prix affichés sont donc nets et payables en cash. En Belgique, il n’y a pas d’impôt prélevé pour racheter l’or. Comment se passe la vente d’un lingot d’or ? Particulier, comment vendre son or ? Vous pouvez vendre votre or par l’intermédiaire de votre banque habituelle. Si cette dernière ne propose pas de service de rachat d’or, il vous est également possible de faire appel aux services d’une boutique spécialisée, agréée par la Banque de France. Quel pourcentage prend un acheteur d’or ? Commissions applicables à l’Or. 3,3% pour les transactions inférieures à 5 000 € 2,8% pour les transactions entre 5 000 € et 10 000 € 2,2% pour les transactions entre 10 000 et 50 000 € Quelle est la Plus-value sur l’or ? Pour la revente d’or, deux régimes fiscaux sont possibles : la taxe sur les métaux précieux (11,5%) applicable sur le montant total de la vente. La taxe sur la plus-value (36,2%) et dégressive à hauteur de 5% par an au-delà de la deuxième année de détention. L’exonération est totale au bout de 22 ans de détention. Comment vendre l’or en Belgique ? Les vendeurs peuvent se rendre dans des comptoirs de change or ou dans des magasins spécialisés pour se faire racheter leur or. Certains magasins proposent le rachat de lingots, de pièces d’or, de bijoux en or ou d’or dentaire avec paiement cash.21 avr. 2022
| Pourquoi vendre l’or en Belgique ? Quels documents à produire pour la vente d’or ? Comment vendre de l’or en toute sécurité ? |
Pourquoi vendre l’or en Belgique ?
Les avantages de vendre son or en Belgique À titre d’exemple, dans ce pays, il n’y a pas de taxe sur les transactions de rachat d’or contrairement à la France où c’est 12%. Les prix affichés sont donc nets et payables en cash. En Belgique, il n’y a pas d’impôt prélevé pour racheter l’or.
Quels documents à produire pour la vente d’or ?
Les conditions pour la vente d’or sont fixées par l’état: il faut être majeur et être muni d’une pièce d’identité. Carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire, titre de séjours en cours de validité.
Comment vendre de l’or en toute sécurité ?
Vous pouvez aussi vous rendre dans une officine d’achat d’or, soit un bureau de change qui a complété son activité avec le négoce de métaux précieux, soit une boutique spécialisée dans l’achat d’or, comme il s’en est ouvert beaucoup dans les grandes villes.19 avr. 2012
bonjour à toutes et à tous il existe dans l’univers de la monnaie des pièces d’or et d’argent qui pourrait être utilisée aujourd’hui au 21ème siècle pour faire du commerce elles sont en effet reconnu par les autorités bancaires ont dit qu’elles sont à cours légal dans les faits il est très rare de les échanger contre des biens ou des services ou même des billets au guichet d’une banque mais dans l’absolu ce serait possible et puis on va le voir ces pièces ont une fiscalité spécifique est plutôt avantageuse pour nous en parler un pilier des rencontres annuelles de au coffre spécialiste de l’investissement l’investissement dans les métaux précieux yannick collot pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait je ne peux que vous conseiller d’acquérir le guide de yannick collot investir dans les métaux précieux aux éditions eyrolles on le trouve dans toutes les bonnes librairies en fin d’émission comme d’habitude je transmettrai toutes vos questions via le chat du live à yannick collot yannick bonsoir bonsoir merci pour votre présence on va commencer tout d’abord par bien définir ce dont nous allons parler qu’est ce qu’une pièce à cours légal là vous commencez fort parce qu’en fait la monnaie c’est sans doute le le produit le plus connu de tous toute personne voilà tous dans la poche et en même temps c’est un concept un des concepts et les moins bien connus donc si j’ai une heure pour développer ne l’avait pas je n’ai pas bon tant pis donc je verrai la conclusion directement en fait il ya deux principes qu’il faut retenir c’est on appelle monnaie à la fois l’unité monétaire qui est en fait une référence que l’on partage dans une société pour pouvoir valoriser les biens est l’instrument monétaire qui porte cette unité de façon à ce que les biens puissent s’échanger par rapport à cet instrument alors la définition on en trouve des finition unique de la monnaie or on n’en trouve pas mal sur la littérature est sûre sur la toile moi ce que je vous propose c’est la définition qui était donné par jean carbonnier qui est une référence en matière de droits le droit civil en particulier et donc qui qui qui caractérisent ainsi le mener ce qui confère à une chose pièces métalliques ou habiller le caractère juridique de monnaie c’est qu’elle est reçu dans les paiements non pas pour ce qu’elle représente matériellement mais en tant qu équivalent fraction au multi d’unités idéal et il conclut en disant que cette unité d aller le fondement du système était à terre en fait pour résumer la forme ou la nature d’une matière utilisée pour réaliser un moyen de paiement légal n’a aucune importance donc ça c’est très important d’accord donc on pourra avoir des pièces des jetons je ne sais quoi métallique de forme carrée le carré alors vous avez une ps3 qui existe qui est en forme de qui représente en fait l’australie à la carte de l’australie un moba sida elle elle a reçu cours légal on va voir un peu plus loin cette affaire de cours légal qu’est ce que c’est exactement mais c’est sa cours légal donc la forme on s’en fiche la couleur on s’en fiche la matière on s’en fiche il y à des vérins des vera wang qui sont aussi des pièces qui seront à cours légal voyons étonnant qu’ils sont en forme rectangulaire et donc alors qu’est ce qui fait que un de ces objets est une pièce devient qu’est-ce qu’il fait qu’elle est à cours légal cette pièce là si elle est alors pour comprendre ce qu une pièce à cours légal et en fait c’est un objet il faut suivre son parcours c’est un objet qui va naître qui va mourir ça fait un peu bizarre c’est donc ça et donc j’ai fait une représentation qui doit s’afficher là et qui qui part en fait de l’objet nu la matière première qui est utilisé ça s’appelle un flanc alors le flanc il peut être on met peut être carré 1 et il peut être en forme d’australie en forme de france au fiasco veut un peintre en lettres oranges en répétant en argent il tout est en bronze à amy tu peux être en porcelaine si le pays a décidé de de faire des moyens de paiement en porcelaine l’augmenter de limoges pourrait faire savoir l’aller contre limoges sans doute semble s’en préoccuper et donc ce flanc est utilisé pour fabriquer les légendes qui sont sur les deux faces les effigies et cetera ils sont sur les deux faces de la pièce en général et donc on obtient un jeton et donc pour passer au stade suivant il faut en fait que le souverain donc l’état souverain décide d’attribuer à ce jeu tombe un statut particulier qui est le statut de de mener de paiement légal de moyens de paiement légal et donc c’est un atteint arrêter ça dépend des façons de procéder dans les 10 pays en france sont des arrêtés qui attribue tous les ans vous avez des arrêtés qui sortent et qui donne la liste de toutes les pièces de la monnaie de paris qui sont émises et qui reçoivent cours légal donc là c’est l’avis de la pièce la pièce vis à vis de moyens de paiement légal on peut plus lui enlever sauf à la fin de sa vie vous allez musée à la retraite va dire où sort un arrêté de retrait donc ça a été le cas des pièces en francs les pièces en francs été retiré et n’ont plus cours légal et donc vivent une vie de deux monnaies de monétiser un qui sont quelquefois serait utilisé pour les que par les collectionneurs enfin ça dépend mais vous vous prenez par exemple le cas du napoléon un levain francs napoléon donc ils aimeraient 10 10 et certaines pièces d’un polar sont effectivement une vie de man et de collection mais pour la plupart ce sont des pièces démonétisé qui sont utilisés comme modèle d’investissement on est bien d’accord pour que le cours légal soit bien enregistrée il ya donc un est un qui va soit faire un buteur soit une inscription de l’argent n’est l’officier puisqu’il faut que toute la planète le sache la voilà donc en 1928 par exemple est sorti un arrêté ministériel qui a défini que toutes les pièces de en franc germinal donc 10 francs or 20 francs 40 francs etc j’en passe et des meilleurs avesnes avait plus qu régal et était été retirés de la circulation était plus des bolides étaient démotivés ne pouvait plus être utilisés pour honorer des dettes terminé donc ce qui est intéressant c’est qu’en fait dans ce cycle de vie de du flanc en fait un cri le flanc qui d’un seul coup et embelli et devient une pièce puis cette pièce est un oubli elle devient pièce moyens de paiement à court légal avant de sombrer dans la va être tirée par un arrêté de retrait à chacun de ces stades en fait au point du point de vue fiscal en france il ya un différend différents statuts fiscaux voyez donc les jetons cdu métaux précieux à l’état brut le jeton lui-même pas les jetons pendant le flanc le flanc c’est un méta de la mettre la première matières premières voire cdu métaux précieux au sens au sens fiscal -un pas métaux précieux au sens en ce sens je dirais de métal les jetons une fiscalité particulière des jetons qui sont dans les bijoux et assimilés les pièces à cours légal qui sont également avec un statut particulier des biens meubles et puis vous avez après les pièces démonétisé qui sont qui retourne en fait dans le statut des métaux précieux voilà donc là on est rentré dans le coeur du sujet puisque vous êtes en train de effectivement de répondre comment le fisc va considérer ces différents mais sa forme de métaux précieux alors le grand problème que l’on rencontre dans les échanges que je que l’on peut avoir est que j’ai souvent avec avec tous les éléments on reçoit d’eau coffre soit des gens de qui soit intéressé par les métaux précieux qui investissent lorsqu’on parle de fiscalité c’est des problèmes de vocabulaire donc il faut se mettre bien d’accord sur le vocabulaire avant de comprendre ce que fisc bien vous le dire par là parce que effectivement le fisc n’est pas toujours très clair l’administration bruxelloise pont également des directives dans lesquelles il ya des homonymes par rapport à ce qui se trouve dans la fiscalité française donc tout ça ça jette quelque part j’aurais beaucoup de confusion dans ce qu’il faut retenir c’est que il y a deux des interprétations du mot collection la première après interprétation c’est celle faite au niveau de l’union européenne d’une pièce de collection et qui est définie comme une pièce qui a cours légal mais qui est en métaux précieux retenez bien à court les gammes et en métaux poste faut bien sûr voilà parce que ça va devenir compliqué et d’un côté on à la cour de justice de l’union européenne à l’époque c’était la cour de justice des communautés européennes puisque c’est un arrêté de 1985 qui définit la pièce de collection l’objet de collection avec des critères qui sont l’ancienneté la reine de production c’est à dire que l’on a produit plus quoi l’intérêt historique et c’est donc d un certain nombre de critères qui sont très précis et il ne parle plus de recours légales plus royal puisque toute façon on parle de pièces qui sont des pièces historiques d’accord on parle de d’arrêt de production et c’est donc déjà on voit que les deux interprétations sont pas du tout les mêmes on parle de deux choses différentes et puis après on veut en arrive en france et en france on regarde ce que le fisc l’administration va appeller ça l’administration a interprété et donc le code monétaire et financier par exemple à interpréter après l’interprétation de l’union européenne donc la monnaie de paris est chargée de et cetera d’émettre des monnaies de collection ayant cours légal et pouvoir libératoire ça c’est le sait le code monétaire et financier ensuite on a le fisc qui dit que comme vous le savez produit des bulletin officiel des impôts 1 et donc la bo é les bo rire les célèbres berry 1 et donc danser berry il n’hésite pas à se contredire et donc vous avez par exemple dans le beh oui alors je cite pas là bas tout le monde le connaît c’est le bruit qui parle des métaux précieux et de la ferraille taxe forfaitaire dont consulter un petit recherche sur internet on trouvera la référence et si on la trouve pas il suffit de m’envoyer un petit mot qui donc d’un côté vient nous dire que il faut un critère parmi ceux qui sont cités par la cour de justice de l’union européenne pour pouvoir qualifier un produit de collection un critère alors que de l’autre côté là la cour de justice de l’union européenne dit non non non il faut tous les critères il faut tous les critères et qui dit en particulier que ce que dit la commission n’a pas force de force de droit donc ça veut dire attention vous êtes en train d’interpréter la notion de collection d’une façon biaisée par rapport à ce que moi j’ai arrêté en 1985 et puis vous avez le même fisc français qui continue un tout petit peu plus loin dans l art et 92 berry et qui dit exactement ce que exactement ce que dit la cour de justice de l’union européenne c’est à dire que effectivement une pièce à cours légal reste une pièce à quoi régaler peut pas être classée dans les objets de collection donc on est on est on est on est perdu effectivement lorsqu’on lit tout ça et donc j’ai essayé de résumer dans un dans un état grave fiq que j’ai appelé la théorie des ensembles théorie des ensembles monétaire et bien voir où se situent les uns et les autres alors dans ce graphique en fait on voit que tout les pieds c’est quoi régal du monde on deux contiennent de sous-ensembles qui sont toutes les pièces et cours légal en or et en argent et en platine du monde et à l’intérieur ceux qui sont propres à l’union européenne donc ça c’est le premier sous ensemble et on voit qu’en fait il est dit joint complètement d’un autre monde qui est le monde de toutes les pièces démonétisé du monde dans laquelle il ya un sous ensemble qu’ils aient toutes les pièces de collection dans le monde avec le critère les différents critères qui sont utilisés par la cour de justice de l’union européenne qui son ancienneté l’arrêt de la fabrication la province excédera l’intérêt historique donc on voit bien que ces 10 juin c’est des deux mondes différents donc on parle pas de la même chose est ce qu’il y a eu deux de la jurisprudence je patiente dit ça pour pour les impôts mais est ce que vous vous êtes vous avez connu les gens qui les rues à faire avec le fisc au vent de vente ou de rachat et qui ont pu mettre en application ce que vous venez de nous dire oui s’attaquent aujourd’hui la juge financier de là il ya de la verdure on veut dire grosso modo il ya autant d’interprétations et de deux il en mange pas qu il y adeux ne sais pas comment ils sont organisés mais on va dire de direction département voit la direction départementale de l’administration fiscale sur ce sujet quoi donc j’ai effectivement des retours de gens qui se battent contre une interprétation complètement erroné dans un dans une région et puis d’autres qui disent maintenant il ya aucun problème on a répondu que c’était bon quoi mais par exemple vous trouverez sur internet une décision de la dlf la direction de la législation fiscale décision prise suite à une demande de rescrit d’une entreprise suisse qui s’appelle poros dans laquelle le fisc montre que au niveau des élèves elle même on n’a pas compris ce problème d’homonymie collection et donc il ya des décisions qui qui pour ceux qui ne savent pas le res crise et on écrit aux impôts et on va dire si la situation qu’est ce que vous allez nous voulons par ce qui est important de savoir c’est que un rescrit est individuelle terre que c’est un peu vicieux parce que vous posez votre situation individuelle et en vous répond et on vous dit de façon la réponse nous a fait aller pas valable pour votre voisin qui a la même situation exactement la même donc bon c’est à dire qu’on peut pas effectivement trouvé un rescrit sur internet ne n’avais pas force de loi surtout à chaque fois je propose aux gens qui contestent effectivement ce que je propose j’en ai mais c’est simple vous faites un rescrit aux bénéfices vous allez voir j’attends toujours qu’ils me répondent qu’ils ont une réponse très bien rentrer dans le détail de la fiscalité et donc la fiscalité que nous aurons sur les pièces à cours légal à l’achat et à la revente je détiens des jeunes et tient du ps je vais en acheter je veux les revendre alors il y un point qu’il faut aborder avancer la qualification des moyens de paiement en fiscalité les moyens de paiement sont démenés biens meubles alors à chaque fois que je je sors cette affirmation on me dit mais où est-ce que c’est écrit dans la littérature de l’administration fiscale alors c’est a priori écrit nulle part mais est ce que il est écrit la définition d’une maison ou une voiture dans le dans le beh oui skb oui sur les voitures et dans la définition des voitures des maisons non en fait c’est henri faut revenir à son droit 1 c’est à dire vous prenez toujours les écrits de monsieur jean carbonnier 1 et donc j’ai un cargo n’est défini les instruments monétaires comment comme comme étant des produits qui sont meubles ce sont des biens meubles corporels console cible c’est-à-dire qu’ils peuvent être ils peuvent consommer le redire aux premiers usages donc par exemple si j’ai un d’euros que je donne pas gelé pu donc les consommer et les consommer ça y est c’est fini avait pas deux fois voilà et ils sont fongible entre eux donc ça c’est la définition des biens meubles appliquée aux instruments monétaires c’est la qualification donnée par jean carbonique est une référence en matière de droit c’est même chose essentielle se dire qu’ils sont échangeables c’est ça donc c’est les devises en fait oui ça c’est la qualification des devises d une devise mener c’est la chose à ces devises on a plutôt tendance à prendre des vies comme quelque chose d’immatériel 1 mais en fait on est toujours dans la notion de débit crédit qui ont fait 1 c’est tout c’est uniquement ça et donc on arrive donc dans la classification de on va dire de des demandes et des moyens de paiement à court légale dans l’ensemble dans l’ensemble du droit donc on a le monde corporelle et le monde incorporels et donc les moyens de paiement à court légale se situe dans les canines dans les biens meubles autres donc au même titre que le vin ou que les voiliers que l’art que non alors là non art se trouve dans les objets d’art et d’antiquités et se trouve l’usiné de recenser les objets précieux donc et donc vous avez dans au travers de tout c’est de toutes ses commandes et catégories vous avez en fait aussi une autre une autre comment dire caractéristiques s’appelle lors d’investissements donc se trouve la plus basse que les gens comprennent pas que leur d’investissement c’est simplement la bénéfices à la tva est conquis et 7 c’est de ce bénéfice est littéraire en fait traverse tout le domaine des objets précieux 1-1 et il va jusqu’aux moyens de paiements légaux puisque et il peut y avoir des moyens de paiements légaux qui sont en or et qui répondent à la définition de l’or d’investissement c’est ça n’est que le bénéfice de la tva pour cela il ya un chapeau principale voie d’investissements et de sous on trouve différentes voilà donc que j’arrive à la fiscalité à la fiscalité elle même alors justement lors d’investissements voilà c’est la première réponse lorsque l’on à des monnaies en or et qui répondent à la qualité dehors l’investissement c’est à dire qu’ils ont neuf cent millième de dehors dans la pièce c’est ça c’est très important s’est exonérée de tva 900 millions de litres est au dessus évidemment voilà ça au moins au moins 900 milliards ce qui est pas le cas de toutes les pièces d’ailleurs il ya des pièces de mémoire c’est des pièces autrichienne je crois qu’ils sont à 850 millièmes et qui donc sont vendus par la monnaie et autrichiennes pour de l’or d’investissement et qui devrait être vendu avec de la tva mais bon c’est la manière autrichienne il faut ce qu’ils veulent voilà et donc ça c’est le principe on va dire un peu particulier réservé alors d’investissement à l’argent ou le platine n’est pas concernée du tout par contre ce qui est important c’est de retenir que la tva est exempt et nenê n’est pas due sur les devises les billets de banque mais dans le cj articles 261 ces îles et préciser une chose qui tient général les sujets à caution qui est que les monnaies qui sont des moyens de paiements légaux à l’exception des monnaies et billets de collection à l’exception des billets et monnaies de collection dont on en revient à la définition que tout ce que je faisais en brouiller un peu avant là mais qui est importante justement à 7 c’est maintenant qu’on va s’en servir c’est maintenant il va s’en servir et donc oui mais ce qu’on va pas vraiment pas appliquer la tva sur une devise je vais pas aller alors un billet puis je vais pas payer 20% plus non non non non mais c’est justement ces on s’intéresse là uniquement l’exception parce que qu’est ce qu’ils entendent par monnaies et billets de collection est donc là on voit dans la directive tva de l’union européenne et là il est précisé à savoir les pièces en or ou en argent ainsi que les billets qui ne sont pas normalement utilisés dans leurs fonctions comme moyen de paiement légal oui qui ne sont pas normalement utilisée comme moyen de paiement légal on sait que ne pas être normalement utilisée comme moyen de paiement légal lorsque vous avez un une pièce qui a cours légal terre que c’est vrai dire qu’il ya des pièces encore égal avec une normalité avec une autre normalité pour d’autres adoption c’est parce que c’est heureusement la bcc s’est penché sur le sujet et a donné un avis c’est en 2011 et dans cet avis elle dit les états membres ne dispose pas des mesures permettant d’empêcher que les pièces de collection en euros soit utilisée comme moyen de paiement dans l’état membre émetteur c’est à dire que effectivement la bce diallo la burla attention à partir de man vous mettez en circulation des pièces ce sont des moyens de paiement point barre donc ça beau est une pièce on va voir un peu plus loin il ya des pièces effectivement qu’ils sont un peu bizarres c’est un beau être des pièces qu’on veut surtout pas sortir du blister parce qu’on a peur que la valeur à la hausse et ça se voit c’est ce qu’il faut retenir c’est ça c’est que le dispositif arrêté par dans le sais j’y mets en fait qui est hérité d’une directive tva qui pointe vers l’article 135 de nature des actifs tva est complètement on va dire opposable et aucun problème pas aucun problème donc en fait il veut ce qu’il faut retenir c’est que ce sont les moyens de paiements légaux il n’y a aucune raison qu’il ne soit pas exonérer deux heures aucune raison donc ça c’est bien noté alors pièce à cours légal exonéré acteurs voilà voilà pour l’achat et la vente alors pour la vente maintenant il faut regarder dans quelle situation on est aujourd’hui et donc pour ça il faut regarder comment on était hier cuillère regarde ce qu’ils étaient adressées pour comprendre ton avenir exactement un peu de philosophie voilà hier en fait lorsque l’on a lorsque un état souverain et mettez y mettez une pièce a une monnaie en or ou en argent il émettait donc j’ai un exemple là ils émettaient pour à partir d’un rejeton qui valait par exemple 99 francs il lui appliquer le cours légal dessus et il disait que cette monnaie va laissant fran 99 cents francs donc en fait on va dire que ayant confiance les gens c’est changer pour 100 francs alors qu’ils avaient dans la main un objet qui n’en valaient que 99 ah bon pourquoi pas vous imaginez pas que fille témoin à une époque où leur était un moyen de paiement réel qui circulait ou l’argent d’ailleurs si on avait mis pour 105 francs dans un dans un jeton auquel on avait mis ap un cours légal les gens se seraient empressés d’aller le fondre pour le revendre à 105 101 voilà donc c’est là j’ai essayé la norme c’est ça la norme lorsqu’on utilise les métaux précieux même tous les métaux d’air on a eu le cas à une époque avec le nickel un projet pu si c’est pas au canada quelque chose sur sa où les petites pièces en nickel en fait valait plus cher à la fonte qu’elles ne valaient en termes de centimes on va dire dans le commerce dans les échanges ont valeur faciale bas on alla faciale alors aujourd’hui on arrive à une situation assez étonnante donc léger un exemple de de deux pièces sa boîte rectangulaire c’est une pièce d’une pièce de 50 euros de la monnaie de paris qui est vendu 650 euros mais qui n’a que alors j’ai mis 3 175 euros mais en fait fall a réévalué puisque le budget pour la présentation le cours a augmenté dans quelque 400 euros donc évidemment on n’y comprend plus rien quoi on n’y comprend plus rien donc ça c’est une situation qui territet on va dire de la façon dont les états aujourd’hui utilisent les métaux précieux pour ce faire du gras en fait et pour financer leur atelier monétaire donc en déclarant 50 euros sur la masse monétaire il en a mass 6 cents de bénéfice à quai c’est bien évidemment ils vont dans les caisses de l’état où ils vont au financement des ateliers monétaire donc cette année un détournement c’est une manipulation sur la monnaie ce détournement le modèle dévoiement de la monnaie et donc pour pour gérer la vente il faut examiner trois cas qui sont l’euro la vente d’euros je vendais euros donc d euros de la monnaie de paris par exemple puisque qu’ils sont d’origine française où je vendais euros de d’autriche ou d euros de belgique ou d euros d’allemagne voilà les euros de france lorsque l’on vend un euro deux france je suis obligée de faire différence je vais deux expliqué beaurains après 0 10 euro de france il ya aucun impôt terre qu’ il n’y a pas de taxe sur la monnaie n’existe pas pas de taxe sur les devises pas résiste pas dire que la seule limite ce serait de les transporter à l’étranger et que ça dépasse le quota de transport mais sinon oui nous intéresser voilà il n’y a pas de taxe sur les monnaies dire que en personne s’est passé personne n’a imaginé un jour de taxer sa propre monnaie parce que il l’a donné à quelqu’un d’autre 1 et c’est l’objet d’une transaction personnel donc voilà alors le problème à la zone euro c’est qu’il y a heureusement euros c’est une originalité donc imaginez les états unis et qui émettent une met une pièce donc à washington on émet une pièce en dollars mais cette pièce en dollars n’aurait pas cours légal au texas donc on est exactement dans cette situation-là dire que de façon écrit dans le marbre au sein de l’union européenne les monnaies de collection ce qu’ils appellent des collections loin n’ont pas cours en dehors du pays qui les a émus donc si on regarde une pièce autrichienne par exemple philharmonique par exemple cet anneau vni j’appelle ça des ovnis monétaire on ne sait pas très bien comment les traiter parce qu’en fait ce sont des euros c’est les mêmes euros que les euros français ça puisqu’il ya que l’on connaît des terres 10 la monnaie de la france et l’europe en coin ttc tout y est dit pas c’est le rookie on arrange à la sauce ce francophone avec de la banque centrale française des banques centrales françaises et que b et baguettes non pas du tout donc moi j’aurais tendance à dire qu’il faudrait traiter les cessions de ces zones monétaires comme des sessions de monnaie étrangère et donc le troisième cas c’est donc les cessions de l’année étrangères hélas une monnaie étrangère c’est une devise on a vu tout à l’heure c’était donc c’est ce sont des biens meubles et bien meuble recours d’une session vous avez une perte ou vous avez un gain lorsque vous êtes cambistes par exemple que vous opérez sur sur le forex 1 vous avez des pertes vous avez dégâts si vous faites des petits transaction si vous n’êtes pas plus de 5000 euros de transactions vous déclarez rien vous pouvez demander à tous les cambistes c’est comme ça donc là la fiscalité qui s’applique pour les pièces qui sont étrangères c’est le comment la catégorie des biens meubles c’est à dire que l’exonération jusqu’à 5000 euros de cessions on va aller précisément sur ce principe des 5000 euros de cessions il ya beaucoup de questions sur ce sujet là a joui parce qu’en fait c’est les 5000 euros les 5000 euros une fois tous les deux jours tous les mois que c’est quoi la règle alors la règle le fisc en parle dans ce fameux bo é toujours à celle bien oui plus value sur biens meubles taxe forfaitaire sur les objets présence d’objets précieux sations bien me direz cessions de biens meubles donc c’est le bo oui on va dire cessions de biens meubles et pour les recherches et vous rajoutez objets précieux vous retrouverez du directement en fait c’est 5000 euros de cessions elle s’applique à un objet qui a sa propre identité c’est à dire que je prends un exemple qui n’ont rien à voir avec les monnaies un collier de perles et de perm à damas a connu le père mme skalli perles il vaut dix mille euros c’est un peu gênant parce que ans pourrait le vendre avec 5000 euros puisque en fait les objets de collection les objets de joaillerie ou des bijoux bijoux et à simuler en fait sont également dans cette gamme de biens meubles qui sont exonérés jusqu’à 5000 euros de cessions c’est tentant de diviser en deux et de faire deux sessions de 5000 à la même personne quoi et le problème c’est que le fisc dit non à partir du moment où vous vendez séparément quelque chose qui fait partie d’un ensemble c’est l’ensemble de la transaction qu’il faut examiner pour avoir des chandeliers rendra à voir voilà donc vous avez ménagères en argent qui prêchent un voilier voilà des choses qui vont par par paires ou qui vont lui qui sont un ensemble ce le fisc va re catégorie et la faire on va vous avez vendu pour 50 mais la tension est pas 10 fois et pas 10 fois 5000 donc donc la selva ça fait mal au crâne donc les pièces c’est alors les nuances de beige devant les pièces la grande différence c’est que caisse il ya rien qui ressemble le plus à 50 dollars or qu’une autre 50 dollar or 1 et ainsi de suite donc pour moi les 5000 euros et ne s’applique pas dans l’individualisation des 5000 euros ne s’applique pas si vous voulez aux monnaies à quoi régal alors souvent à il est conseillé alors moi ce que c’est que du côté de coffre point qu il verrait est conseillé de plus tôt d’espacer les transports moi ce que je dis au général à ce qui me donne tu me poser de questions ne tentez pas le diable parce que en façon ça fait pas du temps même si vous avez raison fait des transactions et se passer d’un mois environ un genre en revanche en revanche qu’il est possible de faire c’est même si vous trouvez dix acheteurs différents à l’instant t vous avez donc dix transactions différentes donc dix fois 5000 et vous voulez faire dix fois 5000 pouvait faire sans foi 5000 et aucun problème et ça le fils que le dit très bien avait dit que il examine sa transaction par transaction donc j’ai un certain nombre de questions mais on fera un résumé après tout ça à la fin j’ai un certain nombre de questions et je pense qu’il ya une petite confusion ce que beaucoup de gens me disent mais si j’ai pas de facture d’achat là quand vous parlez la taxation parle bien de l’attak situation à la vente vers le prix vous avait obtenu en vendant quel que soit votre facture d’achat pour les moins de 5 minutes voilà on est tous sur et on n’est pas du tout sur des plus values ouais mais la question avec un très intéressant parce qu’en fait pour les poulets devises et donc pour plus de 5000 donc on va dire pour plus de 5000 autant pour les bijoux et assimilés effectivement il y à un régime qui est prévu si vous n’avez pas de facture ce régime c’est une taxe forfaitaire qui est de 6 et demi je crois plus ce quelque chose mais que pour les devises il réapparut dire que pour les biens meubles j’ai cherché je n’ai pas trouvé comment comment résoudre le truc à dire que si on n’a pas si on n’a pas la facture d’origine on sait pas réaliser la valise elle a calculé la plus value en question est donc et donc bah faut essayer de se limiter à saint mail d’accord voilà parce que sinon on fait le film pourrait requalifier d’urgence toute la valeur je sais pas je ne sais pas comment le fisc peut faire je sais pas que moi parce que la taxe forfaitaire ne s’applique pas sur les devises ce sont les devises faut bien avoir ça en tête à chaque fois on me dit mais non sont pas des données c’est en or c’est sur les métaux précieux non ne sont pas des métaux précieux la définition des métaux précieux ne couvre pas les moyens de paiement les lots les moyens de payer en lego on a vu tout à l’heure en matière de droits elles ont une définition et on dit bien que les moyens de paiement les lots n’ont rien à voir avec la matière qui les constituent et la forme qu’elle est acquis qu’elle prenne donc j’avais à la voir mais il n’y a aucune taxe professeur de prévu pour pour déduisent dire que les mythes ne parlons pas de métaux précieux parlons de dollars voilà vous avez des dollars avec deux de leurs bras il est à peu près pérenne depuis pas mal de temps j’ai des douleurs de 1970 que j’ai récupéré mon grand père je vais à la banque jallet pour 10000 euros qu’est ce que je fais justement l’office québec comment je fais pas ce que je comprends pas ce jeu pas comme elle les a payés qui sera la seule façon possible des vêtements de de faire le change des années soixante dix du grand père c’est a annoncé c’est la seule façon pour moi c’est de ne pas dépasser les 5000 euros parce que c’est un autre sujet mais pour les crypto monnaies en fait la taxe forfaitaire ne me parlez pas des photos c’était juste pour s mais donc je n’en parle nous en parlerons mais pas aujourd’hui visiblement je suis résident en france j’ai un peu d’ordre dans des coffres en suisse de coffre dois-je les inscrire dans une déclaration d’impôts française bah non en fait jusqu’à 2000 attendez je me perds 10 18 je crois aux 17 je sais plus il existe l isf dans le cadre de l’ isf il fallait déclarer tout son patrimoine et dans le patrimoine étaient inclus les bijoux et les métaux précieux et les devises et c’est donc effectivement il aurait fallu à cette époque-là l’inclure à et bouffer un calcul qui était fait et c’est une taxe à payer l’isf a été supprimé et remplacé par un impôt immobilier voilà sur le patrimoine donc non il se passe rien alors pour poursuivre faute il déclaré au fisc le gardiennage à l’étranger de pièces en or à cours légal acheté et revendu schengen forex via son site internet c’est un peu la même réponse que vous allez me faire c’est à dire que finalement j’ai fait des transactions à les transactions c’est pas la même chose d’accord pas la même chose dire que depuis alors là j’ai pu j’ai pu en tête la date c’est 2000 parce que ce doit être 2019 ou 2018 je sais plus exactement il veut la taxe forfaitaire s’applique désormais également à l’étranger donc avant ce qui se passait c’est que la taxe forfaitaire en fait ne s’appliquait pas en dehors de du périmètre de l’union européenne ce qui faisait que effectivement on avait des objets en dehors de l’union européenne qui était normalement susceptible s’il avait été dans l’union européenne de taxer à la taxe forfaitaire mais le fait qu’il soit à l’extérieur il n’y était plus donc il ya quelqu’un qui s’en est ému 1 et qui a fait un record auprès d’eux le conseil d’état je crois du conseil d’état et qui dit que c’était une injustice que certaines personnes effectivement puissent profiter de disposer dispositif un rapport à d’autres qui étaient qui étaient asservis à cette taxe et donc on a étendu la taxe forfaitaire à l’extérieur du périmètre dans que où que l’on soit lorsque l’on vend et que c’est de ce sont des biens qui sont éligibles à la taxe forfaitaire il faut honorer la taxe forfaitaire une question plus tard à terre alors il semblerait que lorsque les personnes arrivent avec des pièces neuves est à cours légal h et des vendeurs d’or on leur dise que le forfait dont vous parlez des 5000 euros n’existe pas oui bah faut changer de vendeurs pas d’acheteur acheteurs vers la hague est là qui est qui et qui applique la loi donc c’est pas de problème là pas de problème mais d’ailleurs si les gens veulent avoir des noms ils m’écrivent aucun problème très bien ils peuvent aller chez aucoffre.com toutefois quand même me donnait bien j’adore faire des heureux merci beaucoup pour toutes vos questions on va peut-être faire si vous voulez bien une synthèse ou un résumé de tout ce que vous nous avez dit qu’ils pouvaient nous faire ça en une ou deux minutes pour rêver face bien points comme ça alors la première chose c’est que dans cette affaire il avait senti un j’espère je pas été trop confus il faut comprendre le sens exact des mots que l’on dit il utilise terre que que ce soit l’union européenne où que ce soit l’administration fiscale française il utilise des mots qui son homonyme qui est donc il faut revenir aux définitions il ya que en comparant les définitions que l’on comprend effectivement donc il ya un certain nombre d’ambiguïtés qui existent car on a vu collection et collection 1 il ya métaux précieux et les métaux précieux alors que des gens qui n’arrêtent pas de me dire mais c’est des métaux précieux puisqu’il ya de l’or non c’est pas des métaux précieux parce que ce don passé de la définition fiscale des métaux précieux et donc il faut retourner dans ce cas là dans le berry dans les articles 20 et 30 du berry où on a là effectivement la définition fiscale et si on n’est pas dans une mission fiscale on n’est pas dans les métaux précieux au sens fiscal du terme et l’erreur qu’a fait le fisc et ses 2 au lieu d’appeler ça la catégorie 1 à la catégorie b la guerre de yaris et il a appelé ça les métaux précieux mais bon donc conversion de vocabulaire confuse un vocabulaire donc il faut à chaque fois il faut bien comprendre de quoi on parle comment mener à la monnaie il y a il ya 200 sa monnaie il a mené unité monétaire et la monnaie moyens de paiement légal est le moyen de paiement légal en fait ça n’est qu’un véhicule c’est ça qu’il faut bien comprendre ça n’est qu’un véhicule qui on va dire sur son petit dolla emmène des unités monétaires d’une personne à une autre allée au lieu de faire un virement quand on fait un virement en fait on fait quand on change les lignes de crédit et de débit de chaque côté là en fait une taie monétaire una moyens de paiement c’est d’une union monétaire quand on leur transmet à quelqu’un alors super qui devient en support physique et qui devient en fait à son crédit qui passe à son crédit quoi voilà et puis donc les plus values de cessions sur les moyens tellement légaux pour les devises étrangères qui sont imposés qu’ils sont pardon imposé au delà de 5000 euros de cessions pour à tour de 36 2 1 avec un vêtement comme pour tous les biens meubles un abattement de 5% par an à partir de la troisième année vous avez au bout de 22 ans il n’ya plus douala au bout de vingt deux ans que donc fondation quoi rats et puis enfin le dernier point qui est important c’est toi qui est important si vous achetez des monnaies de paris les plus values de cession de moyens paiements légaux en euros sont exonérés je suis très malheureux quand je vois que des gens viennent vendre des monnaies en or de la monnaie de paris chez des vendeurs enfin des commerçants et professionnels écueil en plus en leurs taxes alors en or mais la taxe la tmp à la taxe sur les métaux précieux taxe forfaitaire c’est quand même un taxes des devises donc on taxe l’euro et en plus cette taxe forfaitaire donc c’est à dire sur le montant de la vente rendez compte donc je pense que si on a fait le tour de l’essentiel oui merci beaucoup pour vos réponses et toutes les questions qu’on a reçu pour plus de précisions je vous renvoie à l ouvrage de yannick co-investir dans les métaux précieux aux sites l’or et l’argent pour info sur lequel vous trouverez de nombreux articles sur les pièces accord légal et enfin de nombreux webinaire sont organisés sur ce sujet par les conseillers ocdh au coffre vous trouverez les dates sur le site aucoffre.com