Quel impôt sur le Bitcoin ?
Est-ce que le bitcoin est imposable ? L’imposition des plus-values de vente de cryptomonnaies Les gains sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.21 juil. 2022 Comment le fisc traque les crypto contribuables ? L’administration fiscale a mis en œuvre un système pour repérer les investisseurs en cryptomonnaies. Avec la participation active des banques et de TracFin, elle surveille tous les mouvements pour identifier ceux qui espèrent jouir de leurs gains sans passer par la case impôts.10 févr. 2022 Est-ce que le Bitcoin est imposable ? L’imposition des plus-values de vente de cryptomonnaies Les gains sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.21 juil. 2022 Est-ce que la crypto est imposable ? Faut-il déclarer ses bénéfices de ventes de cryptomonnaies ? La déclaration des plus-values réalisées en euros sur le commerce d’actifs numériques est obligatoire (Article 150 VH bis du Code Général des Impôts1). Un échange d’une crypto à une autre crypto n’est en revanche pas imposable, et ne doit pas être déclaré.11 mai 2022 Est-ce que Binance communique avec le fisc ? En effet, selon le cabinet d’avocat, Binance France entre désormais dans le champs du “droit de communication” de l’administration fiscale. “Ce droit se distingue de la ‘demande d’assistance administrative internationale’ (applicable aux personnes situées à l’étranger).5 mai 2022
| Comment le fisc nous surveille ? Comment le fisc surveille les crypto ? Comment cacher de l’argent au fisc ? Est-ce que les impôts ont accès à nos comptes bancaires ? Comment contourner la flat tax ? |
Comment le fisc nous surveille ?
Impôts : comment le fisc surveille les fraudes grâce aux données numériques. A l’aide de l’intelligence artificielle, les services de Bercy peuvent utiliser les données numériques pour détecter et contrôler les fraudeurs des impôts. Pour lutter contre les fraudes, le fisc a recours à de nombreux moyens.31 mai 2022
Comment le fisc surveille les crypto ?
L’administration fiscale a mis en œuvre un système pour repérer les investisseurs en cryptomonnaies. Avec la participation active des banques et de TracFin, elle surveille tous les mouvements pour identifier ceux qui espèrent jouir de leurs gains sans passer par la case impôts.10 févr. 2022
Comment cacher de l’argent au fisc ?
Cacher de l’argent aux impôts : les méthodes qui posent problème
Est-ce que les impôts ont accès à nos comptes bancaires ?
Plus précisément, les impôts français n’ont pas accès aux relevés bancaires étrangers, mais simplement aux informations importantes du compte (solde, titulaires etc…). Ils peuvent cependant demander aux banques étrangères de leur communiquer les relevés bancaires.21 juil. 2022
Comment contourner la flat tax ?
S’il veut éviter la flat-tax, il devra attendre la déclaration d’impôt en mai 2023. Il demandera alors à ce qu’on lui rembourse les 3 000 € et sera imposé à la place selon le barème des tranches d’imposition.9 mai 2022
quelle fiscalité s’applique aux cryptes aux monnaies en 2022 salut à toi j’espère que tu as la forme ça fait un petit moment qu’on a pas parlé de fiscalité sur cette chaîne youtube et j’ai de plus en plus de questions à ce sujet j’ai envie de te dire c’est d’ailleurs tout à fait normal puisque on s’approche du moment de la déclaration donc ce que je te propose à ses une vidéo où on fasse un tour globale de la fiscalité qu’on voit pas comment sont imposés les crypto monnaie et surtout comment est ce qu’on déclare tout ça alors pour ajouter un petit peu de crédit à tout ça je tiens également à préciser que cette vidéo a été vérifié par les fiscalistes de crypto fiscale je te reparle de en fin de vidéo se sont également mes partenaires et je suis sûr que dans les personnes qui vont regarder cette vidéo il y en aura qui seront intéressés par ce qu’ils proposent mais on en reparle en fin de vidéo alors brièvement avant de commencer je tiens quand même à donner deux points qui pour moi sont très importants le premier c’est que la fiscalité ça se traite au cas par cas ce que je veux dire par là c’est que tu ne vas pas investir de la même façon que ton voisin tu ne vas pas investir à la même fréquence les mêmes montants vous n’allez pas avoir les mêmes revenus donc forcément potentiellement vous n’aurez pas la même imposition et oui tu as bien entendu quand je dis que vous n’aurez pas forcément la même imposition ça sous-entend qu’il y a plusieurs régimes fiscaux et d’ailleurs c’est mon deuxième point c’est qu’il n’y a pas que la flat tax beaucoup de personnes qui pensent que la fiscalité dans les cryptes aux monnaies se résume uniquement à la flat tax mais c’est pas du tout le cas et je suis sûr d’ailleurs dans les personnes qui vont regarder cette vidéo qui auront des mauvaises surprises parce que justement elles ne seront pas assujettis à la fat tax ont maintenant que ça c’est dit rentrons un petit peu plus dans le détail de la fiscalité sur l’écriteau alors déjà la première chose qu’il faut savoir c’est que dans les textes de loi il y a trois activités qui sont clairement encadrée concernant les crypto monnaie donc la première c’est l’activité concernant les plus values de cession à titre occasionnel ou cette activité c’est la plus connue entre guillemets c’est l’activité des particuliers et c’est celle qui est imposé sous le régime de la flat tax et maintenant ce qu’il faut savoir c’est qu’il ya deux autres activités qui ne seront pas sous le régime de la flat tax donc la deuxième fois il faire attention parce que il ya des personnes qui peuvent la confondre avec la première mais comme je te le dis allez pas imposer pareil donc la deuxième activité c’est celle qui concerne le statut des traders qui est imposé dans la catégorie des pays c’est les bénéfices industriels et commerciaux et ça c’est une activité professionnelle la troisième activité et c’est celle concernant le statut des mineurs alors c’est pareil c’est une activité professionnelle mais qui cette fois ci va être imposé dans la catégorie des bnc les bénéfices non commerciaux alors normalement si tu as bien écouter ce que j’étais en train de te dire tu peux déjà rangé ses trois activités dans deux grandes catégories la première a concerné le régime des particuliers qui est lié à une activité occasionnelle et la troisième catégorie va être liés aux régimes des professionnels qui eux par contre vont être lié à une activité habituelle j’insiste vraiment sur cette différence qu’il ya entre le caractère occasionnel et le caractère habituel parce que c’est ça qui va faire toute la différence si tu as une activité occasionnelle et bien dans ce cas là tu sera assujettie à la flat tax par contre si tu as une activité habituelle à ce moment là tu sera assujetti à un régime professionnel et je tiens également à préciser quand même que toute activité professionnelle doit s’exercer au sein d’une entité juridique faut pas se planter là dessus parce que sinon tu t’exposes à de lourdes sanctions si jamais tu as un contrôle fiscal alors à partir de ce moment là je suis persuadé qu’il y aura des personnes qui vont se demander mais comment est-ce qu’on sait si on a une activité plutôt occasionnels ou plutôt habituel et c’est à partir de ce moment là que ça commence à devenir compliqué pourquoi est ce que je dis ça va tout simplement parce que dans les textes de lois tuent n’a pas de frontières clairement déterminées pour savoir si tu es plutôt d’un côté ou de l’autre par exemple dans l’année tu as fait trois ventes de thé crypto monnaie pour encaisser quelques plus value là tu te doutes bien que tu auras plutôt une activité occasionnelle alors maintenant imaginons que tu as une gestion plus active entre guillemets de ton portefeuille et que tu commences par exemple à faire pas mal d’achat et de revente et que tu commences à générer des revenus qui vont représenter potentiellement un certain pourcentage de tes revenus totaux alors à ce moment là tu te doutes bien que tu va glisser de plus en plus vers une activité habituelle alors par contre à partir de quand ton activité sera considérée comme habituel aux yeux du fisc ça je ne pourrai pas t’aider malheureusement je ne suis pas fiscaliste ce qu’il faut comprendre en fait c’est que d’un côté thual activité occasionnelle et de l’autre côté tu as l’activité habituelle sauf que au milieu c’est pas une frontière comme je te l’aï dit clairement déterminée c’est pas un trait que tu vas voir c’est une grosse zone de flou et c’est dans cette zone de flou qui va falloir mano alors une personne qui n’a aucune expérience dans le domaine où qui a lu quelques textes de loi ne va pas pouvoir déterminer clairement de quel côté on est réellement si j’avais tu as le moindre doute surtout n’hésite pas à passer par un fiscaliste e pour le coup ils ont vraiment l’habitude d’évoluer dans cette zone de flou là ils vont savoir déterminer avec précision de quel côté tu vas te situer si jamais tu te demandes où est ce que tu peux avoir un fiscaliste spécialisé dans la crypte inquiète pas avec l’ict office cage fait de proposer une solution encore une fois je t’en parle en fin de vidéo bon maintenant que tu as compris l’importance de savoir quel type d’activité tu exerces tu vas peut-être te demander c’est bien beau tout ça mais qu’elle est l’imposition pour chacune de ses activités comment est ce qu’on déclare ça et quand ça alors la première chose à savoir c’est que tout ça se déclare lors de la déclaration sur le revenu ça se fait une fois par an de début avril à peu près à début juin fait quand même attention aux dates de fin parce qu’elles vont dépendre de la localisation et 2 par exemple si tu choisis de remplir la déclaration en ligne ou non personnellement moi j’ai une préférence pour ankama déclaration en ligne je trouve ça beaucoup plus simple après tu fais comme tu veux autre chose également à préciser c’est qu’on va toujours déclarer les revenus n – 1 c’est à dire que en 2022 on déclarera nos revenus de 2021 c’est tout à fait normal parce que regarde l’année 2022 au moment de tourner cette vidéo elle n’est pas terminée je n’ai pas encore mes revenus 2 descend donc tu l’auras compris un en 2023 c’est là qu’on déclare à nos revenus de 2022 alors il y aura quand même une chose à déclarer pour tout le monde un peu importe le régime fiscal ce seront les comptes détenus sur les plateformes établies à l’étranger alors ça fonctionne exactement comme avec les banques par exemple si tu as des comptes chez société générale ou bnp tu n’as pas besoin de les déclarer luxe et compte à son ce dans des banques établies en france par contre si tu as un compte bancaire chez n 26 ou révolue par exemple ce sont des banques établies hors de la france donc ça veut dire quoi que tu devras déclaré ça dans le formulaire 39,16 je te fais cette petite précision également parce qu’il ya beaucoup de personnes qui ont des comptes dans ces banques là et qui ne savent pas qu’elles doivent le déclarer donc pas et maintenant pour les comptes sur les étiages établis à l’étranger c’est exactement la même chose qu’avec les banques dans un formulaire qui va ressembler comme deux gouttes d’eau à celui des banques c’est le formulaire 39 16 bis attention 1,3916 c’est les banques 39 16 bis c’est pour les exchange et c’est exactement même fonctionnement par exemple si tu as un compte chez quintiles c’est un exchange qui est établi en france donc pas besoin de le déclarer par contre si tu as un compte chez barnes ou chase là il va falloir le déclarer parce que c’est exchange ne sont pas établis en france donc maintenant pour le reste de la déclaration et du coup pour l’imposition tu te doutes bien que ça va dépendre forcément de ton régime d’imposition donc dans le cas où tu as une activité occasionnelle donc du coup tu l’as compris tu est assujettie à ce moment là à la flat tax donc ça veut dire quoi que tout simplement tu seras imposé de 30% sur les plus values liées à des cessions à titre occasionnel ou qu’il faudra dans un premier temps faire un calcul de plus et moins-values sur chacune des sessions que tu auras fait alors on va prendre en compte dans ce cas là uniquement les conversions de crypto à fiat donc ça veut dire par exemple que si tu as fait une conversion de bitcoin à euros ou de bitcoin à dollars ou une autre monnaie fiduciaire alors à ce moment là tu devras la prendre en compte maintenant pour tout le reste tu t’en moques c’est à dire que si tu as fait une conversion bitcoin est et rome tu t’en fiches bitcoins demel cogne tu t’en moques également alors je préfère bien le préciser parce que dans mes précédentes vidéos on me l’a demandé à chaque fois et c’est pareil il ya des personnes qui m’avaient demandé oui mais pour les virements sur les comptes bancaires aux exchange et pour les virements des étiages aux comptes bancaires comment est ce qu’on fait massa c’est pareil tu t’en moques ce n’est pas à prendre en compte la seule chose qui va falloir en en compte c’est les conversions de crypto à fiat donc toutes ces conversions là il va falloir faire un calcul de plus values dessus alors il est pas très compliqué je te la fiche là ce calcul alors après si jamais tu as des questions par rapport à ça surtout n’hésite pas à me le demander en commentaire je peux même te faire une vidéo dédiée à ce sujet si ça t’intéresse alors une fois que tu auras calculé tout et plus et moins-values le détail de chaque calcul devra être reportée dans le formulaire 20 86 et tous les résultats de chaque session que tu auras fait il faudra les additionner entre eux alors forcément tu auras potentiellement des résultats positifs et négatifs ça c’est pas grave les résultats négatifs veulent tout simplement dire que tu auras une moins value et le résultat final devrait être reportée dans le formulaire 2042 c tu auras dedans deux cases 1 qui te second proposait une case pour les moins-values une case pour les plus values si le résultat final est négatif moins value si le résultat final est positif a dans ce cas là tu notre à ça dans la case plus value c’est pas plus compliqué que ça alors dans le cas où tu as une moins-value tu ne seras pas imposé par contre il faut le déclarer mais dans le cas où tu as une plus value eh bien tu sera imposée à 30% dessus alors tu vois quand même une exonération de 305 euros qui est prévu mais il faut bien faire attention parce que ça ne va pas dépendre de ta plus value mais teuton volume de transactions je préfère bien préciser parce que j’en ai vu plusieurs faire l’erreur alors je te donne un exemple imaginons que je choisi de vendre 500 euros de criquetot monnaie sur ces 500 euros j’ai fait 2 100 euros de plus value est bien à ce moment là je serai quand même imposable pourquoi parce que c’est pas les 200 euros qui vont compter ça c’est la plus value ce qui va compter c’est les 500 euros que j’aurais vendu en réalité je peux le dire cette exonération à ne va pas toucher grand monde bon voilà pour le régime des particuliers maintenant comment est-ce que ça se passe pour les professionnels va encore une fois ça va dépendre de ton régime par exemple si tu es dans un régime micro c’est à dire mais cros microbes et hisser micro bnc bas à ce moment là tu seras imposé sur le chiffre d’affaires parce que c’est un régime simplifié maintenant si tu es dans un régime réel par exemple bnc ou baisser alors à ce moment là tu seras imposé sûreté bénéfices dans le cas où tu te trouves dans une société de personnes ou d’entreprises individuelles alors à ce moment là c’est le barème progressif qui s’imposera donc tu auras une imposition de 0 à 40 5 % + 17 2 % de prélèvements sociaux situés dans une entreprise soumise à lies donc l’impôt sur les sociétés alors à ce moment là tu auras une imposition de 15% sur tes bénéfices tant que ceux-ci ne dépasseront pas 38 1120 euros au delà de ce montant tu sera imposée à 25 % de ses bénéfices alors où est ce que tout ça se déclare bas c’est très simple dans le formulaire 2042 ces propos alors 2042 c c’est pour les particuliers 1 et 2040 de ces pros c’est pour les professionnels tu peux pas de plantes et de façon également pro dedans alors comme les précédentes vidéos sur la fiscalité que j’avais fait je sais très bien que celle ci va soulever énormément de questions alors pour ça j’ai deux solutions à te proposait déjà la première c’est de me mettre en commentaire toutes tes questions alors sache que je ne suis pas fiscaliste je ne pourrais pas répondre à chacune d’entre elles et encore moins pour les cas particuliers par contre je vais prendre la question qui reviendra plus et je la soumettrai à l’équipe de crypto fiscale qui mènera à produire du coup une nouvelle vidéo et on abordera du coup cette question plus en détail deuxième solution que je propose c’est d’aller sur le site de crypto fisc a tout simplement donc ils ont un blog dans légalisons et rédigé plusieurs articles sur la fiscalité c’est totalement gratuit donc tu pourra potentiellement il trouver des réponses si tu désires obtenir une consultation auprès d’un fiscaliste spécialisé dans la crypto c’est pareil tu vas pouvoir y trouver ton bonheur sur qui l’étau fiscal pourquoi parce que derrière il y a des vrais fiscaliste spécialisé dans la clique tôt monnaie donc dans ce cas-là n’hésite pas à aller sur leur site pour sa également est d’ailleurs le premier échange il est gratuit c’est à dire ça va pouvoir aider notamment à faire un tour de ton profil pour savoir près dans quelle activité tu vas te situer et si jamais aussi tu veux voir la fiscalité criquetot dans son ensemble ils ont également une formation écrites sur leur site alors bien entendu je te mets tous les liens en descriptions et si jamais tu passes par eux ce sont des partenaires donc du coup je peux te faire bénéficier de 10% de réduction chez eux je te mets un code promotion en descriptions et en commentaire épinglés alors je remercie encore une fois l’équipe de crypto fisc à fort leur aide sinon bah comme d’habitude si la vidéo n’a plus n’hésite pas me mettre un petit lac et à ta bonne et je te dirai prochaine ciao [Musique]