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Quand une dette devient caduque ?

Quand une dette devient caduque ?

Est-ce qu’une dette s’efface ? Le délai de prescription d’une dette est de 5 ans. Passé ce délai, aucun moyen n’est valable pour un remboursement. Comment ne pas rembourser une dette ? Pour ne pas rembourser le prêteur, l’emprunteur peut nier l’existence de sa dette. Dans le respect de l’article 1353 alinéa 1 du Code civil, il revient alors au prêteur de prouver l’existence de sa créance d’argent. La loi règlemente les modes de preuve. Comment faire un effacement de dettes ? La procédure de rétablissement personnel consiste à effacer les dettes d’une personne surendettée lorsque sa situation financière est tellement dégradée qu’aucune mesure de traitement du surendettement n’est possible. Cette procédure est engagée par la commission de surendettement, avec l’accord du surendetté. Comment ne plus payer une dette ? L’effacement de la dette est possible lorsque la situation financière du débiteur ne lui permet pas de rembourser ses créanciers, même en plusieurs fois. Cette procédure peut être ouverte par le juge de l’exécution après décision d’une commission ou de son propre chef. Comment se rendre insaisissable ? Se rendre insaisissable est une question d’organisation, parfois un peu fastidieux et dans certains cas également coûteux. Cela nécessite aussi une rigueur de gestion. Bonne nouvelle, cela n’a rien d’illégal. Tout le contraire de l’organisation de son insolvabilité qui est pénalement répréhensible.

Qui peut annuler une dette ?
Quand la Banque de France efface les dettes ?
Quel sont mes droits face à un huissier ?
Quels sont les biens qu’un huissier ne peut pas saisir ?
Quel compte bancaire ne peut pas être saisie ?
Quand l’huissier frappe à la porte ?
Comment fuir un huissier ?
Comment rendre son bien insaisissable ?
Est-ce qu’un huissier a le droit de rentrer chez moi ?
Est-ce qu’un huissier a le droit de fouiller ?
Est-ce que un huissier a le droit de bloquer mon compte ?
Qu’est-ce que l’huissier ne peut pas saisir ?
Quel est le montant minimum à donner à un huissier ?
Quel est le minimum à donner à un huissier ?
Quel compte ne peut pas être saisie ?

Qui peut annuler une dette ?

La procédure de rétablissement personnel consiste à effacer les dettes d’une personne surendettée lorsque sa situation financière est tellement dégradée qu’aucune mesure de traitement du surendettement n’est possible. Cette procédure est engagée par la commission de surendettement, avec l’accord du surendetté.

Quand la Banque de France efface les dettes ?

pour une durée de 7 ans maximum pour un plan conventionnel de redressement ou une mesure imposée par la commission de surendettement ; si aucun incident nouveau n’a été constaté pendant la période d’exécution de votre plan ou votre mesure, votre inscription au FICP sera effacée à l’issue d’un délai de 5 ans.27 déc. 2021

Quel sont mes droits face à un huissier ?

L’huissier de justice peut vous remettre différents types de documents : une “sommation de payer” (l’équivalent d’une mise en demeure de payer), une assignation (convocation devant un tribunal), une ordonnance portant injonction de payer, etc.5 juil. 2022

Quels sont les biens qu’un huissier ne peut pas saisir ?

Meuble pour les vêtements et le linge, et un autre meuble pour ranger les objets ménagers. Machine à laver le linge. Livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle. Objets d’enfants.

Quel compte bancaire ne peut pas être saisie ?

Il est interdit de saisir toutes les sommes disponibles sur vos comptes bancaires, même si le montant dû est supérieur au solde disponible. Si le jour de la saisie, vous avez moins de 564,78 € ou tout juste 564,78 € sur votre compte bancaire, alors votre compte est laissé en l’état.10 mars 2021

Quand l’huissier frappe à la porte ?

L’huissier frappe à votre porte ou vous ecrit soit parce qu’il agit en vertu d’une décision de justice qui condamne (parfois provisoirement) une personne à payer sa dette ; il s’agit alors de recouvrement judiciaire, soit parce qu’il pratique le recouvrement « amiable » (c’est-à-dire qu’il n’est pas muni d’une décision …20 mars 2014

Comment fuir un huissier ?

Comment échapper à un huissier de manière 100 % légale ? Dans ce cas-là, l’honnêteté sera votre meilleure amie. Inutile de cacher des biens ou des revenus pour protéger une partie de son actif, car cela ne ferait qu’aggraver la situation.

Comment rendre son bien insaisissable ?

Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour bénéficier du SBI. C’est l’établissement tenant le compte bancaire ou postal qui doit laisser ce solde bancaire insaisissable à la disposition de son client. Puis, il doit obligatoirement l’informer de la somme laissée à sa libre disposition.10 mars 2021

Est-ce qu’un huissier a le droit de rentrer chez moi ?

Oui, un commissaire de justice peut faire une saisie dans un logement : lorsqu’il a un titre exécutoire : Écrit permettant au créancier d’obtenir le recouvrement forcé de sa créance (saisie des biens) et qu’il a préalablement transmis à l’occupant du logement un commandement de payer.

Est-ce qu’un huissier a le droit de fouiller ?

Quel que soit le motif de saisie, un huissier n’a aucun droit de fouiller votre domicile.

Est-ce que un huissier a le droit de bloquer mon compte ?

Un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) peut faire une saisie sur votre compte bancaire (ou plusieurs de vos comptes) pour rembourser en partie ou en totalité votre créancier : Personne à qui l’on doit de l’argent ou la fourniture d’une prestation.

Qu’est-ce que l’huissier ne peut pas saisir ?

L’huissier de justice n’est pas habilité à saisir la nuit et certains biens nécessaires à la vie courante ne peuvent pas être saisis, tels que les vêtements, appareils de chauffage, ustensiles de cuisine, etc.29 janv. 2020

Quel est le montant minimum à donner à un huissier ?

Si le recouvrement concerne une créance d’un montant inférieur ou égal à 5 000 €, le créancier peut, avec l’accord du débiteur, demander directement à un huissier de justice un titre exécutoire : cela lui permettra d’obtenir l’exécution forcée sans avoir à recourir au juge.22 juin 2022

Quel est le minimum à donner à un huissier ?

Si le recouvrement concerne une créance d’un montant inférieur ou égal à 5 000 €, le créancier peut, avec l’accord du débiteur, demander directement à un huissier de justice un titre exécutoire : cela lui permettra d’obtenir l’exécution forcée sans avoir à recourir au juge.22 juin 2022

Quel compte ne peut pas être saisie ?

La saisie peut être réalisée sur tous vos comptes : comptes courants, livrets d’épargne, Plan Épargne Logement, contrats d’assurance vie dits rachetables… Un compte titre n’est en revanche pas saisissable.21 déc. 2021


[Musique] on sent tout le monde bon match aller où c’est ici possible saint-cast la france la première question nous des pays qui entourent la sucent l’allemagne la france l’italie liechtenstein et l’autriche et bien quelles sont les trois régions naturelles de la sucent je pleure tous nos biens combien victimes de canto entier devenir suisse ça se mérite pour espérer un passeport il faut non seulement répondre à la procédure la plus dure d’europe mais aussi connaître le pays sur le bout des doigts au québec les mots entièrement frontière avec la france deuxième chez pol où harry doit être mémorisées à payerne comme ailleurs un candidat sur 5 va rester sur le carreau recalé à sa première audition bienvenue à l’école des suisses vous êtes des élèves magnifique vous avez bien fait vous de voir c’est à dire en tête qu’elle aura les loups je me suis s’il vous plaît bien sûr on va faire à fribourg le mercredi c’est le jour des mineurs trois jeunes hommes vont être auditionnés dont deux frères jumeaux de pères kosovar et de mère portugaise le service cantonal nous a ouvert les portes [Musique] alors le but de l’entretien d’aujourd’hui c’est de faire votre parcours de vie pour vous présenter à votre commune de résidence dans un premier temps et ensuite aux autres commissions qui vont s’occuper de votre naturalisation ce travail qu’on va faire ensemble va partir à la commission de naturalisation de votre commune ils vont examiner tout ça ils vont vous convoquer pour un entretien ensuite ils vont proposer le projet communal de statuer par rapport à l’octroi du droit de cité c’est ce qui vous donnera déjà une première origine en suisse ensuite le dossier partira à berne pour demander l’autorisation de fédéral et en dernier lieu la décision finale sera prononcée par le grand conseil ça joue très bien on va vérifier votre enregistrement votre vous avez suivi le parcours et kafkaïen pourtant ces trois jeunes sont nés en suisse ils n’ont jamais vécu ailleurs avant de pouvoir se présenter ce jour là ils ont déjà dû déposer un épais dossier du casier judiciaire à la situation financière tout a été examiné dans les moindres détails vous êtes étudiant vous êtes apprentis cette audition est une étape déterminante même s’ils sont mineurs l’enquêtrice cantonal va les passer à la moulinette des de la maturité votre père qu’est ce qu’il fait dans la vie le trio est votre maman quel est son activité professionnelle ce que vous avez déjà eu affaire à la police à la justice en suisse n’ont pas ma connaissance quelles relations avez vous avec la communauté albanaise kosovars en suisse peu plus que quelques relations de famille puis avec la communauté portugaise est ce que vous allez à des fêtes organisé par des kosovars non non quelles sont vos motivations pour sa demande de naturalisation pourquoi vous voulez devenir suisse parce que c’est un pays extraordinaire par principe premièrement et aussi par identité dans une eau sombre plus suisse et fribourgeois cul pour tout y est quels seront vos droits et quels seront vos devoirs parce que vous serrez suisse les droits de vote d’élection des gymélites et d’initiative et de référendum jusqu’ici les questions sont restées très factuelle mais ensuite l’enquêtrice va mélanger les genres rien ou presque ne sera épargné aux candidats est ce que vous êtes membre d’une association d’une communauté culturelle religieuse d’un club ou d’une société en suisse quels sont vos loisirs vos activités en dehors du collège j’aime beaucoup lire quelle idée vous actuellement or actuellement into the wild pour commencer je d’accord assurance maladie qu’elle est engagée à quelle assurance maladie vous êtes à fille je ne pourrais pas oublié ce qu’est ce qu’un armaillis roi y connaissez vous des faits récents d’actualité au niveau plus du goût général en général les nouvelles ce qui se passe un peu en suisse et dans le monde vous suivez un peu peur à quelle heure le téléjournal du nouveau pont est ce que vous savez combien de distri il y à fribourg 7 quel festival a lieu chaque année à montreux mont troodos lisbonne qu’est ce que les gens mangent à fribourg est un festival de musique quelques classes python quelqu’un qui est bête en cuillère en 17 ans salingue ruraux c’est juste d’accord dans quelles circonstances vous sentez-vous fribourgeois c’est à dire dans quelles circonstances quel événement prenez conscience que vous êtes quelque part en outre eu besoin je ne serais jamais parti fribourgeois d’accord pour vous par rapport aux autres choses aux caisses en réflexion que ça va de soi est ce que la suisse fait partie de l’onu ouais qu’est ce qu’un de cuche hall qui est le père fouettard le compagnon si je puis dire de saint nicolas à plus sûres [Musique] ça se présente comment je crois y a d’la bien proche pas qu’est ce qu’un bolt pendant qu est ce qu un bolt une personne qui parle de bolt le pont quels sont vos projets privés professionnels pensent poursuivre mes études à la bf alain assana dernière étape de l’entretien quels sont les signes d’une bonne intégration tout dépend évidemment la définition mais nos interventions votre définition de votre vision de l’intégration la loi fédérale établit un cadre mais les questions entre folklore et caisses maladie sont du ressort des cantons et des enquêteurs la nouvelle loi leur permettra même d’auditionner des enfants dès l’âge de 12 ans qu’est ce que vous cherchez à vérifier avec ces questions je n’ai pas un but précis c’est juste de mettre en évidence les connaissances de la personne je voudrais c’est là finalement c’est la personne qui aspire le déroulement de l’entretien ce sont ses connaissances son parcours de vie est ce que vous cherchez à déterminer si une personne est intégré au bain la réponse qui va donner aux questions le prouvent prouve s’il intègre et hop intégré comme quoi vous pourriez donner un exemple qui vous permet de déterminer si une personne qui vient au gruyère qui n’a jamais mangé une peluche hall qui sait pas ce que c’est quelque chose pour moi ça m’interpelle entendons nous c’est pas une peluche hall qui détermine l’intégration mais c’est un faisceau d’indicés donc c’est plusieurs questions qui vont dans ce sens là qui font que la commission pourra déterminer s’il intégré ou pas la question sont en fait une préparation à ce qui va se passer au niveau de la commune jusqu’à la commune on va reprendre avec des questions et comme c’est le même sujet ce sera des questions qui sont similaires l’étape suivante c’est la commission communale mais là pas de caméra réseau officiel aucun candidat ne souhaite notre présence peut-être parce qu’à fribourg les candidats font face seule à 11 personnes une véritable équipe de foot alors nous tentons notre chance dans le canton de vous à payerne vous êtes un peu stressé effectivement oui je sais pas comment ça fonctionne du coup je me suis quand même préparé mais est comme un petit stress qu’au match j’espère que ça ira ici la commission nous ouvre la porte mais seulement jusqu’à la salle d’attentes là aussi pas question de nous laisser assister aux auditions derrière cette porte le candidat se retrouve face à des élus de tous bords qui se sont portés volontaires certains acceptent de répondre à nos questions [Musique] vous êtes un peu des faiseurs de suisses vous prenez votre rôle très au sérieux essayez dans la commission en important que vous assure je préfère vous filme pas du tout je pense que c’est important de connaître finalement le milieu dans lequel on habite signé l’important quand même de connaître son appareil en quelle langue neuchâtel qui est tout près et mais après si quelqu’un ne va pas être capable de citer lac de bienne par exemple on va pas lui dire à venir faire une deuxième audition que pour ce motif à tous les critères qui sont pondérées justement le rôle de cette commission c’est pas c’est pas demain selon moi encore une fois on a plusieurs membres me demander comment on fait la fondue appuyé ce n’est parfois quels sont les spécialités culinaires du coin oui de la région voilà si la personne mais rapaille un général – ont tous goûté une fois le gâteau payerne à mais encore une fois c’est pas éliminatoire si la personne n’a jamais mangé du gâteau perna c’est plutôt pour voir si elle a intéressé à aux spécialités culinaires d’une région donc les échecs c’est sur le niveau de connaissance au fond au niveau reconnaît ce que lorsque déjà dit ce voyage à 8 ans j’habite à jan koller du colleur du monde non des amours connaissent pas les amours terne donc voila apres c leurs pêchés avec les villages d un environnement qui s’ils savent pas non plus que la rivière qui traverse bayern qui savent pas si c’est la bra 6 as tu pas été grâce à une des choses qui savent je crois que malheureusement monsieur motifs leurs bras je pense que c’est important que la commune elle puisse avoir son mot à dire puisque finalement c’est la commune qui a le plus proche d’eux des citoyens au niveau cantonal ou après même la confédération après parce que finalement ces eaux qui décide en dernier on voit us ont beaucoup aucun lien avec le citoyen y a que la commune qui peut avoir un lien vous reconnaîtrez jugé le critère d’intégration parmi vous il y en a qui sont plus sévères vous avez parfois des dissensions je pense comme dans toute commission on est emmené plusieurs mois on a chacun nos avions mais après on discute et puis on arrive toujours à trouver un compromis suisse finalement les candidats ne sont pas officiellement recalés leur demande est suspendu et on les invite à revenir chaque année un sur cinq en moyenne échoue à la première audition j’ai participantes et participants ce taux d’échec est élevé la municipalité s’appuie donc sur des bénévoles pour donner un cours de 8 x 2 heures devenu incontournable beaucoup de choses oui il j’appelais des choses qui collectionne les structures politiques de la suisse approfondie connaître un petit peu plus en détail certaines choses que tout va tous les jours dans les journaux et puis le couple n est pas très facilement vous trouvez normal qu’après toutes ces années 30 ans en suisse on vous demande d’apprendre encore toutes ces questions je trouve pas normal mais elle m’a bondi pour faire j’étais obligé de le faire la fête oui mais c’était un peu difficile mais bon j’ai des collègues puisque même même le ils savent des fois ils savent pas je discutais avec épuisé mes cheveux vous voulez tout savoir s’agirait scam important pour passer l’audition question on exige des autres personnes ce qu’on n’exige pas des personnes du cru comme on dit alors c’est vrai que ondrais nombre est plus attentif à l’intégration à la au mode de vie des personnes étaient là vous avez pu assister à une audition qu’est ce que vous en avez pensé franchement j’ai trouvé c’était c’est terrible pour le candidat c’était près cette pression-là ce stress devant tous et toutes ces personnes si vous n’êtes pas bien préparé je crois que les questions étaient très réponses souhaitées très très difficile il faut une question intéressant pas des questions toujours les mêmes questions qui ont dit celui-là et ses pas et c’est pas deux choses tac opérons leur calme c’est simple dès des méthodes barbares de requins du lys [Musique] c’est à lausanne que nous retrouvons une recalés de fraîche date célia pourtant elle avait tout pour réussir d’origine française cette jeune femme de 28 ans est arrivé à nyon à l’âge de 17 ans l’audition devait être une formalité l’aboutissement d’une procédure jusqu’à là sans accroc mais à nyon face à la commission rien ne s’est passé comme prévu par peur d’être pris à partie elle préfère témoigner à visage couvert [Musique] on arrive dans une salle on se retrouve fait six ou sept personnes on n’est pas prévenu de sa nouvelle pression monte d’un cran et puis surtout je m’attendais pas à passer un examen comme ce qui est mentionné ben je m’attendais à un entretien pour faire était de mon intégration sauf que moi je me suis retrouvé clairement un oral du bac après quelques vérifications factuelles sur son parcours et de rares questions civique les questions se font de plus en plus ni eau neige quels sont les trois rivières qui coulent à nyon donc ça malheureusement j’ai suscité une épilation la question est qui m’a le plus étonné faire la description du drapeau de nyon donc je réponds qu’ils les rouge et bleu avec une perche au centre et puis lundi que j’ai cessé c’est absolument insuffisant que ma réponse est qu’il faut me dire dans quel sens se nage la paire avec un el pais très sympathique que fois comme si vraiment j’étais la dernière des idiotes de pas pouvoir répondre à cette question bat que la perche neige de de gauche vers la droite que sa queue et sur le bleu et que cet été sur le rouge parce que elle saute du giec pour atr dans la poêle on est vraiment un étudiant fasse un prof enfin on n’est pas reçue sans devenir par rapport à des suisses établis qui s’intéresse à notre cas quelques semaines plus tard elle reçoit une lettre de refus nous avons dû nous rendre à l’évidence que vos connaissances historiques géographiques ainsi que sur les institutions politiques de notre pays sont malheureusement insuffisante j’ai eu la larme à l’oeil parce que vraiment je me suis sentie rejetée on se fait aussi au fait que ben tout notre entourage le nie mais bien entendu c’est ça va aller le phare urbain voilà tu étais tu es là tu as ta vie implanté ici tu as toujours travaillé dans des petites entreprises suisses je suis investi dans la culture il n’y a aucune raison que basile en fait on me prend que je suis pas digne d’être ici qu’on m’accepte avec mon permis c mais que par contre de là à devenir suisse salue une autre paire de manches je sais c’est pas encore pour moi à nyon un autre échec a fait des vagues un couple a vécu un véritable calvaire devant la commission pourtant avec leurs trois enfants les scans yeux sont bien intégrés dans la vie locale salvatore ni à genève sa femme antonia est là depuis 18 ans leur cas a fait la une des journaux il a ému jusqu’au président de la confédération je souhaitais vous écrire un mot pour vous dire que j’ai été touché par la situation que vous vivez face à votre procédure de naturalisation je ne vais certainement pas m’exprimer ni sur la procédure ni sur la manière dont elle a été appliquée car je ne peux connaître le déroulement des faits momo est plus simplement d’espérer que vous aurez le courage et la force en famille et aussi avec vos enfants de dépasser cette épreuve est de continuer alain berset le président a beau exprimer sa sympathie et son soutien cela ne change rien à la faire à cette étape de la procédure le pouvoir repose entre les mains de la commune une rencontre de conciliation avec le syndic n’a rien donné daniel rosselat aurait pu désavoué sa commission mais il ne l’a pas fait d’habitude si médiatique le président du paléo festival a cette fois ci refuse et nos demandes d’interview mais que s’est il passé à nyon ce jour là face à la commission pour le comprendre nous sommes retournés voir les scans you on a commencé la lho dition par municipal qui dit ouais je ne vois pas c’est pas bon ça c’est pas que j’ai pris ça mal mais ça c’est vous commencé l’audition avec ça moi j’aurais bien voulu leur prouver ma suscite ud par notre intégration par une manière de vivre mais eux ce qu’ils voulaient c’est qu’on ressorte en fait la brochure pour eux et de brochures c’est le graal on n’est pas contre le fait que qu’ils aient des questions auxquelles on doit répondre qu’on soit intégré il ya c’est pas ça qui est mise en question là qu’est le problème ait et ça a été le comportement à un moment donné un membre il aime la lancer la brochure hommes disent on me l’avait étudié oui ou non et les hochements de tête les regards qui s’échangent entre c’est humiliant c’est toujours le même conseiller communal qui s’acharnait sur mon épouse pki viable pour pas rester sur un échec je vous posais une dernière question citée moi quelques personnes célèbres suisse mais attention avec le doigt levé attention surtout par dire fédéral parce qu on l a fait à chaque coup ils te montre qu’ils ont le pouvoir ils ont le pouvoir de dire oui tu leur as où tu l’auras pas et joue avec ça finalement la municipalité accorde la nationalité à toute la famille ou presque madame est recalé pour connaissance insuffisante de la suisse on l’invite à se représenter mais pour les scans you pas question de revivre ce cauchemar avec leurs avocats ils font recours devant le tribunal cantonal ya uniquement cette audition qui c’est qui s’est mal passé pour ma cliente avec en plus d’en cas de cette audition à un procès verbal cas très mal tenu et question qu’ont été retranscrite avec notamment les réponses elles sont incorrects notamment lorsque l’on demande à mme adams canio quelle langue on parle en suisse madame scan yoga pour l’italien le français l’allemand il remonte ce qui est correct et puis on voit dans ce pays on rajoute y aussi le plateau et le jura je doute fort que madame ce camion ait pu donner une telle réponse l’avocat dénonce un document rédigé après coup et un manque de professionnalisme la municipalité elle défend le rapport de sa commission et refuse de s’exprimer sur le casque agneaux pour l’avocat toute cette affaire révèle un malaise plus général il ya quand même ce que tu es près du million aussi de la manière dont on se comporte avec peut-être certaines blagues qui sont des blagues un peu vaudoise mais qui sont pas comprises peut-être au moment pas cette audition avec tout le stress qui peut y avoir et ça serait bien que on revoit tout ça et qu’on se comporte en respectant les personnes devant n’auditionnent inégalité de traitement tête du client injustice le système des commissions n’offrent manifestement aucune garantie à genève comme ailleurs en suisse les commissaires communaux se rendent même au domicile des candidats pour les évaluer au risque de gros dérapage une mère de famille témoigne de la visite de l’un d’entre eux anonymement par peur des représailles de qui l’assommé que j’ai ouvert la porte j’ai eu tout de suite une mauvaise impression puisqu’il a commencé par me tutoyer ce que je trouve pas très normal vous était seul à la maison j’étais avec mon enfant il a commencé à parler sur des sujets qui ne me plaisait pas beaucoup il était très raciste mais je n’osais rien dire parce que je pensais au départ que c’était un me tester il m’a fait bien comprendre que toute ma nationalité ça dépendait de ce que j’allais répondre offert ce qu’ils allaient me dire donc moi je conserve harper parce que je me suis dit bon déjà payé quand même pas mal d’argent j’ai déjà fait presque deux ans de procédure j’ai intérêt à être gentille agréable quoi il vous a dit que son avis était décisif oui dès le départ il il a dit aussi à mon enfant pour toi c’est bon et toi on verra on réalité le commissaire sarrazin pouvoir qu’il n’a pas car sa visite intervient en toute fin de procédure son avis doit rester purement consultatif c’était pas du tout agréable j’ai dit à ma fille d’aller dans ma chambre je lui dis est ce que vous voulez boire quelque chose il m’a demandé dans lequel il lui propose de trinquer avec lui le malaise s’épaissit j’ai pas l’habitude – de boire en plein après midi j’étais pas très bien quoi ça a continué pendant des heures combien d’heures à peu près trois heures mais ce qui vous a fait des avances à un moment oui j’étais très très très mal à l’aise alors je faisais semblant de ne pas comprendre vous pensez qu’il savait que vous vivez seul oui puisque c’est écrit dans mon dossier au bout de trois heures je pense qu’il a compris qu’il y avait plus rien vraiment a à faire et c’est de v j’ai appelé ma fille pour lui dire au revoir pourquoi vous pensez que ça a laissé une telle impression sur vous parce que je ne suis pas défendu en fait j’aurais aimé lui dire un peu ce qu’il méritait et puis je n’ai pas pu lui dire et ça me travaille vous avez pensé porter plainte et dépassez jamais la limite vous voyez d’après ce qui m’a dit c’était quelqu’un qui était soi disant très connu à genève avec beaucoup d’autorité donc je me suis dit plainte c’est ma parole contre la sienne nous connaissons l’identité de ce commissaire mais notre témoin nous a demandé de ne pas le confronter terrorisée à l’idée qu’ils se vengent après une attente excessivement longue elle et sa fille ont reçu leur passeport cette affaire n’est pas la première en 2013 un élu udc abuse de son pouvoir lors d’une visite à domicile ils harcèlent une candidate à la naturalisation et la bombarde de sms tendancieux la sphère finit dans la presse sont partis il exclut officiellement pour raisons de santé à genève tout cela sera bientôt de l’histoire ancienne en janvier le conseil municipal a décidé de supprimer la commission de naturalisation de la ville pour l’artisan de ce vote historique les choses sont très claires c’est un problème d’envoyer un élu municipal au domicile d’une candidate ou d’un candidat à la naturalisation parce que c’est pas notre rôle on n’est pas des policiers on n’est pas des enquêteurs alors si en plus vous tombez sur un élu qui a des pulsions incontrôlées et incontrôlables et que vous le voyez chez une candidate à la naturalisation évidemment vous prenez un risque le député garde un très mauvais souvenir des séances de commissions qui avaient lieu dans cette salle vous aviez des commissaires ou naturalisation qui refusait par principe de donner des préavis favorable à des candidats musulmans aux neuf y ait d’autres qui refusait par principe d’accorder des prêts ni favorable aux homosexuels vous en aviez qui refusait d’accorder des prêts a dit favorable à des handicapés tous les fantasmes tous les préjugés toutes les idées préconçues se trimballait dans une de ces nappes ou finalement on ne sert qu’à une chose c’est à montrer que nous sommes nous détenteur de la suissitude et qu’on la corde avec suspicion aux autres en 2015 déjà une fille aux médias révèlent qu’un membre de la commission s’oppose à la naturalisation d’une candidate musulmane parce qu’elle porte le voile [Musique] débats à huis clos absence de procès verbaux pas d’accès au dossier pour les candidats vote à main levée tout cela sent l’amateurisme et le manque de transparence pourtant selon l’actuel président du conseil municipal également commissaire tous effectué dans les règles mais jamais assisté à des prises de position qui était qui était radical puisque la commission discuter à partir de ce moment là il ya un échange et puis ont rétabli les faits s’il le faut on est on est là pour ça le fait qu’ils aient pas de procédures strictes a su est-ce que ça ouvre pas à la porte à une part d inégalité de traitement ah je pose la nature est humaine donc vous pouvez très bien réagir face à des situations en fonction de votre éducation en fonction de votre parti politique aussi des thèses prônée par ce parti donc je dirais on est toujours dans un souci d’objectivité mais vous ne pouvez pas empêcher certaines personnes finalement de déborder un peu en fonction de la réducation delà des idées qu’elle partage avec d’autres un rapport de la cour des comptes pointe les dysfonctionnements de la commission trop coûteuse et inutile à genève c’est fini et nous n’assisterons pas aux dernières séances notre demande de tournage a été refusé [Musique] à nyon la commission sévit toujours là aussi nos caméras sont jugés indésirables refus de nous laisser assister à une audition sous prétexte qu aucun candidat n’est d’accord que nous l’accompagnons et bien nous avons décidé de chercher nous mêmes un candidat écoutez âtre célia la jeune femme recalés accepte que nous la suivions pour son deuxième round à nyon nous nous invitons dans la salle donc bien vieux devant la commission naturalisation donc on est là au promu petite demi-heure pour vous poser des questions d’histoire géographie civisme et intégration voilà je vais commencer par la première question rituelle ce que vous pouvez nous expliquer en quelques mots votre parcours et pourquoi vous ne vous présentez ce soir devant nous alors donc je suis arrivé en suisse lorsque j’avais 17 ans et est pas exactement les mêmes personnes qui étaient là j’ai eu la sensation d’être quand même mieux accueillis et j’en étais plus souriant je me suis senti plus à l’aise plus stressé mais plus à l’aise par rapport aux personnes qui m’entouraient de nouveau en termes d’intégration il ya peu de questions switch très vite je trouve à la phase examen entretiens formels disons avec les questions officiel si vous connaissez les lumières koulou un lion s’il vous plaît alors il ya le bois rond l’as locaux si oui il ya une petite les sauts s’appelle couchons une date qui a marqué la suisse 1291 1 ça vous dit quelque chose oui on connaissait la date de la fête nationale vous savez pourquoi on fait un feu alors ça je ne sais pas c’était le moyen de communiquer à l’époque d’accord entre les communs auxquels il était blessé – de gratter là où ils vouvoyaient potentiellement 7.7 français impression que j’ai eu et j’ai donc on va passer au civisme avec monsieur ferait donc j’ai mémorisé petit livre qui m’avait été donné au maximum par coeur balade ça a été payant de mémoriser tous je l’espère en tout cas vous pensez que ce soit ça reflétait les conditions d’une audition en disant normal exactement oui parfois un peu plus détendu que ce soit parce que nous on est aussi auditionné par ou n’est ce pas on a malheureusement pour vous pas eu l’occasion de poser plus de questions au niveau système politique suisse parce qu’elle savait tout par coeur alors qu effectivement quand on sent qu’elle décroche son profit de rajouter une couche de tourner de la question de notre manière donc parfois c’est un peu plus il ya plus de questions c’est plus animée parce qu’on essaie de trouver la réponse auprès de la personne alors que le savez tous par coeur vous savez que célia elle a failli renoncer en fait à se représenter à vous comprenez ça que ce soit difficile à vivre un échec bien entendu oui mais bon comme alors là c’est pas un examen mais c’est la même chose si dans la vie on fait un examen puis qu’on est examen voilà on peut pas donné non plus ou alors notre commission a pas de raison d’être vous avez eu les questions propose c’est pas des questions très pointues donc on essaye quand même de de pouvoir sentir si le candidat à un minimum de connaissances généralement ça va déjà bien mais si la personne ne sait absolument pas répondre à aucune question effectivement il devra se représenter ça a été relatée aussi que c’est important de savoir dans quelle direction le bois sont nazes sur le le blason donc dagnon pour devenir suisse non c’est pas une question cette question pour détendre c’est comme les des trucs mais les mots techniques pour se souvenir un petit peu du poisson du verre et du blanc aussi on a aussi dit pourquoi quand quelqu’un est un peu angoissé et puis quand on parle du canton de vaud et pim dit le canton de vaud et les verts et le canton ne voulait pas vers le continent et berry blanc un hoquet vert et blanc dans quel ordre jetez plus on en sort le truc mnémotechnique le verre et en blanc est en bas pour que le maître leblanc dedans si maintenant on nous reproche décès de dépendre l’atmosphère pour des candidats qui sont angoissés alors faut savoir ce qu’on veut nous avons demandé à la municipalité la liste des questions d’audition refus ici on défend ses prérogatives bec et ongles à nyon comme à payerne un candidat sur cinq en moyenne échoue à la première audition il ya beaucoup de suisses pur sucre qui arriverait pas à répondre à ces questions alors je suis pas convaincu effectivement vous faites toujours cette remarque en disant vous demander plus aux étrangers qu’aux suisses d’abord nous là le passeport demande après je pense que si je ne sais brochure asus équipe à solution je pense qu’ils passent vraiment est ce si simple de connaître ce pays par coeur nous partons à berne avec sous le bras un florilège de questionnaires cantonaux et du jeu helvétique une sorte de trivial pursuit de la suisse créée par un candidat à la naturalisation voyons comment nos élus se débrouille c’est parti pour un suisse quiz quelle est la plus haute montagne entièrement en suisse non pas ça ce congé pointe dufour ça c’est la plus haute montagne de suisse mais entièrement en suisse je devrais savoir monsieur plus quelle ville fribourgeoise fut presque complètement rasée par le feu en 1805 en 1805 a eu pas mal de villes dans le volet valeurs qui avaient été rasés par le feu sport rasé ça veut dire qu’il reste rien ça peut pas être moral parce que c’est toujours là quelle est la date de l’adhésion de la suisse aux nations unies l’année quel sport mais officiellement pratiquées que en suisse romande le haut et bien que le servile bas moins flou ciel fleuve prend sa source près du col du st bernard san bernadino place vos fleurs et starbucks pourquoi winkel reid et il célèbre parce qu’il s’est jeté sur les lances de l’ennemi aussi que link si joie typologique mois à dire ce serait plutôt heureusement mais je peux me tromper donc albat à morgarten mais n’auront scène par gilbert quel canton compte plus de 56 pages viticole reconnue vous qui est pétochard belle qu’une idée valet mais je le savais mais c’était par rapport à mes sites mayas ces bulles et servez donc retrouver dehors quoi de plus bien sûr ils n’ont pas fait que des erreurs mais nous avons choisi de les montrer car ce sont elles qui coûte cher aux candidats c’est bien la citoyenneté qui est en jeu quand j’ai passé l’examen de naturalisation on m’a dit de nino un nom de halak uniquement vaudois et j’ai répondu le lac de neuchâtel la naturalisation c’est le combat de toujours d’ada marra elle a réussi à intégrer la procédure facilité pour la troisième génération dans la loi fédérale pour elle la naturalisation demeure un processus profondément politique je crois que l’enjeu il est là mais dans tous les pays c’est qui définit qui a le droit d’être suisse et pourquoi est on voit très bien c’est une lutte la définition de qu’est ce qu’être suisse c’est une lutte on est un petit peu dans une sorte de mythe de dire le suisse voit là c’est les suisses de souche cette expression suisse de souche ça veut dire quoi suivre de souche han et suisses de souches à partir de quelle couche faut une deux trois quatre cinq générations donc je pense qu’aujourd’hui tout l’enjeu est là c’est qui définit la légitimité d’être suisse en 2016 quarante mille personnes sont devenues suisse proportionnellement aux 900 mille personnes naturalise à bhl c’est peu et depuis le 1er janvier 2018 il est encore plus difficile d’accéder à la nationalité elle est désormais réservé aux permis c de plus il faut passer un test de langue écrit et ne pas être allé de social depuis trois ans en lui dans un grand paradoxe en suisse parce que d’un côté on a durci les conditions d’accès à la naturalisation qui est déjà un taux extrêmement bas puisqu’il tourne autour des 2% et de l’autre on a toujours refusé sauf dans les cantons romands au niveau communal le droit de vote des étrangers donc c’est un déficit démocratique très clairement aujourd’hui parce que on ne vote pas là où on habite clairement et quand on nous dit qu’il faut se naturaliser oui mais si on empêche l’accès à la naturalisation ça commence à devenir un petit peu problématique comme discours qui a investi graben dont les pratiques très clairement aux fonctions d’où vous êtes si vous êtes à genève ou à hauteville vous n’avez absolument pas les mêmes probabilité d’être naturalisé alors que votre profil socio-économique est le même les routes ou skip to huy en suisse romande comme sur presque tout vous est plus coulant vous avez bien plus de plaisir que nous allons distribuer ce passeport suisse ça c’est sûr andreas glarner c’est l’opposé d’ada marra la ligne dure existe une plante c’est notre pays on a le droit d’être sévère on a le droit d’établir nos propres critères qu’est-ce que ça à de faux le contraire c’est bien dieu merci c’est pas l’europe qui décide c’est nous qui décidons ce qui se passe ici t systems c’est un thème central pour votre parti bien sûr c’est important de savoir qui devient suisse et qui pourra ensuite prendre part aux décisions avec nous les enfants de ces gens qu’on naturalise aujourd’hui ils seront automatiquement suisse on doit donc être attentif à qui pourra prendre des décisions pour notre pays demain et en fonction de quels valeur face quel serait le danger le danger serait que des personnes d’une certaine religion par exemple et l’islam devienne la majorité chez nous il pourrait dans 50 60 ou 80 ans instauré la charia ce serait tout à fait possible ce serait possible aussi que les nouveaux naturalisés va y faire basculer la vie politique à gauche et qu’on ne défendent plus une suisse forte libre et indépendante tout ça pour être perdu leur qualité par l’onu nous franchissons la sarine direction ce petit village proche de l’autriche dans le canton de st gall la famille a revêtit d’origine kosovare est installée ici depuis trente ans les enfants sont nés en suisse tout le monde travaille pourtant en 2012 la naturalisation de toute la famille a été refusé raison officielle le niveau d’allemand de madame armes et y est jugé insuffisant leur fils employé de commerce est désormais majeur en décembre il dépose une demande individuelle nouveau revu et la commission du village lui pose d’étranges questions politiques par exemple on m’a demandé à quel point mon lien avec la fois avec l’islam était fort j’ai répondu que je vais tous les vendredi à la mosquée moshe et il a un profil il y en a un de la commission de naturalisation de la commune qui a dit vous n’allez quand même pas sortir votre tête et vous m a prié ses questions sur la religion n’ont rien à faire dans une audition de naturalisation elles contreviennent clairement à la constitution fédérale et viole la sphère privée mais ce n’est pas tout sur le procès-verbal on attribue aux candidats des déclarations choquantes qu’il conteste et acheter ici c’est des cris la foi islamique est importante pour lui c’est un soutien mais ce n’est pas un croyant strictes il n’est pas opposé aux autres religions et une phrase plus loin c’est écrit qu à son avis un musulman un tout autre comportement vis-à-vis d’une femme qu’un chrétien j’ai jamais dit ça savez jamais vous avez eu le sentiment que votre origine était un problème est aussi votre religion c’est ça les deux origines et religions explication officielle du refus défaut d’intégration on lui reproche entre autres de ne pas avoir pu citer les trois cafés du village question de génération peut-être mergim décide donc de faire recours auprès du tribunal cantonal nous avons contacté la municipalité elle a refusé de commenter sa décision invoquant la procédure juridique en cours pour les armes et y le choc est rude ils n’ont rien vu venir on ne le remarque absolument pas on a toujours pensé qu’on était acceptée parce qu’on s’entend bien avec les voisins mini based ma collègue la plus proche est aussi demon king and j’ai toujours été ici à l’école et tout donc j’ai rien remarqué la naturalisation été refusée je me suis dit ok on n’est pas aussi bien venu compenser ce recours ils ne le font pas que pour eux mêmes c’est devenu aussi un combat de principe est ce qu’elle fait là intégré à plein de gens intégrés qu’ils ont aussi fait refuser et après ça leur fait peur il continue pas et je trouve ça injuste je pense qu’on doit aussi s’engager pour défendre la justice [Musique] à quelques centaines de kilomètres de là dans cette petite commune argovienne ce ne sont pas les musulmans qui font peur mais les vegan est les défenseurs des animaux [Musique] [Musique] tous les soirs on le laisse se promener dans la moitié de l’appartement et ont le cajole par lui fait des petits chemins et tout ça je pense que quand on a des animaux il faut leur donner beaucoup de temps libre nous sommes chez nancy olten hollandaise d’origine mère de trois filles elle est en suisse depuis l’âge de 8 ans tous les ingrédients étaient réunis pour qu’elle obtienne le passeport mais la sauce n’a pas pris sa demande de naturalisation a été brutalement rejetée le village a voté contre elle à main levée en assemblée communale elle se souvient de cette forêt de bras ce style ça a été un calvaire je me suis senti un peu comme si on m’avait est cloué au pilori il me regardait tous d’un air très négative compris je me suis senti très mal la première fois il y avait mes jumelles donc mes deux filles les plus jeunes elle était là pour me soutenir sa fille moche c’est vraiment pas beau le pire j’ai trouvé c’est quand j’ai dû sortir pour qu’ils puissent voter les ai entendus applaudir parce que le vote était négatif est négatif à containers avaient chaud chaque être humain veut être aimé futile taza m apprécié et bien cet instant là je me suis vraiment sentie exclue de cette communauté mais qu’est ce que les villageois lui reproche exactement du peuple nomade barre les raisons c’était que j’étais contre les traditions suisses que je voulais les supprimer parce que je militais contre les cloches d’église les cloches de vache c’était ça les raisons et aussi parce que j’étais beaucoup dans les médias et ça leur plaisait pas ils m’ont dit on peut avoir ses opinions mais il n’y a pas besoin de les étaler sur la place publique [Musique] tente et mannequin nenci est de tous les combats pour défendre la cause animale c’est une activiste s’exposer dans la presse fait partie de son adn ces actions hérissent la population après ce premier refus elle a hésité à partir car je me suis dit on déménage on fait nos bagages et on part afrique le village voisin parce que là on peut être naturalisé sans passer devant une assemblée communale mais mes filles ont dit qu’elles voulaient rester dans leur école qu’elle se sentait bien ici elles ont tous leurs amis et moi aussi j’ai des amis et des connaissances alors je me suis dit je ne me laisse pas chasser je reste ici et je vais jusqu’au bout des pieds de cette douche dans ce petit village campagnard la famille herz et les retient cette auberge depuis des siècles ce soir ces métiers t on à fait boucherie et un menu port est servi pendant plusieurs jours le patron reste attaché aux traditions même si les temps changent dr christian maintenant il ya plein de gens différents au village risque parce qu’il est devenu beaucoup plus grand alors quand quelqu’un de zurich ou de balle s’installent ici et dit qu’il est de grippe ça m’est complètement égal or ce lit toute la famille salaires travail en cuisine le patron est plutôt cool mais dans la salle la ferme ainsi olten fait jaser ici les animaux on les aime plutôt dans son assiette elle est même pas là depuis longtemps elle veut tout changer ici on ne va pas du tout les cloches d’église c’est une tradition elle veut aussi les arrêter elle veut s’installer près de l’église où il ya des cloches il a où il ya des vaches quand on vient à la campagne on sait bien commencé ou alors on vient pas j’ai l’impression qu’elle est trop extrémiste elle vient et puis elle dit comment on doit faire les choses à mon avis et venir en tant qu’étrangère et dire ça ça me dérange ça ça me dérangeait comme ça alors ça va être difficile les gens sont pas d’accord nous les suisses on a l’habitude de dire c’est comme ça c’est comme ça et puis c’est tout faire formé par contre pour l’histoire de la naturalisation n’y a pas à discuter c’est le remplit les critères elle doit être naturalisés pour moi c’est absolument clair les gens d’ici au village ils sont tous contre ils disent soit le s’adapte soit le par [Musique] face à une telle hostilité nous partons consulter les autorités communales nartelle est ce que vous auriez voulu après le premier refus on a cherché le dialogue avec elle et on lui a dit qu’elle devrait maintenant attendre quelques années se tenir tranquille elle a préféré y aller plein gaz nancy olten ne se laisse pas décourager elle laissait une seconde fois ensuite on la présentait encore une fois amplifiant pétain et là j’ai dit à l’assemblée communale on ne va pas en faire un spectacle on doit rester équitable et je veux pas non plus entendre de propos insultants ça doit rester correct en temps normal dans une assemblée il y as maximum 50 personnes qui viennent cette fois là il n’y avait presque 300 sont vraiment venus pour voter contre moi et ça c’était dur parmi ceux qui ont voté non tania primo sous terre présidente de l’ue d’essai locale sa famille est établie dans la commune depuis le 15e siècle une vraie success de souche elle n’a pas apprécié qu’un indice accroche après le premier refus pas que je voulais qu’elle renie ses convictions ou qu’elles changent mais en même temps je suis pas non plus pour qu’on vote deux fois sur la même chose si vous auriez voulu qu’elle accepte la décision qu’elle déménage oui j’aurais trouvé ça bien j’aurais aimé qu’elle accepte la décision on peut aussi très bien vivre en suisse sans passeport à croix blanche dans certains cantons ça veut dire qu’on ne peut pas être actif politiquement mais on peut très bien vivre sans ça ici durant cette période houleuse nancy rolston a reçu des menaces émanant rien oui et ça continue encore aujourd’hui ça passe il ya eu aussi des pages est né sur facebook nenci rentre chez toi en hollande etc il ya même eu des messages contre mes enfants dans cette presse c’est le prix à payer est même la commune s’est retrouvé bombardés de messages malveillants parfois vraiment c’était en dessous de la ceinture ces emails qu’on a reçues de toute la suisse c’était vraiment pas beau et ça nous a pas plu non plus quelle forme mais on ne pouvait pas se défendre contre ça on pouvait rien faire à ce moment là vous avez pensé ça va trop loin oui en plus isolé mais elle était toujours de nouveau dans la presse et ça excite et les gens contre elle un ghost world mais les idées devraient pas être une raison pour refuser un passeport suisse non non un chacun est libre de ses idées il n’est des suisses libres à bahreïn des sommes folles mais dans ce cas c’était pas comme ça c’est à cause de ses idées qu’on leur fils d’un groupe il a en tout cas dans notre village oui le recours de nancy rolston a finalement abouti le canton a estimé qu’elle pouvait être naturalisé puisque elle remplit tous les critères il a donc cassé la décision de la commune haggui faubert fric on ne le digère toujours pas d’un système c’est une farce gens ont dit je n’y aurait plus jamais une assemblée communale parce que si c’est comme ça ça sert à rien nous quittons grippe overtrick et ses 3500 habitants 3507 environ la moitié des personnes qui deviennent suisse chaque année à genève ici les candidats se préparent en ligne les connaissances sont testés sur ipad la procédure est standardisée on naturalise en masse à des milliers de kilomètres des assemblées campagnarde la cérémonie de naturalisation a des airs de grand messe madame marois allenbach y aller oui madame suzanne opère je le promets monsieur kessy zunguluka dit [Musique] pour assurer l’harmonie du show ont fait appel au karaoké [Musique] rien que ce jour-là 600 personnes prêtent serment moi j’aime bien ça il ya des preuves d’une idée concierge les infirmières des enseignantes on a de tout ici qui se retrouve des jeunes des gens qui sont déjà à la retraite et c’est cette notion là moi qui me plaît de souligner en rassemblant les gens le canton de genève a toujours considéré que la naturalisation c’était un élément accélérateur d’intégration opposaient des exigences on aidait les gens à les atteindre on brade pas le passeport loin s’en faut mais on place les gens dans une dynamique d’inclusion [Musique] vous selon où la vie vous amener où vous habitez vous ne serez pas sûr de devenir suisse un jour à cause du durcissement de la loi la suisse va connaître une baisse des naturalisations et en vertu du système fédéral chaque commune continuera à faire comme elle veut l’arbitraire a encore de beaux jours devant lui m mais pour le

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