Est-ce qu’un apporteur d’affaires doit faire l’objet d’un KYC ?
Pourquoi la KYC connaissance client est une obligation réglementaire pour les établissements bancaires de crédit d’investissement et d’assurance ? KYC : enjeux juridiques La nécessité de lutter contre le blanchiment des capitaux a fait émerger de nouveaux besoins. Dans cette optique, deux axes se dégagent : Une obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.12 oct. 2016 Quels sont les documents KYC ? Quels sont les documents KYC à fournir en tant que professionnel ? Quel est le statut d’un apporteur d’affaire ? Un apporteur d’affaires n’est pas un agent commercial. Il est libre, totalement indépendant, n’est soumis à aucun lien de subordination et n’a à respecter aucun horaire. Comment facturer une commission d’apporteur d’affaires ? En général un apporteur d’affaires prend une commission allant de 10 à 15% du prix de vente mais vous êtes libre de choisir un autre montant tant que votre client accepte.19 mai 2022 Pourquoi le KYC est important ? Pourquoi le KYC est-il nécessaire ? Évidemment, la réponse rapide et évidente serait qu’il s’agit d’une obligation légale. Le KYC est davantage une procédure de sécurité. Il permet, par extension, à l’ensemble des acteurs du secteur financier de créer un service sûr pour toutes les entreprises et particuliers.11 mars 2022
C’est quoi un validateur KYC ?
Le KYC est le processus permettant de vérifier l’identité du client pour éliminer les faux comptes. Il est important de rapeller qu’un seul compte par personne est admis. Cela permet aussi de lutter contre les fraudes et le blanchiment d’argent.
Puis-je refuser de donner mon avis d’imposition à ma banque ?
Vous avez vous aussi le droit de refuser de fournir ce document à votre banque. Mais sachez que si vous refusez, la banque a le droit de ne pas vous ouvrir un compte bancaire ou de fermer votre compte bancaire existant. Si la banque soupçonne quelque chose, elle peut aussi envoyer une déclaration de soupçon à Tracfin.
Est-ce que ma banque peut me demander des informations personnelles ?
Au titre de leur obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, votre banque peut vous demander de lui fournir : Tout élément permettant d’estimer vos ressources.
Comment effectuer un KYC ?
Exemple de KYC standard « personne physique »
Comment se déclarer apporteur d’affaires ?
Sans encadrement spécifique quant à son activité, l’apporteur d’affaire doit toutefois déclarer son activité et s’enregistrer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). D’un point de vue juridique être apporteur d’affaire est similaire au fait de devenir consultant indépendant.
Comment déclarer une commission d’apporteur d’affaires ?
En effet, les commissions devront le cas échéant être déclarées par le particulier aux termes de sa déclaration de revenus, dans la rubrique « bénéfices non-commerciaux », qui lui permettra également de déduire les éventuels frais qui auraient été exposés dans le cadre de cette activité.9 mars 2021
Quel est le pourcentage d’un apporteur d’affaire ?
10 à 15 %
Qui rédige le contrat d’apporteur d’affaire ?
Le contrat d’apporteur d’affaires est un contrat établi entre une entreprise donneuse d’ordre et un apporteur d’affaires qui se voit confier une mission de démarchage de clientèle et de mise en relation de cette clientèle avec l’entreprise donneuse d’ordre, dans l’objectif de la conclusion d’une transaction commerciale …il y a 7 jours
Quelles sont les informations qu’une banque doit obligatoirement recueillir sur ses clients pour ne pas s’exposer à des sanctions ?
La seule véritable obligation que vous avez vis-à-vis de votre banque, est de fournir des preuves de votre identité et de votre lieu de résidence, c’est-à-dire une copie de pièce d’identité et une attestation de domicile.8 janv. 2016
Est-ce que les impôts ont accès à nos comptes bancaires ?
Plus précisément, les impôts français n’ont pas accès aux relevés bancaires étrangers, mais simplement aux informations importantes du compte (solde, titulaires etc…). Ils peuvent cependant demander aux banques étrangères de leur communiquer les relevés bancaires.21 juil. 2022
Est-ce dangereux de donner son avis d’imposition ?
Veillez à ne transmettre votre avis d’impôt qu’à des organismes de confiance, tels que la CAF, l’Assurance Maladie, ou des organismes bancaires fiables. Sachez que les éléments communiqués par l’administration fiscale, comme un avis d’imposition, sont strictement personnels.30 juil. 2021
Puis-je refuser de fournir mon avis d’imposition à ma banque ?
Vous avez vous aussi le droit de refuser de fournir ce document à votre banque. Mais sachez que si vous refusez, la banque a le droit de ne pas vous ouvrir un compte bancaire ou de fermer votre compte bancaire existant. Si la banque soupçonne quelque chose, elle peut aussi envoyer une déclaration de soupçon à Tracfin.
Comment justifier d’une rentrée d’argent ?
La meilleure solution c’est de faire une déclaration de prêt, de l’adresser à votre service des impôts et d’en communiquer une copie à la banque lorsqu’elle vous demandera de justifier l’origine des fonds.9 juin 2022
Quel statut pour les apporteurs d’affaires ?
Le droit des sociétés français permet à l’apporteur d’affaires de choisir entre de très nombreuses possibilités de régimes juridiques. Micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS… de très nombreuses formes sociales sont ainsi ouvertes à l’apporteur d’affaire.
Comment faire une facture pour apporteur d’affaire ?
C’est le plus simple, que l’activité d’apport d’affaires soit l’activité principale de l’entreprise ou non, peu importe. Il suffit à l’apporteur d’éditer une facture au titre de l’apport d’affaires et c’est tout. De votre côté, vous réglez le montant de la facture, comme toute autre prestation.7 sept. 2018
Qu’est-ce qu’un banquier n’a pas le droit de faire ?
Fermer votre compte sans prévenir, autoriser un prélèvement sans votre accord, vous obliger à prendre une carte bancaire…29 juil. 2016
Est-ce que la banque a le droit de demander mes revenus ?
Au titre de leur obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, votre banque peut vous demander de lui fournir : Tout élément permettant d’estimer vos ressources. Tout élément permettant d’apprécier leur patrimoine.
Comment savoir si mon compte bancaire est surveillé ?
« Une déclaration sur 10 a fait l’objet d’une analyse approfondie ». La banque choisit ensuite si elle garde le compte concerné, ou si elle le clôture. A moins que Tracfin ne lui demande expressément de maintenir le compte ouvert, pour pouvoir continuer à le surveiller.8 mars 2019
Comment cacher de l’argent au fisc ?
Cacher de l’argent aux impôts : les méthodes qui posent problème
Est-ce grave de donner son numéro fiscal à quelqu’un ?
Sachez que l’administration fiscale ne demande jamais à l’usager de lui communiquer ses coordonnées bancaires ou des informations personnelles par courriel, ni pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt, ni pour compléter ses coordonnées personnelles.25 mars 2022
Quel document peut remplacer l’avis d’imposition ?
L’ASDIR (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu) remplace l’avis de non-imposition lorsque le contribuable non-imposable déclare ses revenus en ligne. Ces deux documents, ASDIR et avis de non-imposition sont similaires.2 févr. 2022
Est-il dangereux de communiquer son avis d’imposition ?
Veillez à ne transmettre votre avis d’impôt qu’à des organismes de confiance, tels que la CAF, l’Assurance Maladie, ou des organismes bancaires fiables. Sachez que les éléments communiqués par l’administration fiscale, comme un avis d’imposition, sont strictement personnels.30 juil. 2021
Est-ce que la CAF peut avoir accès à mon compte bancaire ?
D’autre part, la CAF a accès au Fichier National des Comptes Bancaires et Assimilés, qui recense la totalité des comptes bancaires ouverts sur le territoire, et qui permet de fournir aux organismes légalement habilités des informations sur les comptes détenus par une personne.21 sept. 2022
Quelle est la commission d’un apporteur d’affaire ?
Selon son secteur d’activité et la complexité des marchés, l’apporteur d’affaires gagne généralement une commission allant de 2 à 15%. S’il est sous mandat, il touchera sa commission une fois la vente effective, sans mandat, elle lui sera versée une fois la rencontre entre les 2 parties effectuée.
Comment rémunérer un apporteur d’affaires particulier ?
En général, la rémunération d’un apporteur d’affaires est une commission ou bien un pourcentage sur le chiffre d’affaires qu’il apporte à votre entreprise. Ainsi, il convient de déterminer le montant de la commission ou du pourcentage sur le contrat que vous allez signer avec l’apporteur d’affaires.
Quel est la commission d’un apporteur d’affaire ?
L’apporteur d’affaires peut toucher un montant fixe ou bien un pourcentage sur les ventes ou encore un mix des deux. Selon son secteur d’activité et la complexité des marchés, l’apporteur d’affaires gagne généralement une commission allant de 2 à 15%.
Quels sont les deux types de responsabilités auxquelles s’expose le banquier ?
Dans sa relation avec son client, le banquier est principalement tenu à deux séries d’obligations susceptibles d’engager sa responsabilité : une obligation de vigilance et une obligation de mise en garde.1 sept. 2021
Quels sont les obligations et devoirs de votre banquier ?
Votre banquier a pour obligation de vous fournir toutes les informations indispensables et nécessaires à votre compréhension d’un service, d’un placement ou d’un crédit. Sur la base des éléments fournis, vous devez être en mesure de vous forger un avis et de prendre une décision en toute connaissance de cause.17 oct. 2019
Comment justifier une grosse somme d’argent ?
La meilleure solution c’est de faire une déclaration de prêt, de l’adresser à votre service des impôts et d’en communiquer une copie à la banque lorsqu’elle vous demandera de justifier l’origine des fonds.9 juin 2022
Comment justifier un gros virement ?
Réponse
Est-il dangereux de transmettre son relevé d’imposition ?
Veillez à ne transmettre votre avis d’impôt qu’à des organismes de confiance, tels que la CAF, l’Assurance Maladie, ou des organismes bancaires fiables. Sachez que les éléments communiqués par l’administration fiscale, comme un avis d’imposition, sont strictement personnels.30 juil. 2021
Est-ce dangereux de donner son avis d’impôt ?
À l’heure où les Français viennent de recevoir leur feuille d’imposition, la Police nationale prévient les contribuables qu’il ne faut surtout pas se fier à ce type de messages: il s’agit d’une arnaque.26 avr. 2014
Quel montant pour ne pas être imposable en 2022 ?
Impôt sur le revenu : tranches et taux d’imposition en 2022
Comment les banques verifient elles les avis d’imposition ?
Mettre à jour dossier. Une loi publiée fin 2009 oblige les banques à mettre à jour tous les dossiers de leurs clients. Par exemple, les banques doivent fournir le nom, le nom, la date de naissance, l’adresse et le numéro de téléphone de tous leurs clients. Cette information se trouve en grande partie sur l’avis d’impôt …16 oct. 2022
Qui peut demander mon numéro fiscal ?
Toute personne physique ayant des obligations déclaratives fiscales en France se voit attribuer un numéro fiscal.7 juin 2022
Pourquoi je fais l’objet d’un contrôle CAF ?
Tous les dossiers des allocataires peuvent être contrôlés pour garantir la bonne utilisation de l’argent public. La Caf vérifie ma situation pour s’assurer que les droits qui me sont versés sont justes, ni trop ni trop peu. Si je suis contrôlé par la Caf, ma situation peut être conforme aux données que j’ai déclarées.
Comment déclarer apporteur d’affaire ?
L’apporteur d’affaires peut déclarer son activité en ligne ou dans un dossier papier au Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Les informations à fournir incluent l’identité du demandeur, la domiciliation professionnelle, l’activité, et le régime social et fiscal choisis.
Comment déclarer un apporteur d’affaire ?
S’il est matérialisé par un paiement, l’apporteur d’affaires particulier devra fournir une note d’honoraires sans TVA, dont il devra déclarer le montant au titre des revenus non commerciaux et non professionnels de la déclaration de revenus 2042 C (revenus annexes).
[Musique] bonjour à tous et bienvenue dans le premier numéro de la chronique comply en sécurité je suis ravi de vous retrouver aujourd’hui malgré ces temps troublés en pleine crise du coc vite 19 pour discuter ensemble de questions fondamentales en matière de conformité j’ai voulu créer un support original et pédagogique basé sur des thématiques que vous m’avez soumises pour ouvrir notre esprit à toutes les questions qui gravitent autour des métiers de la compliance ou de la sécurité je vous remercie tous d’ailleurs de m’avoir massivement proposer des sujets dont vous aimeriez qu’on discute et n’hésitez pas à continuer à m’écrire à ce propos cette chronique doit être un moyen de nous rassurer tous métiers confondus tous pays confondus après ce petit avant propos je vous propose d’entrer dans le vif du sujet qui va nous intéresser aujourd’hui le kawa ici la connaissance client le chaos ici c’est l’obligation pour tous les assujettis avocats notaires établissements financiers experts comptables professionnels de l’immobilier et cetera de documenter toutes les entrées en relation d’affaires par des documents souvent d’identité et justificatif de domicile ou encore de revenus et ce afin de connaître suffisamment le client et le risque qu’il représente cette connaissance du client doit être régulièrement mise à jour selon le risque rétine de l’individu en effet selon son pays de résidence son métier ses associés ses activités ou sa forme en cas de personne morale et selon des dizaines d’autres critères le client sera classée en risque faible moyen ou élevé selon l’échelle de risque la plus simple évidemment le cas ici coeur de nos métiers est aujourd’hui la clé de la compréhension et de la prévention de différents phénomènes fraude blanchiment financement du terrorisme évasion fiscale ou encore corruption autant de crimes et de délits décelable avant même l’entrée en relation d’affaires grâce à des commerciaux attentif et des analystes justement former ce point est extrêmement intéressant car il rase bleu l’ensemble des assujettis mais aussi bon nombre de métiers de la sécurité en effet connaître la personne avec qui l’on envisage de faire du business ou la personne sur qui nous devons enquêter par exemple est primordial si la nécessité de mener une du daily jang efficace et de rester vigilant tout au long de la relation avec un client est une obligation réglementaire c’est aussi vous en conviendrez un coup aussi selon une étude de lexisnexis risk solutions la lutte contre le blanchiment coûterait plus de 18 milliards de dollars par an à l’industrie financière française selon une étude menée par thomson reuters outre manche cette fois les banques britanniques dépenserait en moyenne 47 8 millions d’euros par an pour la conformité en matière de kawa ici face à ces chiffres colossaux plusieurs questions se posent aujourd’hui quelles sont les obligations en matière de connaissance client quels sont les risques les plus importants pour les assujettis comment établir des procédures de connaissance client efficace enfin quel est l’avenir du kawa ici voici les questions auxquelles nous allons tenter de répondre ensemble dans cette première chronique compliance et sécurité envisageons dans un premier temps les obligations des assujettis face à un arsenal réglementaire et législatif toujours plus lourd il est parfois difficile de s’y retrouver le gafi traite évidemment la question de la connaissance client dans ses 40 recommandations les mesures de vigilance sont d’ailleurs abordé dès le premier point il est ainsi recommandé d’identifier son client grâce à des données fiables et indépendantes d’identifier le bénéficiaire effectif d’une structure ainsi que toutes les structures juridiques qui gravitent autour du client d’identifier la nature de la relation envisagé et assurer un contrôle attentif de toutes les transactions afin de repérer toute opération inhabituelle il est également rappelé et c’est fondamental que les mesures prises doivent être proportionnée et adaptée à l’institution qui les adoptent le gafi recommande ensuite l’adoption de mesures renforcées dans certains cas ou de mesures simplifiée en cas de risque minime un principe fondamental découlent de ces recommandations si toutes ces informations n’ont pu être dûment récolté l’institution ne doit pas nous et la relation d’affaires ensuite la recommandation 9 est elle aussi tout particulièrement importante puisqu’elle rappelle que le fait de faire appel à un tiers ou un apporteur d’affaires ne dispense en aucun cas l’institution de mener ses propres contrôle vérifiant ainsi que le tiers en question détient bien et à tout moment la documentation nécessaire et qu’il respecte toutes les obligations en matière de connaissance client d’un point de vue européen avec la 4e directives de 2015 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ce sont ces recommandations qui sont reprises dans leur ensemble en effet le chapitre 2 reprend toutes les obligations des assujettis en matière de vigilance à l’égard de la clientèle il ya cependant des précisions comme à l’article 14 par exemple où l’on dispose qu’il peut être autorisé par un état membre qu’un compte soit ouvert par un établissement de paiement et ce avant même que la dew délit jones n’était fait cependant celle-ci devra tout de même impérativement avoir lieu avant la moindre transaction une modification importante de cette directive a eu lieu en 2018 avec la 5ème directiva mails et notamment à l’article 13 en effet depuis cette date il est autorisé de procéder à l’identification d’un client grâce à je cite tout processus d’identification sécurisée électronique ou à distance réglementé reconnu à prouver ou acceptée par les autorités nationales concernées d’ailleurs cette notion de processus électroniques je vais vous demander de la retenir puisque nous y reviendrons un peu plus tard la directive à m elle envisage ensuite les mesures de vigilance renforcée à l’égard de la clientèle en cas par exemple d’établissement dans un pays défini comme un risque de transactions particulièrement complexe d’un montant anormalement élevés ou inhabituels d’usagé de moyens brou en la transparence des transactions comme des sociétés écrans ou considérant encore les personnes politiquement exposées dans ces cas la directive de 2018 est venu indiquer la nature de ces obligations renforcées obtenir des informations supplémentaires du client remonter la question à un rang hiérarchique supérieur pour l’approbation de la relation d’affaires et surtout renforcer la vigilance concernant l’entrée en relation à distance facteurs à risque pour la directive dès 2015 des précisions ont été apportées par celle de 2018 ces entrées en relation sans faille stouff ace sont désormais hors du champ des mesures de vigilance renforcée si et seulement si elles sont assorties de certaines garanties telles que des moyens d’identification électronique encore une fois les avancées technologiques sont intégrés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme la cinquième directive a enfin ajouté un nouveau facteur de risque les transactions liées au pétrole les armes les métaux précieux le tabac les objets à valeur archéologique culturelles historiques religieux aux scientifiques ou encore à l’ivoire et aux espèces protégées évidemment chaque état membre par ces transpositions a établi ses propres règles en matière de connaissance client en france celle ordonnance du 1er décembre 2016 qui est venu mettre à jour le code monétaire et financier en la matière pour la 4è directives et une ordonnance du 12 février 2020 et pour la 5ème directive il existe aussi dans le monde d’autres groupements régionaux qui veille à l’harmonisation de cette lutte comme le giaba groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en afrique de l’ouest en résumé toutes les institutions internationales régionales ou nationales veille à ce que les assujettis aux obligations en matière de lcb ft est une parfaite connaissance client si les règles paraissent plutôt simple comment sont-elles traduite opérationnellement comment mettre en place des procédures de connaissance client efficace et complète nous allons le voir tout de suite d’un point de vue opérationnel tous les assujettis doivent répondre à deux obligations premièrement mettre en place des procédures adaptées efficaces et simples nous savons tous qu’elle à bord et des procédures de 60 pages est totalement inapproprié deuxièmement former l’ensemble des collaborateurs sur les questions de connaissance client et sur la procédure à suivre ce combo procédure formation est d’ailleurs vrai pour toutes les autres problématiques de la compliance il est vrai que le kawa ici c’est un gros morceau entrer en relation d’affaires risque client mise à jour des données fraude documentaire screening sur world cheikh où dow jones screening par rapport aux listes de sanctions internationales de gel des avoirs recherche sur sources ouvertes autant de tâches qui doivent être faites comprise documenté et conserver prenons un exemple type d’un gérant de société qui approchent un commercial de votre entité et bien demandé l’ouverture d’un compte en banque avec comme but de demander ensuite un prêt pour créer de nouvelles activités au sein de son commerce situation courante presque banal cependant c’est dès cet instant que le kawa ici commence ici le tout premier agent de la compliance c’est le commercial il est impératif que les commerciaux soit impliqué dans la logique compliance et ce avec l’appui du top management si les deux courants ne vont pas dans le même sens on assistera à des tourbillons des remous et les services ne fonctionneront pas correctement les commerciaux doivent être formés et impliqué c’est eux qui les premiers auront ce feeling avec le client qui seront décelés chez lui une potentielle envie de cacher des choses je sais par expérience que cette rivalité vente et compliance existe malheureusement un peu partout mais c’est un des tout premiers points à traiter lorsque l’on veut une conformité exemplaire faire évoluer la vente en milieu sécurisé c’est impératif ensuite les analystes ou le département compliance réceptionne les documents d’ouverture de compte ou d’entrer en relation pour les petits assujettis une seule personne traite relation client du début à la fin cela facilite grandement les choses mais il arrive une nouvelle problématique enfin plutôt deux la première quels documents j’accepte la deuxième comment être sûr que ces documents ne sont pas des faux l’analyse documentaire est extrêmement importante vos procédures doivent mentionner clairement quels documents sont acceptés en tant que preuve d’identité justificatif de domicile ou de revenus pour les autres documents statut organigramme bilan il y a moins de questions à se poser c’est alors au département compliance selon les recommandations de décider ce qui est accepté ou non acceptons nous les attestations de résidence signé par un individu autre que notre client qui certifie que ce dernier vit bien chez lui acceptons nous les permis de conduire comme seule pièce d’identité acceptons nous les factures de téléphonie mobile comme justificatif de domicile toutes ces questions doivent être clairement traité dans la procédure l’analyste et le commercial doivent disposer d’une liste claire de documents acceptables ou non concernant la fraude documentaire combien d’analystes sont aujourd’hui formés à cette problématique très peu combien savent aujourd’hui reconnaître une fausse carte d’identité ou une fausses fiches de paye très peu aussi et pourtant c’est nécessaire je rappelle tout de même qu’à mehdi coulibaly a pu se faire attribuer un prêt de quelque 6000 euros entièrement documenté par de fausses fiches de paye il existe aujourd’hui des réseau d’escrocs spécialisée dans les crédits à la consommation qui usent de foisy d’entités ou de faux justificatifs de revenus pour ce faire à louer de petites sommes qu’ils ne rembourseront évidemment jamais les équipes doivent connaître le b à ba de la fraude documentaire les mentions obligatoires sur les fiches de paye être attentif aux polices d’écriture sur les pièces d’identité ou encore au tampon une fois la documentation récoltés et si elle est présumée fiable il convient de les analyser et d’en ressortir toutes les informations nécessaires lieu de naissance lieu de résidence profession revenu mensuel patrimoine statut marital toutes ces informations peuvent et devraient être demandé dans un formulaire d’entrer en relation rempli directement par le client pourquoi car cela permet de déceler les premières incohérences chaque information doit être lu intégré réfléchi et conserver il doit vous être possible à tout moment de vérifier que les informations reçues tout au long de la relation d’affaires colle avec les informations reçues le premier jour sinon une mise à jour s’impose toutes ces informations vont également vous permettre de définir le risque du client selon les facteurs de risque que nous avons envisagée précédemment vous déciderez si vous devrez mettre en place une vigilance particulière c’est à dire une mise à jour plus régulière des informations ou encore demander de la documentation supplémentaires ainsi vous pouvez demander une seconde pièce d’identité demander la certification d’un document exigé que le premier paiement soit effectuée par ou sur un compte ouvert au nom du client par un organisme financier européen ou demander des justificatifs supplémentaires sur l’origine des fonds ou leur destination une fois cela fait n’oubliez pas de taper le nom de votre client dans des outils comme on checke si vous en disposez et en plus évidemment de faire des recherches sur sources ouvertes plus que jamais google est votre ami vous n’imaginez pas tout ce que l’on peut découvrir sur un client grâce à google ou à des sites comme societe.com le figaro entreprises il s’est figé offshore et cetera faites une liste des principaux sites à consulter pour chaque entrée en relation et tenez vous y c’est généralement cette étape que l’on se cuisent rapidement mais quelle erreur c’est cette étape qui est déterminante grâce à cela vous pouvez découvrir le passé douteux de votre client son lien avec des affaires telles que les panama papers les nombreuses sociétés qu’il détient et qui ont peut-être fait faillite ou encore son lien avec d’autres de vos clients bref c’est une mine d’or et il faut mettre accent là dessus n’oubliez surtout pas non plus de ce crime et le nom de votre client dans vos outils recensant toutes les sanctions financières pour les plus petits assujettis consulter les listes européennes et nationales de gel vous les trouverez souvent consolidé est régulièrement mise à jour sur le site du trésor de votre pays et fait un contrôle f je ne vous rappelle pas l’amendé colossale de la banque postale pour manquement à cette obligation qui lui a valu une sanction de 50 millions d’euros téléchargez cette liste toutes les semaines fait inscrire mine à chaque entrée en relation plus un screening hebdomadaire sur l’ensemble de votre stock clients et de vos bases de données pour les plus grosses entités fait le quotidiennement et ajouter à vos outils toutes les listes de gel qui vous concerne ne passez pas à côté de cette obligation cela peut vous coûter très cher et surtout paramétrer correctement vos outils pour éviter les faux positifs à répétition qui vont fatigué vos équipes et leur faire perdre en attention vous l’aurez compris vos procédures doivent être extrêmement clair et leur contenu doit être pédagogique si vous aimez les procédures extrêmement détaillé soit mais alors édité en plus un mode opératoire synthétique qui reprend toutes les étapes et toutes les clés de la connaissance client distribuer le aux commerciaux aux analystes aux opérationnels ce genre de fish est une aubaine pour un travail bien fait entre nous qui va chercher tous les jours dans des procédures de 60 pages en cas de doute personne alors soyez malin si je dois résumé tout cela en quelques points ce sont les suivants intégrer les forces de vente aux problématiques de compliance former vos équipes à la fraude documentaire établissez des procédures claires et synthétique et un mode opératoire ne fait pas passer les recherches sur sousse ouverte à la trappe ne vous loupez pas sur vos obligations en matière de sanctions financières comme le gel des avoirs avant de faire un bond dans le futur abordons encore ensemble les risques en cas de non respect de toutes ses obligations vous savez qu’en matière de conformité en plus de votre responsabilité professionnelle ainsi que celle de l’entité dans laquelle vous exercez c’est aussi votre propre responsabilité personnelle qui entrent en jeu en effet vous pouvez être entendu devant un juge pour des faits de complicité de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme pour avoir manqué à vos obligations il convient donc d’être extrêmement vigilant et de documenter chacune de vos recherches afin de pouvoir justifier à tout moment de toutes vos analyses en cas de contrôle s’ils ont fait état de quelques fonctions intéressantes au luxembourg tout d’abord la cssf a prononcé une sanction à l’encontre d’une banque le 4 juillet 2019 d’un montant de 15 mille euros pour une défaillance au niveau du dispositif de filtrage des fichiers clients par rapport aux listes de sanctions en france la cpr a prononcé le 10 janvier 2019 une sanction colossale d’un million d’euros à western union payment services 6/4 l’entité ne savait pas qui avait délivré les documents d’identité de certains de ses clients car il n’y avait pas de vigilance renforcée pour les clients qui transférait des fonds vers des pays à risque ou encore que la détection des personnes politiquement exposées ne se faisait que pour des transactions au dessus d’un seuil de 6000 euros pour les transactions inférieures les personnes politiquement exposées n’était donc pas identifié plus récemment le 4 février 2020 ces contrôles ip man service is que la cpr a prononcé une sanction de 70000 euros pour non prise en compte de la nationalité comme critère de classification de risques mais aussi pour l’absence ou l’inexactitude des informations recueillies en matière de connaissance client et enfin pour n’avoir pas adopté des seuils d’alert en matière de transactions inhabituels cohérents avec leurs activités après cette petite mise au point sur la meilleure stratégie à adopter pour être au top en matière de kauai ci et sur les risques que vous encourez si vous ne respectez pas vos obligations parlons un peu futur intelligence artificielle blog shane quel est l’avenir du kawaii l’avenir du kawa ici semblent dématérialisée électronique ou encore digital en effet nous avons tous conscience des faiblesses du système actuel tâches chronophages et répétitive grande propension à l’erreur humaine autant de désagréments auxquels certains pensent avoir trouvé une solution pour pouvoir vous parler de ces évolutions j’ai mené quelques recherches et je dois dire que j’ai été particulièrement surprise par le nombre incalculable d’entreprises qui proposent aujourd’hui des solutions simplifiées en matière de chaos ici les évolutions se situe généralement autour de trois axes le contrôle automatisé de la documentation l’usagé de la biométrie pour l’identification du client notamment en cas d’entrée en relation à distance et enfin l’idée d’un chaos ici partager entre différentes institutions pour le premier axe de nombreuses fintec propose des outils qui scanne les documents vérifié leur validité leur vraisemblance mêmes leur cohérence avec les autres documents fournis par le client les outils arguent de pouvoir ainsi protéger les entités des fraudes documentaires comme les usurpations d’identité cependant cela ne semble aujourd’hui possible que pour des documents extrêmement normes et répondant à des règles d’édition très strictes comme les cartes d’identité ou des passeports pour les autres documents comme les factures ces outils semble bien moins performant sur le deuxième axe est l’ usage de la biométrie bon nombre d’entreprises proposent de se passer de ce fameux entretien avec un commercial pour au lieu de ça se contenter d’une photo prise avec son portable au mieux d’un vidéo chat de quelques minutes avec un conseiller si cela semble évité bien des déplacements et des pertes de temps cela nécessite également la mise en place d’un tas de nouveaux procédés comme réquisitionner des téléconseillers pour ces visio t’chat vérifier la réglementation en matière de reconnaissance faciale notamment avec la cnil et demandé un consentement explicite aux clients et tout ça pour des résultats parfois douteux en effet un journal allemand a affirmé avoir pu ouvrir un compte bancaire dans une banque allemande pratiquant ce type de confirmation d’identité grâce à de faux documents d’identité en effet la banque propose d’ouvrir un compte bancaire en moins de dix minutes en prenant une photo de sa carte d’identité puis 1 confirmant son identité avec un selphy si le régulateur allemand l’acceptent en est il de même en france et bien boursorama a déjà reçu l’autorisation de la cnil pour une ouverture d’un compte bancaire en 24 heures grâce à la reconnaissance faciale la société générale propose aujourd’hui idée mia avec la reconnaissance faciale preuve que l’idée a fait son chemin et que les régulateurs l’acceptent aujourd’hui sous des conditions de contrôle renforcées évidemment notamment dans le cadre du règlement et das ces pratiques ont également été accepté au luxembourg avec la cssf qui reconnaît aujourd’hui des plateformes comme finaux logis qui permettent une identification par celle fille et l’ouverture d’un compte en banque chez keytrade bank en moins de dix minutes enfin le troisième axe répondu ni des deux plateformes général sécurisé accessible par toutes les institutions où seraient disponibles l’ensemble du chaos ici d’un client ainsi un client aux multiples activités ayant des comptes en banque dans différentes banques des contrats d’assurance dans différents établissements et des investissements dans différents fonds n’aurait à renseigner son kawa ici qu’une seule fois et toutes les entités pourraient aller récupérer cette documentation directement sur la plateforme pourquoi ne pas aller encore plus loin et utiliser une block chaîne pour partager à un réseau l’ensemble des documents avec un historique complet des mises à jour ses idées se multiplient que l’on passe par la cryptographie ou non certaines banques utilisent déjà ce type de blog shane au sein de leurs réseaux comme le groupe crédit mutuel arkéa par exemple cependant cette solution ne garantit en rien la validité ni l’authenticité des informations à moins d’envisager de demander aux états d’y publier directement les pièces d’identité dès leur création de même pour les avis d’imposition les factures d’électricité publier directement par edf sur la plateforme cela semble peu envisageable mais bon après tout pourquoi pas mais quid d’un piratage de ce système central et ce serait la fuite de millions de milliards de documents confidentiels d’autres ont alors songé à doter les entreprises d’une plate forme dans laquelle elle renseignerait leur propre kawa ici et elle donnerait ensuite accès à cette plateforme à leurs partenaires financiers ainsi pas de plateforme centralisée pour l’ensemble des clients mais une plateforme par grandes entreprises multi bancarisés c’est le projet clip et ont porté par plusieurs banques et investisseurs du cac 40 en somme par l’automatisation la biométrie ou la mutualisation des informations beaucoup de projets fleurissent et le chaos ici ne cessera de se transformer alors bien que l’avenir semble porteur d’une profonde métamorphose de la connaissance client vous savez aujourd’hui quels sont vos obligations et la meilleure façon de les mettre en oeuvre j’espère que cette chronique vous aura plu n’hésitez pas à me faire part de tous vos commentaires ou remarques sur le site bll consulting.com ou retrouvez moi directement sur linkedin pour en discuter je vous remercie pour votre écoute et vous dit à bientôt pour une nouvelle chronique comme planes et sécurité c’était sandra birtel pour bll consulting
