Comment faire une facture artiste auteur ?
Comment faire un devis artiste ? Tout d’abord, peu importe la prestation proposée, le devis se doit de contenir des informations obligatoires : Comment facturer une cession de droits d’auteur ? Il existe deux manières d’établir une cession de droits d’auteur : soit en l’intégrant directement dans votre facture avec des mentions ; soit sous la forme d’un contrat (ou d’un acte de cession à part entière).19 oct. 2017 Comment rémunérer les artistes ? Le contrat peut être interprété au régime général ou intermittent. Les artistes sont donc salariés et l’organisateur employeur, redevable des charges patronales et salariales, et congés payés aux caisses de cotisations auxquelles il est affilié. Comment remunerer un chanteur ? Le statut d’intermittent du spectacle permet aux musiciens professionnels notamment de facturer leurs prestations et de recevoir directement des cachets tout en bénéficiant d’un régime d’indemnisation spécifique en cas de chômage. Il s’agit du statut privilégié par la majorité des musiciens et artistes professionnels.2 avr. 2019 Comment rédiger une note de droits d’auteur ? La note de droits d’auteur indique :
Comment facturer une illustration ?
En divisant vos charges par votre nombre de jours de travail (1500/10=150), vous obtiendrez votre prix de revient à la journée. Mais ce n’est pas pour autant ce que vous allez facturer. Là aussi, vous ne générez pas de marge.21 févr. 2020
Comment déclarer une note de droit d’auteur ?
La déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sera automatiquement appliquée. Si vous demandez la déduction de vos frais professionnels réels, vous devez indiquer : aux lignes 1GF à 1JF de votre déclaration des revenus n° 2042 le montant brut de vos droits d’auteur perçus en 2021.
Quel est le montant minimum d’un cachet d’un artiste ?
Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d’une heure avant le concert. La journée de répétition de deux services est fixée à 72 €.
Comment Mensualiser un artiste ?
Tout artiste embauché pour une durée au moins égale à 1 mois doit être mensualisé. Lorsque l’artiste est payé au mois il perçoit le même salaire mensuel brut, qu’il soit en période de répétition ou de représentation. La rémunération mensuelle brute correspond à un temps de travail moyen de 35 heures par semaine.21 févr. 2022
Comment est payer un artiste ?
Le contrat peut être interprété au régime général ou intermittent. Les artistes sont donc salariés et l’organisateur employeur, redevable des charges patronales et salariales, et congés payés aux caisses de cotisations auxquelles il est affilié.
Quelles charges sur les droits d’auteur ?
Modalités d’application
Comment calculer Prix œuvre ?
Le format Pour un artiste débutant ou inconnu, le prix se base selon le format de la toile. Si l’on prend pour référence les formats standards français (a voir ici), il faut compter plus ou moins 20€ par point (ou numéro). Par exemple pour un format 12P (61x50cm), le calcul à faire est 12 x 20€ = 240€.
Quand déclarer revenus artiste auteur ?
Les dates limites de la déclaration des revenus de 2021 Le 31 mai 2022 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ; Le 8 juin 2022 pour les départements n° 55 à 974/976. Non résidents : 24 mai 2022.
Comment est rémunéré un artiste ?
En 2020, 62,1 % des revenus mondiaux provenaient des services de streaming, les disques (CD, vinyles) et les téléchargements représentant respectivement 19,5 % et 5,8 %. Ce graphique montre le nombre moyen d’écoutes nécessaire à un artiste pour gagner 1 € sur les plateformes de streaming musical sélectionnées.5 nov. 2021
Comment se remunere un artiste ?
Le contrat peut être interprété au régime général ou intermittent. Les artistes sont donc salariés et l’organisateur employeur, redevable des charges patronales et salariales, et congés payés aux caisses de cotisations auxquelles il est affilié.
Quel est le nom du salaire d’un artiste ?
Le cachet est un mode de rémunération. On l’utilise pour l’embauche d’artistes en CDDU. C’est un mode de rémunération forfaitaire. Il ne représente pas nombre d’heures réellement travaillées.22 avr. 2019
Comment payer Urssaf artiste auteur ?
Le paiement des cotisations se fait directement en ligne dans votre espace personnel créé sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr. Cet accès au service de paiement est ouvert au moins 2 semaines avant chaque date d’exigibilité. Vous recevrez une information lors de l’ouverture de ce service.
Comment sont rémunérés les auteurs ?
Les romanciers sont rémunérés en droits d’auteur, c’est-à-dire la part qui leur revient sur le prix du livre, selon la règle du “8/10/12”. Cela signifie qu’ils touchent généralement 8 % de droits jusqu’à 10 000 exemplaires vendus, 10 % entre 10 000 et 20 000 exemplaires et 12 % au-delà.23 déc. 2014
Est-il obligatoire de s’inscrire à la Maison des artistes ?
Ensuite, l’artiste libre peut décider de ne pas s’inscrire au régime de la Maison des Artistes ou de l’Agessa. Il s’agit donc d’un statut à la limite de la légalité, puisqu’en théorie l’inscription à l’Agessa ou à la Maison des Artistes est obligatoire.
Comment se fait la cote d’un artiste ?
STOP AUX ILLUSIONS : la cote d’un artiste contemporain ne se fait pas réellement en ventes aux enchères, elle se fait essentiellement par les galeries, les marchands et les acquéreurs privés ou publics en fonction du prix auquel est vendue l’œuvre.
Quel est le meilleur statut pour un artiste ?
En tant qu’artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Pour percevoir des revenus, vous devez d’abord déclarer votre activité.
Quel statut fiscal pour un artiste ?
Régime fiscal L’auteur peut déclarer lui-même ses revenus directement dans la catégorie bénéfices non commerciaux (BNC) de sa déclaration de revenus ou dans la catégorie traitements et salaires lorsqu’ils sont déclarés par des tiers.
Comment remplir déclaration des revenus artiste-auteur Urssaf ?
Vous devez vous connecter à votre espace personnel artiste-auteur. Vous devez ensuite cliquer sur « Déclarations ». Pour commencer votre déclaration cliquez sur « Déclarer ».16 mai 2022
Comment déclarer revenus Urssaf artiste-auteur ?
Depuis le 1er janvier 2018, vous avez l’obligation de déclarer et payer vos cotisations de façon dématérialisée. Pour effectuer vos déclarations, vous devrez vous connecter à votre espace personnel préalablement créé sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr, puis accéder à la rubrique « déclaration ».
Quelles sont les charges pour un artiste auteur ?
Un abattement : Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d’un impôt (revenus, valeur d’un bien, etc.) de 34 %, puis une majoration de15 % sont appliqués. Exemple : Vous déclarez 10 000 € à l’Urssaf, votre assiette sociale est de 7 590 €.
Quel est le salaire d’un auteur ?
Un écrivain gagne entre 1 098 € bruts et 12 738 € bruts par mois en France, soit un salaire moyen de 6 918 € bruts par mois, avant paiement des charges et impôts qui représentent environ 60% des revenus des professions libérales.
Quel statut pour artiste occasionnel ?
Le statut d’artiste libre est aussi appelé « statut 9003 B ». Ensuite, l’artiste libre peut décider de ne pas s’inscrire au régime de la Maison des Artistes ou de l’Agessa. Il s’agit donc d’un statut à la limite de la légalité, puisqu’en théorie l’inscription à l’Agessa ou à la Maison des Artistes est obligatoire.28 avr. 2018
Comment faire un tableau de cotation ?
Pour créer un tableau, allez à Insérer > Tableau. Avec les cellules toujours sélectionnées, allez dans l’onglet Données, puis cliquez sur Titres boursiers. s’affiche. Cliquez sur ce bouton, puis sur un nom de champ pour extraire des informations supplémentaires.
Comment faire coter ses toiles ?
Pour un artiste débutant ou inconnu, le prix se base selon le format de la toile. Si l’on prend pour référence les formats standards français (a voir ici), il faut compter plus ou moins 20€ par point (ou numéro). Par exemple pour un format 12P (61x50cm), le calcul à faire est 12 x 20€ = 240€.
Est-il obligatoire de s’inscrire à la Maison des Artistes ?
Ensuite, l’artiste libre peut décider de ne pas s’inscrire au régime de la Maison des Artistes ou de l’Agessa. Il s’agit donc d’un statut à la limite de la légalité, puisqu’en théorie l’inscription à l’Agessa ou à la Maison des Artistes est obligatoire.
Comment déclarer artiste-auteur URSSAF ?
Depuis le 1er janvier 2018, vous avez l’obligation de déclarer et payer vos cotisations de façon dématérialisée. Pour effectuer vos déclarations, vous devrez vous connecter à votre espace personnel préalablement créé sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr, puis accéder à la rubrique « déclaration ».
Comment sont imposés les droits d’auteur ?
Les droits d’auteur sont imposés dans la catégorie des « traitements et salaires » s’ils sont intégralement déclarés par des tiers ou dans la catégorie des « bénéfices non commerciaux » (BNC) dans le cas contraire ou en cas d’option par l’auteur pour ce régime.
Qu’est-ce que le précompte artiste auteur ?
Le précompte correspond au paiement des cotisations par le diffuseur (client) pour le compte de l’auteur. Ainsi, vos diffuseurs précomptent vos cotisations et les reversent pour votre compte à l’ Urssaf Limousin lors de leurs déclarations trimestrielles.
Quel genre de livre se vend le mieux ?
Les romans : le genre le plus populaire en France Au même titre que ce classement des meilleures ventes de livres en France, la dernière étude barométrique du Centre national du livre (CNL) confirme que le roman a toujours le vent en poupe dans l’Hexagone.16 déc. 2020
Quel est l’auteur le plus lu en France ?
Guillaume Musso conserve la première place du podium depuis 11 ans avec 1 278 000 exemplaires vendus en 2021. Virginie Grimaldi (877 000 exemplaires) reste à la seconde place. Franck Thilliez, est en troisième position avec 750 000 exemplaires.25 janv. 2022
Comment se faire remunerer en tant qu’artiste ?
La rémunération par le cachet Il s’agit en fait d’un moyen de rémunération plutôt forfaitaire, qui ne s’identifie pas à la durée ou au nombre d’heures de la prestation. Que la représentation dure deux heures ou cinq heures par exemple, l’artiste qui a été embauché recevra un cachet.19 août 2020
Comment se calcule la cote d’un artiste ?
Ce qui fait la cote d’un artiste ne réside pas souvent dans des critères esthétiques, mais plutôt dans les critères suivants: le nombre d’expositions auxquelles il ou elle a participé, le prestige des lieux (musées, galeries, fondations) dans lesquels l’artiste a été exposé, le nombre et le nom de ses collectionneurs …2 août 2017
bonjour à toutes et tous ou plutôt bonsoir je suis bonne idée de pirey je suis chargé de munitions de la coursive qui est à la fois un tiers lieux et un pôle d’entreprises culturelles à dijon je suis ravi de vous accueillir ce dernier atelier de notre journée 100% visio dans le cadre de la 7e édition du forum entreprendre la culture un beau but franche comté sachant qu’une deuxième journée est prévue jeudi en présentiel à l’auditorium des pour ce dernier atelier on est ravis d’accueillir charlotte del sol qui est chargée de développement et des partenariats à la maison des artistes pour un atelier qui est consacrée au savoir comment bien se déclarer pour débuter son activité d’artiste auteurs donc c’est plutôt effectivement pour des artistes auteurs qui ne sont pas encore inscrits ou alors qu’ils se soient inscrits très récemment et qui se posent encore des questions sur les procédures à suivre je vais laisser charlotte se présenter et puis dérouler cet atelier alors on a bien conscience qu’en une heure c’est très court donc on va essayer à charlotte va essayer à la fois de de vous donner des infos et puis de prendre au maximum à toutes vos questions n’hésitez pas à intervenir dans le chat au corps et à mesure de son intervention et puis on pourra éventuellement si vous donnez la parole afin de l’atelier voilà si besoin je pense que j’ai tout dit charlotte jeu mais sa parole sheikh note vous ne pouvez pas l’avoir c’est normal en revanche paul quétin l’écran donc ça j’ai préféré laisser la place au port bouët et au visuel qu’on a préparé ça vous apportera plus d’infos voilà mais je suis là et je suis bien là vous allez avoir également dans le chat le logo maison des artistes avec louise pelletier qu’est notre chargée de communication qui va en soutien à mon intervention m des liens ou des infos m’aider pour regrouper certaines questions vous pourriez avoir donc merci bénédicte et puis merci la coursive pour l’invitation c’est la troisième fois que nous intervenons pour votre forum voilà donc shaq fu chaque fois effectivement on rencontre des artistes qui sont soit sur le point de se lancer mais très hésitant parce que pas très sûr des démarches à entreprendre ou déjà auto entrepreneurs pour une autre activité par exemple vous déjà salarié et donc qu’ils sont pas très sûr non plus de la légitimité de leur activité donc je suis là ce soir pour expliquer tout ça pour rassurer pour expliquer et aussi pour vous montrer quand finalement l’identification est beaucoup plus simple qu’on ne le pense à partir du moment où on remplit le bon formulaires etc on coche les bonnes cases et qu’en vrai ça prend 10 minutes voilà je vous propose de commencer parce que effectivement une heure c’est court je répondrai au maximum de questions possibles et on va faire en sorte pour optimiser le temps qui nous est donnée de d’expliquer les choses à travers les réponses qu’on va donner à vos questions voilà donc pour débuter je voulais aussi éclaircir un point comme vous pouvez voir sur powerpoint c’est le logo maison des artistes la maison des artistes qui est le logo de l’association puisque moi je suis salariée de l’association la maison des artistes qui est différenciée par ses missions et ses actions du régime social des artistes auteurs qui a un autre logo que je vous montrerai juste après comme ça vous aurez bien les points de repères et qui est aussi différencier par ses missions et ses actions de l’urssaf de limousin de lille c’est ou du centre de formalités des entreprises par exemple voilà donc le but de cet atelier c’est que vous sachiez à qui vous adressez à quel moment et dans quels cas quelle personne ou quel organisme poser vos questions en fonction de la nature de ces questions et vous soyez déjà pas baladé d’un organisme à l’autre vous perdiez pas ce temps et cette énergie est ensuite que vous ayez à votre disposition à travers tout ce que je vous expliquer tout ce que je vais être avec louise sur le chat vous trouvez sur notre site un maximum d’infos pour que vous ayez pas les informations de manière éparpillée que vous ayez pas vous à entreprendre ce regroupement d’informations voilà alors et va aborder le champ d’application parce que effectivement les premières questions qui se posent c’est est ce que c’est une obligation en fonction de ce que je fais et ce que mon métier rentre dans ce régime social ou dans un autre est ce que ces auto entrepreneurs est ce que je suis artisan d’art voilà ensuite les interlocuteurs donc je vous dirais vers qui vous tourner dans quel ordre pour faire telle ou telle démarche et les principes de la réforme parce que même si vous n’êtes pas encore déclarée il ya beaucoup on entend beaucoup de choses on peut lire beaucoup de choses sur ça ça se fait comme ça ça ça se fait plus comme ça ça ça existe plus voilà il ya beaucoup de choses fausses qui circulent ou qu’ils sont cons l’air alarmante mais qu’ils ne le sont pas donc je voudrais vraiment un point sur ce point la rassurer beaucoup de gens et puis surtout vous dire voilà les vraies références les vraies choses à faire les vrais interlocuteurs sont ceux ci et pas d’autres et je terminerai si on a un petit peu de temps sur les missions de l’association qui sont pas toujours très connu mais fort utile pour tu en voilà et puis comme ça vous ferait bien le distinguo entre le régime social et l’association et aucun doute ce sera possible alors commençons donc le champ d’application pour information donc le régime ce qu’on appelle le régime artistes auteurs qui se différencie par exemple du régime intermittent du régime des commerçants des artisans ou de l’auto-entreprise la distinction en fait elle se fait c’est pas l’artiste est pas la personne qui choisir je préfère la salers plus sympa où je me mets là on verra bien tant pis c’est le métier que vous exercez qui décident à votre place auprès de quel régime auprès de quelque s auprès de quels organismes etc vous allez vous rattachez ou auprès de quels vous allez vous déclarez et donc être à filles pour le régime artistes auteurs donc pour ceux qui connaissent maison des artistes et agca ces artistes irait auteurs c’est il ya cinq branches la branche des arts graphiques et des arts plastiques la branche des écrivains la branche des auteurs compositeurs et les chorégraphes la branche de l’audiovisuel et du cinéma avec les traducteurs inclus dans l’audiovisuel et la branche de la photographie à exclusion de la photographie sociale du type mariage défilé de mode faire partie voilà alors la question que vous posez c’est est-ce que je me retrouve dans une de ces cinq branches si vous vous retrouvez dans une de ces cinq branches bingo vous êtes dans le bon binard qu’elle vous pouvez rester avec nous si vous n’y êtes pas ou que vous envisagez peut-être un métier artistique va rester avec nous voilà les questions souvent qui se pose en termes de métiers c’est vrai quand vous n’êtes pas un trou sculpteur ça paraît un peu évident que oui vous vous retrouvez dans la liste souvent ce sont les céramistes les photographes et les graphistes vous savez pas trop si vous y entrez entrez pas ou si vous vous devez vous enregistrer ailleurs c’est comme pour les designers les designers sont récemment ont récemment été inclus dans le régime dans les métiers géré par régime artistes auteurs la question qu’il faut vous poser pour savoir ça rentre ça rende pas la différence entre artistes et artisans d’art par exemple ou prestations de services est est ce que je crée une oeuvre où est ce que je crée un objet utilitaire est ce que c’est un objet de la vie courante ou est ce que c’est une oeuvre d’art est ce que c’est un modèle unique ou est-ce que s’il ya une reproduction mécanique et ces critères ne sont sais pas où c’est et son cumulatif donc je vous prends un exemple si vous êtes céramiste et que c’est un modèle unique mais que c’est un bien de la consommation courante j’ai envie de dire utilitaires comme un bol ou de la vaisselle un vase ça ne rentre pas parce que le bol la vaisselle ses utilitaires et là vous êtes artisan ou artisans d’art en fonction de votre mode de production si vous êtes céramiste sculpteur là oui ça va rentrer ça va être considéré comme une oeuvre d’art si vous êtes photographe ça rentre s’ils sont des photos d’art comme vendu à un particulier ou un galeriste si c’est de la faute au social donc comme je vous disais tout à l’heure d’événementiel par exemple ça ne va pas rentrer ça va être ça va être considéré comme de la paix citation de service les graphistes sa rente à patimo fait de la création de logo de la charte graphique et pour les designers c’est la même logique à partir mans vous faites le dessin ça rentre a patiemment où le designer en plus du dessin va créer lui-même le meuble le luminaire et le mettre en vente lui même il est plus considérée dans la catégorie artiste parce que là il est les constructeurs fabriquent en vendeur de meubles parce que ça devient utilitaires et là selon son mode de production il sera soit artisan d’art parce qu’il a fait lui même de ses propres mains un modèle unique une table soit il met en production à une série de deux cent mille table et il ouvre un magasin de table voilà alors peut-être on peut s’appuyer sur les questions essieux pas si vous en avez certains d’entre vous se retrouvent ou pas dans les métiers ou si vous avez un doute sur l’activité que vous exercez voir si voilà vous ça rentre ou pas dans le dans la catégorie et si personne n’a de doute sur le métier exercé à ce moment là je peux je peux passer à la diapo suivante et avancer en tout cas n’hésitez pas pu joindre le poster sur le tchat vous pouvez faire pareil si vous avez des questions il sert à ça commentant une valeur d’un hors de question emma c’est parfait je continue alors ensuite tout ce qui va être pareil on le branche de l’écrit audiovisuel auteur compositeur et chorégraphe c’est la même logique qui s’applique ce que vous soyez rémunéré donc pour du droit d’auteur ou la vente propre de l’oeuvre ou la location de votre oeuvre ça rentre aussi sous dans les mêmes conditions que pour la branche arts plastiques arts graphiques et si vous êtes alors on l’a effectivement si vous êtes à la fois chorégraphe et à la fois peintre est à la fois auteur compositeur vous pouvez en fait peu importe que vous ayez un métier d’une branche ou quatre métiers de la même branche ou un métier d’une branche un métier d’une autre branche pas de problème en fait c’est un pot commun c’est le régime artistes auteurs poco main donc vous êtes vous naviguez dans ce régime artistes auteurs dans les mêmes conditions que vous ayez un métier ou plusieurs métiers catalogué voilà que j’en profite pour vous dire que c’est également le cas si vous avez une activité d’artiste hauteur cumulée avec une activité qui serait tout autre en tant que salarié ou en tant que freelance peu importe où déjà retraités ou encore étudiant peu importe les activités que vous avez en parallèle où les sources de revenus que vous avez en parallèle les démarches qu’on va voir ensemble sont les mêmes pour tous à partir du moment où vous vivez en france et que vous êtes vous avez une adresse fiscale en france tout simplement et que vous passez d’une activité de loisir donc amateurs pour votre propre plaisir ou dans un cercle fermé à partir du moment où cette activité vous souhaitez la développer en mettant un prix de vente souhaitant explosif exposé aux yeux de tous en fait vous passez de pratique de loisir à pratique professionnelle parce qu’il ya une un développement avec un revenu potentiel est là les démarches devienne obligatoire et il n’y a pas de seuil je vois la question effectivement il n’y a aucun seuil minimum ou maximum pour commencer à se déclarer c’est à partir du moment où vous êtes dans les conditions que je me dire vivre en france avec une adresse fiscale en france et le met un des métiers une des activités qui étaient dans la liste vous avez l’obligation de vous déclarer à partir du moment où vous souhaitez mettre un prix de vente ou exposées dans des lieux où la vente est possible voilà où toucher du droit d’auteur par exemple ou louer une oeuvre en fait ça c’est exactement ce que la liste que je suis en train de mettre aux tirs sur le powerpoint pour la facturation que ce soit pour la vente d’une oeuvre pour de la cession de droits d’auteur de la location pour participer à un concours un appel à projets ou si vous avez obtenu une résidence gagné un concours etc ou une bourse par exemple ou si vous avez des présentations affaires de t’inviter à participer pour faire la présentation de votre parcours artistique et de votre démarche artistique et que ça vous allez avoir une rémunération même minime et ponctuel de cette activité vous serez alors dans l’obligation de vous déclarer c’est assez simple vous allez voir et ça ne il n’y a pas de frais d’ailleurs dès cette déclaration c’était à partir du premier opus a déclenché tout ça où avant même d’ailleurs le premier groupe est reçue puisqu’il vous faudra un numéro de siret pour commencer à envisager de facturer ou d’avoir un contrat avec un client une galerie maintenant avec une association ou une mairie une entreprise peut importe parce que d’ailleurs peu importe le type de clients qu’ils soient basés en france ou à l’étranger il peut importe le statut du client vous devez remettre une facture et pour remettre une facture déjà parce que c’est une obligation légale mais surtout parce que ça protège quand même votre création et ça ça engage le client à vous rémunérer ce qui est quand même le un bon point de départ pour réclamer votre revenu en revue le revenu qui vous est dû sylla le client tarde un peu à vous rémunérer sur cette facturation il vous faudra un numéro de siret et pour obtenir ce numéro siret c’est avant tout paiement vous pouvez vous devez demander ce numéro de siret et on va voir comment voilà je vais je jette un oeil aux questions au cas où ok alors très bien alors très bien non mais écoutez les questions c’est bon on vient d’y répondre pas de souci on peut continuer parfait donc ensuite se pose la question des autres activités qui gravitent autour de votre pratique artistique soit en fait dans la continuité de votre pratique artistique le l’administration appelle ça les activités accessoires les revenus accessoires en fait c’était un peu logique on va dire parce que vous êtes souvent amenés en plus de votre pratique artistique a aussi donné des cours de pratique artistique ou a rencontré du public a donné des ateliers ou à participer à une oeuvre avec un collègue artistes à quatre mains ou ou à participer à l’accrochage de votre propre expo où l expo de collective et non seulement vous n’êtes pas forcément rémunérés pour ça et c’est bien dommage mais en plus souvent ça va vous obliger à vous déclarer comme auto-entrepreneur en parallèle et ça devenait un peu complexifier vos démarches administratives et personne n’aime ça clairement donc le les revenus accessoires était déjà possible auparavant mais depuis la réforme qui a lieu maintenant il ya deux ans tout ça s’est assouplie ça veut dire qu’il ya plus de facilité c’est plus facile a déclaré et les seuils ont été élevés afin que ça puisse rentrer dans la même déclaration dans les mêmes la même gestion administrative le même facture y est c’est les mêmes conditions que vos revenus artistiques ça ne vous oblige plus être auto-entrepreneur en parallèle voilà donc je ne sais pas si certains d’entre vous donne des cours en tant qu’auto-entrepreneur parce qu’il n’avait pas de pratique artistique qui qui générait des revenus mais en tout cas sachez que c’est dorénavant plus facile qu’avant de de tout regrouper et donc c’est vraiment une simplification pour les artistes et ses facilités faut garder ça en tête voilà est-ce que vous avez des questions par rapport à ça voilà bon très bien voilà donc on se déclare oui des questions pardon je sais pas si louise vous avez plus d’y répondre dans les châteaux non les questions de ludovic perchoc idées concernant l’activité lorsque je me suis enregistré à l’urssaf les nous un avec potentiellement d’icônes activités on va référencer en arts plastiques et sur le ciren je ne suis pas s’y fier que sur un code naf arts plastiques et tendue alors qu’on a effectué avec un code naf qui n’a pas souri alors en fait c’est c’est normal c’est comme ça pour tout le monde c’est prévu comme ça si la personne a plus qu qu’un métier ou un ou plusieurs métiers de la liste il sera en activité artistique et dont il ya deux codes naf pour cela c’est 1923 à 1923 b les deux se valent le ac plutôt pour la branche arts plastiques et le b pour les branches de l’écrit avec la différence parfois pour les graphistes des et les designers ou les photographes qui pourrait encore avoir un code naf différent mais pas de panique ce n’a pas vraiment d’incidence le code naf c’est comme le code ape qu’est le code métier qui vous est attribué par référencement de votre activité artistique qui est accolée à votre numéro de siret je vais vous montre est alors un exemple non je n’en ai pas de décote de documents insee mais voilà ça apparaît sur le document signé je vous en reparle juste après sur la vignette insee et vhc valeur horaire du smic mais je ne sais pas pourquoi me poser cette question parce qu’on serait papa vers l’est mais vhs alors mise à part les cassettes vidéo mais je pense pas qu’on parle de ça je pense que c’est la valeur horaire du smic à quoi vous faites référence et ça paraît je comptais en parler après en fait sont des seuils atteints ou pas atteint pour savoir si ça ouvre des droits plein et entier [Musique] à la couverture sociale à la retraite la formation pro etc je vous en parle juste après effectivement oui je vois pourquoi vous faites référence c’est sur les activités artistiques on vous dit que ces douze mille trois cents euros et que ça et qui vous ao auto de là il peut évoluer en fonction de la valeur horaire du smic voilà c’est pour ça je comprends mieux alors voilà je vous ai mis l’exemple de facturation à la suite parce qu’on vient de voir quel métier vous facturer en tant qu’artiste sans être considéré comme artisan d’art et quelle appellation vous pouvez facture et quels types de revenus vous pouvez facture et donc la vente la location ou des cours est donc j’ai souhaité vous mettre là le un exemple de factures alors ça c’est les ce qu’il faut faire figurer sur une facture donc sur notre site en accès libre comme 95% des informations qu’on met sur le site internet de l’association vous avez un exemple de comment faire une facture etc plus détaillées sur le site avec fiches pratiques voilà donc n’hésitez pas à les voir et de toute façon je vais vous donner mon adresse mail je pourrais vous envoyer un résumé de ce qu’on se dit ce soir une synthèse et vous pourrez ensuite me posais par mail du coût des questions soit parce que vous y avez pas pensé sur le moment soit ce n’était pas c’est un peu hors sujet ou trop précis donc n’hésitez pas je vous mettrai mon adresse mail en fin d’intervention voilà donc sur la facturation je vais juste attirer votre attention sur deux trois points qui souvent font défaut le numéro tir est implacablement la tva je vous explique après ce que vous devez mettre en fonction de ce que vous allez choisir mais il y aura une tva faire figurer ou pas selon votre choix la nature de la facture et la nature de l’offre c’est ce qu’on a dit facture de quoi de vente d’une oeuvre de location d’une oeuvre de quoi un logo graphique un dessin une chorégraphie voilà le numéro de love cissé en séries alors ça c’est un peu particulier puisque ça ne s’applique qu’à certains groupes de métiers ou de réalisation un dessin une peinture c’est 1,1 seulement une oeuvre unique pour les sculpteurs vous avez droit à huit exemplaires et pour les gravures linogravure vous avez droit à quelques planches ne fait pas très précis ça peut aller jusqu’à une centaine en général les photographes vous avez droit à trente exemplaires numérotés de la même photo tous formats confondus bull et ensuite il vous est conseillé de toute façon même si c’est obligatoire de détail et aquarelles le format signé pas signer date de réalisation et c’est arras c’est pas mal ça remplace pas un certificat d’authenticité mais ça permet déjà quelques points en cas de conflit ou autres avec un client ou un collègue collègues qui viendrait vous copier le numéro deux la facture voilà alors salle numéro des factures c’est très important parce que ce sont quelque chose qui qui fait défaut comme je vous disais vous avez tendance à mettre l’aller 1-1 et 1 parce qu on est en janvier ou écrire janvier et écrire un parce que c’est la première facture de l’année et faire deux trois quatre et puis quand on passe à 2022 vous faites-vous recommencer à zéro vous mettez facture 2022 un parce que c’est la première de 2022 il est plutôt préférable est souhaitable que les numéros de factures se suivent de la première jusqu’à la dernière que vous allez édité de votre vie donc deux sans discontinuité donc si vous êtes à la facture 4482 celle d’après ces 4483 voilà ensuite voilà alors le précompte c’est un peu particulier je préfère en parler à part mais c’est pareil si vous décidez ont appliqué ou pas ça doit apparaître sur votre facture et les coordonnées du client souvent vous ne les mettez pas quand c’est un particulier on peut comprendre et loue le client n’a pas forcément envie il a pas d’obligation d’y figurer donc à ce moment là vous mettez vente à un particulier ça suffit pour les administrations quand le client et lui-même une entreprise une association une institution une mairie une entreprise et un peu importe vous devez mettre le nom de l’entreprise et le siret de cette entreprise ou de cette association très important voilà et les délais de paiement souvent vous les mettez pas du tout mais c’est bien de les faire figurer est ce que c’est vous pouvez vous appuyer dessus si le client tarde à payer ça vous aidera dans vos démarches en cas d’un pays voilà et la facture est toujours obligatoire quoi qu’il se passe peu importe le montant de votre vente peu importe le type de clients que ce soit une vente à un particulier à 20 euros ou à une entreprise ou une administration je sais pas une résidence via la drac un frac peu importe vous devez toujours édité une facture c’est dans les obligations que vous avez légale dont la bonne tenue de votre activité c’est comme être salarié ne pas avoir de fiches de paie c’est pas concevable ben voilà vous n’avez pas de fiche de paie puisque vous n’êtes pas salarié mais par contre vous émettez des factures gardez en tête que par exemple quand vous achetez juste du pain pour un euro qu’on vous ait dit un ticket de caisse bah voilà là on parle d’oeuvres d’art donc pour protéger vos créations et en cas de réclamation pour un impayé clients il faut vraiment avoir cette facture voilà très important en plus d’être une obligation évidemment alors ensuite donc on va voir l’identification alors ça c’est bien ça a l’air compliqué mais en fait c’est facile ce qui se passe c’est que avant alors évitez vous c’est peut-être vous avez parlé entre artistes vous regardez des blocs étaient programmés lancé à éviter au maximum ce qu’on peut lire tout et n’importe quoi j’ai même vu parfois la mda c’est ça existe plus je suis bien là la sécu aussi où ses archers compliqué c’est n’importe quoi des visites agace tout ce qu’on veut enfin des termes des fois de plus il aux yeux alors en fait il y à un seul formulaire à remplir il est très moche on est d’accord il vous plaît je veux dire sur un site tout aussi moche et tout aussi vintage mais une fois que vous avez rempli ce formulaire est que vous l’avez bien rempli ce qui est normalement vous prend à peu près dix minutes le plus compliqué sera de retrouver votre carte vitale modèle beau numéro de sécu et ben ce formulaire est en fait ce qui se passe c’est que ce formulaire il fait tout à votre place il va renseigner l’insee les impôts le régime social sécurité sociale des artistes auteurs et l’urssaf du limousin de l’ensemble de votre déclaration d’activité et chaque organisme comme vous voulez voir sur powerpoint donc j’ai bien mis les logos à chaque fois en fait ils ont leurs propres missions d’accord la mission de l’insee c’est de vous de recenser votre activité est entre guillemets votre entreprise votre établissement ils vont vous délivrer un numéro de siren un numéro de siret et ce fameux code métier nafa pe ce qui se passe ensuite au niveau des impôts c’est que sur ce formulaire avec ce formulaire donc des impôts ça fait le récap de ce que vous avez choisie sur le com options fiscales tva pas tva quelles options d’abattement pour les frais et donc c’est là aux prêtres sont au niveau des impôts vous allez déclarés chaque année vos revenus et au niveau de la sécurité sociale artistes auteurs donc le régime social c’est l’organisme qui a fuit des artistes au bon régime en fonction de son métier etc à la main sur la commission professionnelle entre et l’urssaf du limousin et en lien avec ce régime social et c’est le limousin qu’est dédié aux artistes auteurs pour le compte du régime social des artistes auteurs pour rappeler vos cotisations et calcul de ces cotisations alors je vais vous montrer le formulaire donc le formulaire et se trouve sur ce site mais vous voyez dans les étapes de déclarations déclaré une formalité professions libérales ou artistes auteurs et donc voilà et vous vous êtes dans début d’activité pour ce qu’ils ont fait il n’ya pas longtemps je vous invite à vérifier vous avez bien fait ça et pour ceux qui l’ont pas encore fait voilà comme ça ça ça vous montre où aller et encore une fois j’ai un rien mail qui récapitule tout ça avec le lien vannes formulaire si besoin ya pas de soucis et sur notre site il ya même un pas à pas pour remplir le formulaire alors une des catégories du formulaire passé en fait au début le formulaire c’est facile on vous dit cochet professions libérales ou artistes donc vous avez coché artistes après on vous dit est ce que vous avez déjà vu en cire est pour notre activité oui non ça vous savez mieux que moi ensuite c’est toutes vos coordonnées et vos infos personnelles donc une lieu d’habitation numéro de sécu et quand on arrive à la partie oxia fiscale qui est délimité par un sous chapitre com peut voir la voyez le vert foncé sur le formulaire là il ya deux questions on ne peut pas deviner si on lit pas les sous titres on sait pas ce qu on coche donc là je fais un faux que jusque là dessus vous serez en bmc d’accord parce qu’on a vu que vous aviez des métiers qui rentrait dans le champ d’intervention artistes auteurs donc vous serez de toute façon en bnc quoi qu’il se passe c’est jusqu’au sein de bmc qui veut dire bénéfices non commerciaux parce que vous avez aussi les pensions retraites salaires revenus immobiliers et les big biens industriels et commerciaux ça c’est des catégories de revenus pour les impôts les artistes auteurs sont dans la catégorie bn ce bénéfices non commerciaux parce qu’on a vu que vous vous déclariez pour des oeuvres et des revenus tirés donc d’oeuvre qui sont pas des biens de la consommation courante donc au sein de bmc deux options possibles soit le bmc micro bnc qui s’appelle le régime spécial bnc soit le bnc déclaration contrôlée qui s’appelle aussi les frais réels d’accord donc ce qui va se passer c’est que il ya deux manières de choisir son option soit vous vous posez la question de est-ce que j’ai une appétence particulière pour l’administratif et tenir une contagion semble faire ou est-ce que je prends la version facile au moins au début la version où il n’y a pas à tenir de comptabilité et là vous vous prenez plutôt l’angle faciliter le ton à prendre ou à pas prendre pour cette gestion administrative et comptable soit vous prenez l’angle financier qui est que nous aimons avantage a déclaré dans telle ou telle option parce que j’ai ou pas beaucoup de frais et est ce que ça vaut le coup financièrement d’être dans telle ou telle option alors dans le régime spécial micro bnc donc la première ligne la première case vous n’avez pas de comptabilité à tenir ayant fait les impôts vont voir que vous êtes déclaré en tant qu’artiste en bnc et que vous avez choisi l’option micro bnc spéciale donc là ils vont pas vous demander votre comptabilité et la réalité de vos frais ils vont vous faire un abattement forfaitaire peu importe vos frêles peu importe vos revenus artistiques de 34% ce qui veut dire que si vous avez eu 1000 euros de ventes sur l’année donc ça c’est ce que vous avez facturé encaissé 1000 euros les impôts vont prendre ces 1000 euros et vont faire ok et vous avez le droit à un abattement de 30 4% pour vos frais donc on va calculer si vous payer ou pas des impôts sur 1000 -34% donc sur 6600 que vous ayez eu 5 euros de frais pour un stylo et une gomme ou 10000 euros de frais ou 20 ou deux cent mille euros de frais parce que vous avez acheté un atelier l’autre option qui est leur régime de la déclaration contrôlée qui s’appelle aussi frais réels là les impôts vont dire ok il est artiste ok il en bnc mais l’april cette option la déclaration contrôlée et là il faut avoir une tenue une comptabilité etc + l’abattement forfaitaire à 34% si la réalité de vos frais donc si vous avez eu que 5 euros de frais pour le fameux le stylo et la gomme vous n’aurez un abattement que sur ces 5 euros donc ça fera dit ça sera les 1000 euros vous avez vendu ou la fin les 10000 euros vous avez vendu pardon – les les cinq euros de frais par contre si vous avez eu donc les deux cent mille euros de frais parce que vous avez acheté un atelier alors que vous avez vendu pour 10 milles vous êtes donc en déficit d’accord vous êtes à moins 190 milles et ben les impôts ils vont dire ok la personne est en déficit donc on va calculer son impôt là dessus donc dans le premier cas vous avez une imposition avec un abattement forfaitaire et dans l’autre vous avez une imposition d’un calcul d’imposition sur la base de la réalité de vos frais ce qui est intéressant de voir dans ça c’est que derrière le calcul de vos cotisations sociales dues pour votre activité artistique seront aussi calculé sur cette même base donc quand vous choisissez cette option fiscal il faut avoir ça en tête qu’est-ce qui vaut le coup et est-ce que je vais me theiss que je vais tenir une comptabilité est ce que je vois je vais avoir le temps l’énergie est ce que voilages orbite prendre ce temps où cette énergie ou pas ce qui se passe c’est que vous une fois que vous remplissez ce formulaire vous coché ces cases vous vous engagez pour l’année fiscale à être con cette option par contre vous pouvez changer d’avis après y’a pas de problème vous y êtes pas bloquer pour toujours et c’est pareil pour l’option de tva l’option de tva ça vous engage à facturer de la tv one pas en facturées alors sur le formulaire c’est pas écrit comme ça c’est pour ça que je me permets de faire un focus dessus c’est que la tva est écrit franchise en base et ça il faut comprendre je m’engage à ne pas facturer de tva mes clients est l’hôte ses franchises réel ça veut dire je m’engage à facturer de la tva mexique en deux points avantages inconvénients c’est que c’est comme l’option des bnc c’est que la franchise en base vous avez pas du coup pas grand-chose à faire puisque vous la facture est pas donc ya pas la comptabilité il n’ya pas les relevés de tv yahia pas les déclarations de tva et l’autre option de jeu déclare la tva au réel et donc je la facture c’est jeu ça va vous permettre en fait de récupérer de la tva sur vos achats et dollar fait et dans facturé à vos clients donc ça réduit un peu l’argent qui rentre l’argent qui sort termes de frais professionnels et en termes de comptabilité pareil ça demande d’être un peu appliqué là dessus est très régulier de pas louper la date de déclaration parce que ça le niveau des impôts iliad 8 des majorations des rappels et c’est donc c’est pareil c’est le pareil que pour le les options de bnc il ya deux ans que possible pour y réfléchir votre appétence à tenir une comptabilité tout ça est l’intérêt financier à la facture est ou pas de la tva il fait le ratio entre les deux ensuite pour ces deux options c’est plus une option ja pour le moment vous avez le choix mais si vous dépasser un certain seuil de revenus artistiques un j’entends fayoum bnc manière plus globale global si ça sera plus une option vous aurez plus le choix et de décider j’applique j’applique pas je suis dans tel ou tel voilà si vous dépassez les 60 les 40 dollars les 42000 euros de revenus artistiques la tva devra obligatoirement être facturé à vos clients et si vous dépassez les 72 mille euros de revenus bmc tout confondu artistes et auto-entrepreneurs par exemple vous ne pourrez pu être dans les 2 options vous basculez forcément déclaration contrôlée charlotte voilà qui dit revenus dits serdy gros revenus dit plus de d’obligations administrative est déclarative oui charlotte nous en perdons juste deux secondes en à une question de camille dans le chalet du rap accusé répondu si on fait du tirage d’aquaval voir que page faute et parra que toujours du bnc car ça rentre dans le h quotidien dont je dirais justement faire des bénéfices alors oui et non alors j’ai ça ça fait partie de la réforme c’est alors je vous disais la réforme vous permet d’avoir des revenus accessoires de manière plus souple avec des taux et des seuils plus élevé qu’avant les tirages des produits dérives qu’on aurait appelé produits dérivés était impossible avant à faire rentrer en revenus artistiques maintenant il ya une certaine souplesse pour certaines activités et certains supports alors ce n’est pas encore tout à fait préciser parce qu’on attend enfin j’ai tout le monde attend des précisions sur cette partie là de la réforme mais il est dit qu’effectivement alors il est pressenti on va dire que pour certains certains supports ça passera comme tout ce qui va être justement les marque-pages a priori voilà mais s’est pas confirmée par contre tout ce qui va être cartes postales ou affiche surtout si elles sont numérotées alors là ça passera par tél si vous faites ça sur des t-shirts des chaussures de la vaisselle l’aca a priori ça rentrera pas parce que là ça sera encore trop considéré comme du produit dérivé est pas comme de la continuité sur des supports ressemblant voilà à votre activité principale de peintres par exemple ou dessinateurs voilà donc ça on fera de toute façon un article en plus de celui déjà existant sur notre site dès qu’ on a plus de précisions en profite on a une autre question de laëtitia qui dit recettes égales prix de vente plus frais de livraison facturées alors le chiffre d’affaires c’est tout c’est tout ce que vous avez fait sûrs et c’est votre brut donc si dans votre prix à votre client vous avez inclut la livraison comme la recherche pour un logo par exemple où le grutier parce que c’est une sculpture monumentale ça fait partie du prix global de vente à votre client après si par exemple vous faites appel à un grutier parce que c’est quelqu’un qui vous connaissez vous donner les coordonnées à la mairie et que c’est l’amérique qui payent le grutier ou qui vous rembourse le grutier voilà c’est encore ça dépend un peu de qui fait turquois acquis à quel moment mais sinon manière générale le chiffre d’affaires c’est comme le brut c’est le total facturé et encaissé sur l’année écoulée qui est la différence parce qu’avec le bénéfice le bénéfice c’est le total facturé encaissés l’abattement que vous avez chez moi l’abattement que vous avez auquel vous avez le droit par votre option fiscale donc soit l’abattement forfaitaire soit au réel de vos frais la différence entre bénéfices et chiffre d’affaires allait là est ce que vous facturez bas ça peut aller comme je vous ai de la recherche de la création du logo à la livraison la livraison peut être inclus dans le prix global de votre tarif est ce que c’est ok j’ai répondu à votre question normalement n’hésitait pas sinon voilà voilà pour revoir le schéma voilà donc quand vous allez remplir le formulaire jaune et vert donc ça prévient toutes les administrations comme je vous disais mais il sait pour le cir est la partie impôts il ya une partie donc régime social parce qu’une partie ou vous renseigner en fait tout ce qui va être métier et donc la partie métier ça va renseigner le régime social auprès duquel vous allez déclaré donc régime artistes auteurs il régime artistes auteurs dont est menée agca côté sécu est en lien direct aussi avec l’urssaf du limousin pour l’appel des cotisations donc ce qui se passe une fois que vous avez rempli ce formulaire à la fin et que vous l’avez retournez donc tout ça en ligne ça ne se fait que en ligne sur le site du centre de formalités des entreprises ce qu’on a mis ici c’est à feu vous recevez à la suite de sa part ces mêmes organismes chacun va vous envoyer un document a en tête voilà ok ça c’est important de le savoir suite à savoir seul est bon dans des délais de deux à douze semaines en fonction de l’organisme et du pic d’activité que peuvent avoir ces organismes et par la suite une fois la déclaration faite les impôts reste votre interlocuteur pour votre déclaration annuelle et ils vous ont changé au changement d’option tva ou options de bnc là le régime artistes auteurs intervient pour le début d’affiliation et la commission professionnelle mais sinon c’est l’urssaf du limousin pour tous vos revenus qui va être en lien avec vous directement pour appeler les cotisations oui les logos et pas la même chose et donc ce sera pas sur le site peut être que vous êtes allé voir ou que vous connaissez du régime social artistes auteurs mais ça sera sur ce site là que j’affiche qui est le site artistes auteurs ssa et l’envoyer bien une partie artistes auteurs diffuseur et là on vous allez avoir un espace dédié pour y faire vos déclarations annuelles au même titre que vous allez faire vous déclaration annuelle de revenus aux impôts il faudra y faire vos déclarations annuelles auprès de l’urssaf du limousin et comment accéder à cet espace c’est parce que donc lille c’est vous envoie un document les impôts vous envoie un document le régime artistes auteurs vous envoie un document lille l’urssaf du limousin va vous envoyer plusieurs documents l’urssaf du limousin va vous envoyer un document dont vous voyez c’est l’urssaf en gros mais ce que j’ai entouré en rouge on voit bien limousin et services artiste auteur juste au dessous et en gros là dans le lancet de bleu ya votre code d’activation dessus et c’est ça qui vous permet d’aller sur le site activer votre espace ensuite ils vont vous envoyer un échéancier forfaitaire basé comme si vous avez gagné six mille euros donc si miss au modo 600 fois la valeur mais hms du smic quand on parlait tout à l’heure et cet échéancier vous pouvez donc faire vous devez vous pouvez vous devez même leur tournée en disant m moi je j’accepte cependant si vous acceptez vous laisser courir l’échéancier forfaitaire et provisionnel si vous vous dites que non a priori vous vous retrouvez pas dans les 6000 heureux au moyen de sur l’année vous pouvez dire moi j’estime plutôt mes revenus de cette année en tant qu’artiste à 20000 ou à 1000 ou à 0 et ensuite suisse suite à ça vous allez recevoir en deuxième échéancier qui sera ajusté en fonction de ce que vous allez répondre ok donc cet échéancier n’est pas définitif beaucoup de gens ont paniqué et continue de panique et qu’on les reçoive cet échéancier en disant mais on m’avait dit qu’il n’y avait aucun frais qu’il n’y avait pas de de cotisations tant que j’avais pas de revenus ou de faire de bénéfices que c’était basé au plus juste c’est toujours c’est toujours le cas c’est juste que cet échéancier été envoyées de manière automatique par l’urssaf du limousin à toutes les personnes qui demandent en cire est et ils attendent en retour une demande de modulation d’estimation de votre part de vos revenus et si vous êtes comme beaucoup et on peut le comprendre que logique c’est le très logique vous vous dites mais j’en ai aucune idée en fait de ce que je vais gagner le 4 janvier entre le 4 janvier et le 31 décembre donc je ne peux pas faire d’estimation beaucoup d’artistes ont mis zéro et du coup ils ont reçu un échéancier à 0 c’est pas un souci que vous laissiez courir ou goût métier 0 où vous trompiez sur votre estimation parce que de toute façon ce système de l’urssaf du limousin n’est que pour appeler des cotisations au fur et à mesure avant un ajustement annuel basé sur votre déclaration de revenus annuels donc faites aux impôts est faite à l’urssaf du limousin kallio chaque année avril mai juin voilà donc pas de panique c’est modulable elle pareil on a un article dédié là dessus donc voilà donc un peu et voilà et le dernier document que vous recevez de l’urssaf du limousin c’est un document qui s’appelle certificats administratifs donc peut avoir 2 2 en tête différents pareil pas de panique les deux se valent c’est à sabots dispense de précompte et le dispense de précompte c’est à fournir à vos clients si vous ne souhaitez pas payer vos cotisent au fur et à mesure mais lors de cette fameuse déclaration annuelle mais ça j’ai peur de vous embrouiller parce que si je rentre pas dans le détail je vous en dit pas assez pour que ce soit vraiment très clair donc là si vous avez des questions sur le très content je pense que ça vaut vraiment un volet à part d’explication voilà parce que là avec le temps qu’on a je le précompte ça demande un peu de d’explication à moins de vos idées questions très précises sur le précompte et à ce moment là je peux y répondre mais si l’on vous faire un exposé sur le prétendant une phrase voilà à part vous dire que le précompte le paiement des cotisations à facture est pas selon votre déclaration annuelle où selon votre estimation furent offerts dur des modulations voilà et oui oui c’est effectivement voilà donc vous a mis la fiche pratique sur le précompte et si vous avez des questions par mail on pourra y répondre voilà si les deux autres interlocuteurs mais ça ça viendra après et c’est c’est satellitaire on va dire c’est lire sec pour la caisse de retraite complémentaire et l’afdas pour la caisse le fonds de formation professionnelle les recettes vous recevrez un courrier dans l’année ou dans l’année qui suit c’est la caisse de retraite complémentaire obligatoire parce que dans les cotisations sociales que vous allez payer auprès de l’urssaf du limousin en tant qu’artiste auteurs mais encore une fois basée sur votre bénéfice uniquement après abattement deux options fiscales de vos frais c’est maladie vieillesse lepage csrd sur toutes les choses un peu obligatoire qu’on pourrait avoir sur une fiche de paie de salariés ayant fait chaque corps de métier on va dire chaque branche où chaque gros corps de métiers type d’activité à sa caisse de retraite référente pour les artistes et les recettes et pour la formation c’est la vda ce donc la vda ça fonctionne autant parce que vous voulez vous être référencés en tant que formateur pour donner des cours de pratique artistique ou deux japonais que sais-je ou quand vous à côté de ça vous voulez profiter de des points que vous avez eue en formation pour aller apprendre la gravure alors que vous êtes tristes ou apprendre un nouveau procédé de vitrailliste alors vous êtes déjà but réaliste ou apprendre le japonais parce que vous partez en résidence au japon l’année prochaine et que vous avez besoin d’avoir quelques notions voilà ça peut être transversale ce qui ne change pas en tant qu artiste qui ne va pas bouger ce qui n’aura pas d’incidence comme ça direct sur vos interlocuteurs administratif c’est l’assurance maladie les allocations familiales et pôle emploi si vous êtes déjà en relation avec ces 3 ou ces trois organismes pour une autre activité vous avez ouvert des droits pour telle ou telle raison sociale ou de revenu familial de foyers fiscaux avec cet art à il reste vos interlocuteurs de toute façon le régime social des artistes auteurs et l’urssaf du limousin ne remplace pas la ceppm ne remplace pas votre compte ameli voilà par contre à partir du moment où il faut savoir la cei le fait d’avoir un numéro de siret en tant qu’artiste n’empêche pas et n’est pas censé bloquer vos dossiers auprès de ces organismes par contre en cas de revenus artistiques c’est considéré comme un autre n’importe quel autre revenu vous auriez eu donc si vous aviez le droit au rsa ou apl par exemple ou si vous des allocations chômage pour un autre métier en parallèle vos revenus artistiques étant considérés comme des revenus lambda ces allocations ces aides seront réévalués en fonction de vos revenus qu’il soit artistique ou pas voilà je vais passer un peu vite sur les sociétés de droits d’auteur mais pareil on aime je pratique sur les sociétés de droits d’auteur si vous êtes dans les crises est là et ça c’est des la sacem pour les auteurs compositeurs et pour les arts visuels c’est l’adn gp la sef et la scam la saif harsard en pareil alors ça beaucoup de personnes jeudi rabat ses banques si je me mets à une société droits d’auteur j’ai plus besoin de m’inscrire ça remplace alors je ne sais pas d’où sort cette légende urbaine ce n’est absolument pas le cas et d’ailleurs normalement ils vous demandent même le cir est pour vous y inscrire pour y être référencés et bénéficier des services qu’ils proposent c’est pas toujours le cas voilà les confondez pas en fait les sociétés 3 de droits d’auteur c’est optionnel il rentre d ils ont une mission et savourant des certains services il ya certains avantages à lorsque vous souscrivez mais ça ne remplace pas une déclaration administrative ont d’ailleurs enfin on vous encourage pleinement à souscrire à une société de droits d’auteur à une société de gestion collective de droits d’auteur parce qu’ils font des choses que vous ne pourriez pas faire de votre côté comme aller courir après du droit d’auteur que vous n’avez pas eu parce que vous étiez exposé sur un salon et que france 3 région est passée devant votre stand et que votre oeuvre et pastels la télé dans un reportage ou dans un magazine ça clairement c’est du droit d’auteur que vous ne pourriez pas touché de manière individuelle si vous le réclamions les sociétés de droits d’auteur sont habilités à réclamer à centraliser et à reverser ce type de droits d’auteur ou à faire valoir vos droits lorsque par exemple vous pensez être copiées ou reproduire ou un bout de votre visuel enfin un bout de votre oeuvre ou un bout d’un logo ou de votre tableau est reproduit sur une housse de couette un exemple et que vous n’avez pas du tout donner cet accord voilà où ils ont les moyens financiers humains technologiques pour faire toutes ces vérités autre côté vous ne pourriez pas faire ou qu’un avocat spécialisé par exemple vous vous demanderez très cher pour arriver pas forcément à ses fins d’ailleurs voilà l’avant talent de ces sociétés droit d’auteur ce que vous payez 15 euros de droit d’entrée et ensuite il se rémunère sur l’argent qu’ils arrivent à récupérer pour vous sur le droit d’auteur qu’ils arrivent à récupérer à travers leurs actions pour votre compte donc ils sont plutôt motivé pour vous retrouver du droit d’auteur et vous faire respecter votre droit d’auteur voilà alors je suis allé un peu vite désolé c’est le format de la réunion qui veut ça je vois sur le chat qu’il n’y a pas beaucoup de questions sur les administrations sur les démarches que je viens d’abord des n’hésitez pas les questions viennent plus tard y’a pas de soucis je me rends disponible je vous mets mon adresse mail en fait en termes de r gp2 et je ne peux pas moi utiliser certaines adresses mal que je pourrai voir pour vous les envoyer directement j’ai besoin que vous soyez ok avec ça voilà je vous ai créé mon l’adresse maison dès à présent des artistes dans le tx est là et si vous m’écrivez justin ma langue je voudrais le récap de ce que vous avez dit les liens utiles les infos pro ou les infos sur tel ou tel sujet en retour on vous répond sur le sur parole l’intention de le faire voilà alors il ya une fille de pierre meignen oui si on est déjà salariés que l’on souhaite développer l’activité artistique juste complété le mois est ce que les cotisations sociales sont obligatoires ou c’est à partir d’un montant de chiffre d’affaires j’ai du mal à comprendre combien ça va coûter de démarrer alors démarrer l’activité en soit ça dépend comment on pense les coûts parce que vous avez vous ferez la chaîne matériel l’installation est ce que vous allez voir locales etc et il ya son plan administratif se déclarer ne coûte absolument rien les formulaires sont en accès libre il n’y a pas de frais de dossier et vous allez pas être imposables jusqu’à un certain seuil mais que dans les mêmes conditions que pendant n’importe quel autre citoyen sauf que vous avez l’avantagé parce qu’un salarié du coup bah il est plus vite imposable parce qu’on n’a pas l’abattement pour tous et les frais qui sont prévus puisque beaucoup de frais sont à la charge de l’employeur comme l’impression l’ordinateur les logiciels le bureau l’électricité alors que vous quand vous êtes freelance en tant qu’artiste tout ça c’est à votre charge à coup c’est pour ça que vous avez l’option d’abattement sur les frais et ensuite sur le plan cotisations sociales s’est basé sur vos bénéfices artistique alors je peux vous refaire le chemin vous gagnez 10 mille on va dire du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 vous avez facture et 10000 euros d’où vous avez encaissé dans votre poche 10000 1 selon l’option fiscal que vous avez eu que vous avez choisi vous avez pris l’option abattement forfaitaire 34% en micro bnc les impôts vont faire dix mille – cet abattement donc votre base imposable ça sera 6600 d’accord et pour les cotisations sociales l’urssaf du limousin le régime social artistes auteurs mdh et ça prendra cette même base 6600 et de là ils vont calculer combien de cotisent ça fait à payer sur six mille six cents peu importe la pelle forfaitaire que vous avez reçus et la modulation que vous avez fait la déclaration annuelle remet les compteurs à zéro et ajuste ce que vous avez dû recommencer à payer ou ce que vous devez finalement et le taux de cotisation le taux d’imposition vous savez c’est parce y est il selon le foyer fiscal conjoint ou par conjoint enfants parents enfants propriété accès et pour les cotisations sociales c’est pas parce y c’est plus juste on a 10 ans et plus c’est plus précis puisque ces 16 20 % qui vont que vous allez devoir sur la base de votre bénéfice artistique donc cette fameuse base imposable après abattement de vos frais professionnels donc là ça sera 16 20 % sur les 6600 si vous êtes dans l’option abattement forfaitaire aux impôts si vous avez pris de l’autre option donc on part du principe vous êtes la même personne n’osait vendu pour 10 millions euros entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 mais vous avez pris l’option les frais abattement au réel de vos frais et du coup si vous avez eu bat 5 euros de frais de votre base imposable il calcul de vos coty ses 10000 moins 5 euros si vous avez eu quinze mille euros de frais en comptant le loyer de l’atelier votre assurance les frais d’exposition parce que vous avez loi instaurant dont vous avez loué une voiture pour louer des oeuvres une camionnette que vous avez des frais de matières premières et que voilà tous savent les bout à bout ça fait quinze mille euros sur l’année vous avez eu dix mille euros de chiffre d’affaires de de revenus et vous avez eu quinze mille euros de frais donc votre bénéfice si on n’a pas vous êtes à moins 5000 vous êtes en déficit voilà du coup si vous faites 16% 16 20 % de moins 5000 ça fait zéro cotisent d’accord et si vous n’êtes pas déficitaire que vous avez dix mille euros de frais de 10000 euros de revenus et que vous avez eues on va dire 5000 euros de frais vous êtes à plus 5000 dont vous avez un bénéfice de plus 5000 et 20 les 16 20 % s’applique sur ses 5000 et pour le calcul de votre impôt ça sera aussi ses cinquièmes et donc vous aurez 16,20 % de cotisent sur 5 me la payer et vous avez un simulateur d’ailleurs sur le sur le site régime artistes auteurs et sur site de l’urssaf et ensuite ses cotisations elles sont appelées par trimestre pour info au niveau des impôts c’est mensuel il ya la mensualisation même pour les freelances pour les artistes auteurs pour donc les impôts ça peut être mensuelle c’est aussi mensualisés par contre pour l’appel des cotisations ses trimestriels pour un salarié vous voyez pour faire le parallèle c’est sur la fiche de paie j’ai la différence entre mon brut et mon net et bien vous la différence entre votre brut et botnet ce sera le paiement de vos charges sociales vos cotisations sociales et donc ça c’est par trimestre et donc 15 janvier 15 abrite 15 juillet 15 octobre et ça vous avez aussi un calendrier voilà et la cfc la taxe foncière des entreprises la cotisation foncière des entreprises un certain nombre de métiers y sont en sont exemptés après consultation et validation des impôts donc ça vous recevez en fait lors de votre demande de 5 ans vous recevez votre siret peu après vous recevez un set cfe et avec un formulaire à remplir en précisant votre métier votre régime d’affiliation md à jessains parce qu’ils sont correct comme ça sur le formulaire il n’y a pas écrit régime artistes auteurs etc réagissent à y amener un pour n’avoir rien vu tout à l’heure à l’accueil de l’association un artiste venu nous poser la question et après vous le retourner et grosso modo tout ce qui va être métier beaux-arts vous en êtes très facilement exonéré graphistes photographes c’est plus compliqué voilà mais ça serait vraiment schématisant parce qu’après il ya parfois du cas par cas donc voilà et je voudrais terminer je voudrais prendre cinq minutes oui alors oui je termine à une nouvelle question qui va me tomber oui les impôts en fait ça dépend dans quelle option vous êtes si vous êtes dans l’option forfaitaire comme vous avez coché la case forfait abattement des 34% la micro bnc c’est les impôts qu’ils font si vous avez choisi la case tenue de comptabilité frais réels c’est à vous de faire la différence entre votre chiffre d’affaires et vos frais professionnels pour arriver à votre bénéfice voilà donc je termine sur l’association parce que toutes les interventions qu’on fait son possible à travers l’association si laeticia on a le droit à merci beaucoup vous êtes super ça fait toujours plaisir surtout en fin d’intervention fait en une heure merci donc se termine sur l’association vous avoir en plus d’être super on est sympa et on fait des choses utiles l’association c’est un peu le bonus on va dire c’est votre récompense pour avoir fait cette démarche qui vous paraissait insurmontable mais qui ne le sont pas en réalité quand vous faites ou cocher les cases en tout état de cause et en toute connaissance de cause et voilà l’association outre cette réunion d’info qu’on met à disposition pour la coursive et pour les artistes voilà où on en fait 25 par an donc et c’est c’est en accès libre en visio sur place on se déplace dans les poules emplois dans des assauts dans des structures régionales comme la coursive par exemple où je serai jeudi et lun à côté de ça il ya aussi tous cas sur notre site je vous en ai parlé pendant l’intervention il ya énormément de documentation en accès libre des papas des fiches pratiques ont fait des articles aussi sur l’actualité en fait des artistes les avancées les progrès ou les choses voilà les problèmes qui sont en cours qu’on essaye de régler en intervenant en faisant par exemple auprès des députés des sénateurs que l’achat d’oeuvres d’art soit défiscalisées pour les particuliers ce genre de chose pour que ça soit un soutien à la création ensuite vous avez aussi la rubrique petites annonces par exemple ça c’est en accès des voyelles fonctionne super bien des artistes qui cherchent du covoiturage pour aller sur un salon qui veulent partager par leur presse leur four ou qui sont à la recherche du très soudain four par ego voilà il ya tout ça et après il ya des choses qui sont réservés en fait toutes les actions qui sont réservées à nos adhérents est en fait pour être adhérent il faut déjà déclaré en tant qu’artiste avoir eu son siret pour pouvoir prendre l’adhésion et là on a un certain nombre de services réservés aux adhérents l’adhésion est à hawaï par d’oublier dire excusez moi que l’autre chose tout ce qu’on fait de manière gratuite et en accès libre on va dire sans prendre l’adhésion il ya aussi tout ce qu’on fait par téléphone par mail voilà on répond en moyenne à 1 17 mille mail parents le parent et on est cinq salariés un pour information pour toute la france voilà et dans ce qu’on fait pour réservée aux adhérents je sais pas si vous pouvez voir sur le power pointe en haut à droite ya une main avec une carte parce que l’adhésion se matérialise par une carte de membre et sur laquelle en fait il ya une photo de vous et des vignes et la vignette de chaque année est en fait c’est cette carte qui donc matérialise votre adhésion à l’association qui est facultative mais souvent bien apprécié l’adhésion est à 30 euros par an ça vous donne en fait accès ça débloque un certain nombre de services lorsque lors du passage en caisse ou de souscription de contrats par exemple au théâtre d’abonnement presse dans certaines fondations au lieu d’art avec qui on a des partenariats qui ont fait des collaborations avec certaines solutions d’assurance par exemple ou une mutuelle aussi qu’on a mis en place on a inventé de toutes pièces voilà quand vous achetez des matières premières si vous avez 20 % dans un paquet dans celle que ce soit en ligne ou en magasin ben c’est toujours bienvenu 20% de réduction ou 30% sur un abonnement voilà comme vous allez avoir mouvement par exemple ou encore journal des arts pour se tenir un peu au courant de l’actualité autour de désert visuel voilà et à côté donc de ces avantages qui sont des avantages tarifaires négocier ou des solutions mis en place par la structure avec vraiment pour combler un manque en fait deux choses spécialisé de solutions de contrats spécialisé pour les artistes qui sont adaptés aux aides aux artisans par exemple ou au cours de l’après stable mais rarement pour des artistes nous ont fait tout ce travail d’adaptation et de mettre à disposition il ya aussi tout un panel de services liés à la professionnalisation à travers des webinars sur des thématiques diverses et variées souvent en consultation avec les artistes font remonter des besoins voilà donc quand vous êtes adhérent vous avez accès à la programmation en cours et à venir mais aussi à tous les replays des webinars donc ont déjà été pointée fait voilà et à côté de ça tient pour anticiper à travers des questions ou pour trouver une solution à un problème existant à travers six consultants il ya une consultation possible nova ou plusieurs dans l’année un sas est inclus dans votre adhésion avec une assistante sociale un expert comptable fiscaliste et une avocate spécialisée ensuite il ya une experte en communication instagram une experte en communication et support professionnel du type portfolio ou appel à résidence concours qui peut vous guider et le 6e consultance et par rapport à vos questions de développement et de diffusion de la viabilité de votre activité voilà il y a également un bureau dette sociale qui vient en aide aux artistes qui ont des problèmes ponctuels qui impacte en plus leurs activités artistiques voilà donc ça c’est sur dossier et la commission se réunit une fois par mois pour aider les artistes à travers des aides financières souvent pour une aide loyer achats de matières premières parce que ça bloque une expo des charges sociales aussi ou à travers des bourses en matériel parce qu’à travers les nombreux partenariats qu’on nous on a la chance d’avoir des partenaires qui viennent en fait alimenté l’aide qu’on peut allouer aux artistes parce que donc je vous dis on est cinq salariés et on l’adhésion est à 30 euros par an et par artiste ça reste facultatif donc tous les artistes déclaré n’ont pas l’obligation de prendre l’adhésion beaucoup le font tous ceux qui sont venus chez nous l’ont fait spontanément et souvent reste adhérent de nombreuses années et en fait c’est de notre source principale budgétaire est en fait ce budget dégagé par les 30 euros d’adhésion individuelle des artistes permettent de rémunérer les cinq salariés ce que je fais en ce moment où pour mettre en place des partenariats répondre à toutes les personnes qu’on a au téléphone par mail qui viennent sur place alors qu’ils sont même pas adhérente parce qu’on a une énorme mission un peu comme un centre de ressources mais nationale puisqu’on intervient sur tout le territoire c’est pas du tout réservé à paris et en plus sur des questions complètement transversale en resteront pas juste comment avoir un siret on a d’aussi pour la caf pôle emploi ou des blogs des questions sur la double activité ou solutionner normande dossier alors que souvent les gens ont été baladés avant tout voilà et ça permet aussi de payer des consultants qui interviennent auprès des artistes et d’alimenter ce fonds d’être social voilà j’ai sûrement oublié quelque chose parce qu’on fait beaucoup beaucoup de choses à l’association mais je vous invite à aller voir sur le site tout ce qu’on fait voilà je vous remercie parce que je veux rencontrer j’ai bien conscience que c’est un peu dans son honneur voilà et si vous avez des questions moi je suis encore un peu je suis encore dispo ainsi besoin pour y répondre sur des questions sur le chat et puis vous avez mon email de toute façon donc n’hésitez pas voilà bénédicte je sais pas si vous vouliez ajouter quelque chose je vais clôturer à l’art effectivement quand je vais clôturer la conférence les chattes ne sera plus disponible en revanche effectivement merci beaucoup sherlock de proposer aux participantes et aux participants de pouvoir vous contacter par mail merci beaucoup pour cette intervention limpide et voilà mené de main de maître en 1h merci beaucoup à l’horizon le relais dans le chat parce que je l avais beaucoup beaucoup de ressources sa réponse écrite de sciences en parallèle et je ne tiens pas trop de deux je pense que tout le monde a l’air assez rapide de cet éclairage on a beaucoup de questions nous dans les cultes et qu’on reçoit effectivement sur l’artiste auteur donc c’est toujours nécessaire visiblement car cet éclairage là je voulais remercier outre charlotte église à vous tous qui avez participé à cet atelier il sera disponible en replay dès que l’atelier sera terminée donc sur notre site internet vous pourrez retrouver toutes les ressources que le char butin il ya déposé un petit mot de remerciement pour nos partenaires la direction régionale des affaires culturelles à bourbourg une franche comté la région bourgogne franche comté le département de la côte d’or la ville de dijon pour green school of business donc l’école de commerce avec qui on organise cet événement depuis le début depuis sept ans et puis l’auditorium qui nous accueille jeudi alors effectivement charlotte sera présente pour des rendez-vous expert alors qu’ils sont déjà plaints parce que c’est très demandé pour répondre à des questions individuelles et puis c’est toute une journée de rencontres et d’échangés sur la question à quelle échelle entreprendre aujourd’hui donc seconde partie du forum en présentiel à déterminer des joints jeudi toute la journée on sera ravi de vous accueillir merci encore une fois à charlotte et louise merci à toutes et tous bonne soirée et à bientôt merci bonne soirée à tous pour voir